01/10/2007 | Session
"La coopération est l'une des clés d'une gestion réussie des migrations. Les phénomènes migratoires ont une dimension transnationale : ils ne peuvent être traités efficacement à long terme au seul moyen de mesures nationales. La coopération interétatique est donc essentielle", a déclaré aujourd’hui le Directeur général de l’Organisation internationale des migrations, Brunson McKinley, à l’Assemblée. "L’OIM soutient fermement les initiatives bilatérales et multilatérales qui visent à créer un consensus plus large sur les pratiques, les approches et les systèmes relatifs aux migrations", a-t-il ajouté.
01/10/2007 | Session
S'adressant à l'Assemblée aujourd'hui, Filip Vujanovic, Président du Monténégro, a affirmé que l'adhésion au Conseil de l'Europe avait donné à son pays "un nouvel encouragement majeur à poursuivre son intégration dans les structures européennes". Il a déclaré : "le Monténégro est prêt à remplir toutes les obligations qu'il a contractées avec diligence et constance, dans l'intérêt de ses citoyens et de la région dans son ensemble."
01/10/2007 | Session
L'Assemblée a adopté ce matin le calendrier de sa Session d'automne 2007 (Strasbourg, 1-5 octobre). Le nouveau Président turc, Abdullah Gül, interviendra le 3 octobre devant l’APCE. Le Président monténégrin Filip Vujanovic (1er octobre), le Premier ministre serbe Vojislav Koštunica (2 octobre) et le Patriarche Alexis II de Moscou et de toutes les Russies (2 octobre) sont également invités à s’adresser à l’APCE. Les parlementaires ont décidé de retirer de l'ordre du jour la tenue d'un débat d'urgence sur "Les implications politiques du bouclier antimissile proposé par les Etats-Unis/l'Otan".
29/06/2007 | Session
Les groupes religieux doivent tolérer que leurs activités fassent l’objet de critiques et de débats à condition que ceux-ci ne soient pas gratuitement insultants. En revanche, comme l’ACPE l’a affirmé aujourd’hui dans une recommandation, le discours de haine – incitant à la discrimination ou à la violence contre des personnes de telle ou telle religion – doit être pénalisé. Il faut aussi réviser les lois sur le blasphème, qui résultent souvent de la position dominante d’une religion.
25/06/2007 | Session
En adoptant l’ordre du jour de sa Session d’été 2007, l’APCE a décidé aujourd’hui de modifier la date de son débat sur le dialogue interculturel et interconfessionnel (qui aura lieu vendredi 29 juin au lieu de mardi 26) et de renvoyer en commission l’un des trois rapports qui étaient prévus pour discussion dans ce débat (les dangers du créationnisme dans l’éducation, Guy Lengagne, France, SOC). Les rapports sur l’image des femmes dans la publicité, de la feminisation de la pauvreté et sur la dimension sociale de l'Europe, prévus pour vendredi, ont été avancés au mardi 26. Parmi les points forts de la session figure également le débat sur les détentions secrètes en Europe (mercredi 27), sur la base du dernier rapport de Dick Marty (Suisse, ADLE).
22/06/2007 | Session
L'Assemblée débat ce matin à Strasbourg du second rapport de Dick Marty (Suisse, ADLE) sur les détentions secrètes et les transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l'Europe. Le rapport affirme notamment qu'une série de décisions partiellement secrètes conclues entre les alliés de l’OTAN en octobre 2001 a posé le cadre qui a permis à la CIA de procéder à des activités illégales en Europe.
06/06/2007 | Session
Parmi les temps forts de la session plénière d'été de l’Assemblée parlementaire (25-29 juin 2007) figurent la présentation du deuxième rapport de Dick Marty (Suisse, ADLE) sur les détentions secrètes et les transferts de détenus ainsi qu’un débat spécial sur le dialogue interculturel et interreligieux – couvrant des sujets comme le blasphème et les dangers du créationnisme dans l’enseignement. Les personnalités invitées à prendre la parole lors de cette session sont notamment le Chancelier autrichien, Alfred Gusenbauer, le Premier ministre espagnol, José Luis Rodríguez Zapatero, le Président du Parlement Européen Hans-Gert Pöttering, la Procureure générale du TPIY, Carla del Ponte, et le Haut-Commissaire aux réfugiés des Nations Unies, António Guterres. Egalement à l'ordre du jour : la lutte contre l’antisémitisme, un premier rapport de suivi sur Monaco et l’image des femmes dans la publicité.
20/04/2007 | Session
L'Assemblée a aujourd'hui demandé aux gouvernements des Etats membres du Conseil de l’Europe la mise en place d'un instrument juridique international, sous la forme d’une Convention, visant à introduire une nouvelle infraction portant sur le crime pharmaceutique. Lors du débat sur la qualité des médicaments en Europe, les parlementaires ont alerté sur l’ampleur de la contrefaçon des médicaments, « une industrie qui tue » et peut être associée à une forme de criminalité organisée. La contrefaçon des médicaments représenterait 10% du marché mondial et supposerait une perte annuelle de 500 milliards d’euros pour les systèmes nationaux d’imposition.
04/04/2007 | Session
Un débat spécial sur la situation des droits de l'homme et de la démocratie en Europe – comprenant des interventions du Haut Commissaire des Nations Unies pour les droits de l'homme, des dirigeants des principaux mécanismes de suivi des droits de l'homme du Conseil de l'Europe, ainsi que d’Amnesty International et de Human Rights Watch – sera l’un des temps forts de la session plénière de l'APCE, qui se tiendra du 16 au 20 avril 2007 à Strasbourg. Un débat sur l’adhésion du Monténégro au Conseil de l'Europe est prévu le mardi 17 avril, avec la participation de Ranko Krivokapić, Président du Parlement monténégrin. Viktor Yanoukovytch, Premier Ministre de l’Ukraine, est invité à prendre la parole devant l’Assemblée le même jour à midi.
21/03/2007 | Session
Un débat spécial sur la situation des droits de l’homme et de la démocratie en Europe – avec la participation du Haut commissaire des Nations Unies pour les droits de l’homme, ainsi que des dirigeants des principaux mécanismes de suivi des droits de l’homme du Conseil de l’Europe, d’Amnesty International et de Human Rights Watch – sera le moment fort de la session plénière de printemps de l’Assemblée (16-20 avril 2007). Sur le projet de calendrier, qui a été rendu public aujourd’hui, figurent aussi l’adhésion du Monténégro au Conseil de l’Europe et un rapport de suivi concernant l'Azerbaïdjan, ainsi que des questions relatives à l’équité des procédures judiciaires dans les affaires criminelles d’espionnage ou de divulgation de secrets d’État.
26/01/2007 | Session
Répondant au souhait des Européens de réduire au minimum les risques industriels et technologiques, l’APCE s’est exprimée en faveur d’un accord qui limite ces risques sans restreindre inutilement la recherche et l’innovation. Les parlementaires ont demandé aux pouvoirs publics de respecter la liberté de recherche en acceptant de prendre des risques de manière responsable, tout en encourageant une culture de la précaution. Dans ce but, elle a adressé une série de recommandations aux gouvernements des Etats membres, au monde universitaire, aux instituts de recherche et au secteur industriel.
16/01/2007 | Session
Le débat sur la situation actuelle au Kosovo, prévu le mercredi 24 janvier en présence de Martti Ahtisaari, envoyé spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour le processus de détermination du statut futur du Kosovo, sera l’un des points forts de la session d’hiver de l’APCE qui se déroulera à Strasbourg du 22 au 26 janvier 2007. Sa Sainteté le Patriarche œcuménique Bartholoméos I s’adressera à l’Assemblée le lundi 22 janvier dans le cadre de la promotion du dialogue interculturel et interreligieux, l’une des priorités du Président de l’APCE, René van der Linden. S’adresseront également à l’Assemblée les Premiers ministres de Belgique, Guy Verhofstadt, et de Grèce, Kostas Karamanlis.