17/04/2024 | Session
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a condamné aujourd'hui la « persécution brutale » et la répression de la dissidence en Russie et au Bélarus dans le cadre de la guerre d'agression illégale à grande échelle contre l'Ukraine. En adoptant une résolution basée sur le rapport de...
17/04/2024 | Session
Dans sa communication, Dominique Hasler, ministre des Affaires étrangères, de l'Education et du Sport du Liechtenstein et Présidente du Comité des Ministres, a mentionné la nécessité de continuer à soutenir l'Ukraine et a évoqué les priorités de la Présidence. « À Reykjavík, nos dirigeants ont...
17/04/2024 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a réaffirmé aujourd'hui son soutien à la protection des droits fondamentaux à la liberté d'expression et de réunion des personnes LGBTI dans tous les Etats membres. « Il s'agit de droits fondamentaux de toutes et de tous et dont chacun·e...
17/04/2024 | Session
Toutes les personnes directement responsables des persécutions et mauvais traitements infligés à Vladimir Kara-Murza*, et qui y ont participé devraient figurer sur des listes de sanctions ciblées établies en vertu des « lois Magnitski », a déclaré l’APCE, réunie en session plénière. Un lien vers...
17/04/2024 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), réunie en session plénière à Strasbourg, a décidé de clore la procédure de suivi concernant l’Albanie et d’engager un dialogue postsuivi avec ce pays. En adoptant à l’unanimité une résolution, basée sur le rapport d’Ionuţ-Marian Stroe...
17/04/2024 | Election des juges
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Alain Chablais juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre du Liechtenstein.M. Chablais, ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme; son mandat de...
17/04/2024 | Session
L’APCE a rendu hommage à Alexei Navalny, déclarant que l’État russe porte l’entière responsabilité de sa mort, et a demandé une série de mesures radicales pour contrer ce qu’elle a appelé le « régime totalitaire » de Vladimir Poutine. Adoptant à l’unanimité une résolution basée sur un rapport d...
16/04/2024 | Session
Au cours d'une séance de questions-réponses animée, la Secrétaire Générale a réitéré l'importance fondamentale de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme, qui est une étape essentielle pour compléter et assurer la cohérence de l'architecture des droits...
16/04/2024 | Session
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a recommandé que le Kosovo* soit invité à devenir membre du Conseil de l’Europe - tout en décidant de surveiller le respect d'une longue liste d'engagements et d'obligations dès son adhésion. Selon les procédures du Conseil de l'Europe, l...
16/04/2024 | Election des juges
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Úna Ní Raifeartaigh juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Irlande. Mme Ní Raifeartaigh, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élue juge à la Cour européenne des droits de l...
16/04/2024 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), réunie en session plénière à Strasbourg, a recommandé aujourd’hui « la saisie des avoirs de l'État russe et leur utilisation » pour soutenir la reconstruction de l’Ukraine. Cette démarche permettrait de « renforcer l’Ukraine, garantir que...
15/04/2024 | Présidence
« L'Ukraine a besoin de notre soutien et pas seulement de mots – elle a besoin dès maintenant des munitions vitales qui lui permettront de continuer à se défendre, à nous défendre tous, et à défendre le droit le plus fondamental de tous, énoncé dans la Convention européenne des droits de l'homme...