15/04/2024 | Session
Le suivi du Sommet de Reykjavik ; les listes des candidat·e·s aux postes de juges à la Cour européenne des droits de l’homme présentées par l’Autriche, l’Irlande, la Lettonie, le Liechtenstein et Monaco ; le Prix Vigdís de l’empouvoirement des femmes 2024 ; et l’observation des élections...
15/04/2024 | Session
L’APCE a salué aujourd’hui l’élaboration de la Liste des critères de la Commission de Venise concernant les paramètres des rapports entre la majorité parlementaire et l’opposition dans une démocratie, et l’a recommandée aux parlements des États membres et observateurs du Conseil de l’Europe...
15/04/2024 | Session
L'APCE a souligné aujourd'hui la nécessité d'actualiser les lignes directrices pour garantir des référendums équitables. Reconnaissant que les récents référendums nationaux ont fait l'objet d'un examen minutieux en ce qui concerne le processus et l'équité, l'APCE s'est engagée de manière...
15/04/2024 | Session
S'adressant à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe lors de sa session de printemps, le Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères de la République de Moldova, Mihai Popșoi, a exprimé l'engagement de son pays à « poursuivre des réformes profondes et la transformation de...
28/01/2024 | Session
Des débats sur les développements récents au Moyen-Orient: l’attaque terroriste du Hamas contre Israël et la réponse d'Israël, et sur les allégations de torture systémique dans les lieux de détention en Europe ont figuré parmi les points forts de la Session d'hiver 2024 de l'Assemblée...
26/01/2024 | Session
Selon l’APCE, la maltraitance des enfants dans les institutions en Europe doit être reconnue, que ceux-ci soient victimes de prédateurs sexuels, de violence gratuite ou de mauvais traitements dans des institutions publiques, privées ou religieuses. S’appuyant sur l’exemple de bonne pratique de la...
26/01/2024 | Session
L’APCE a fait le bilan de ses activités de suivi en 2023 et a effectué une série d’évaluations des pays sous la procédure de suivi ou engagés dans un dialogue post-suivi, ainsi que des pays qui ont fait l’objet cette année d’une procédure d’« examen périodique » des obligations découlant de leur...
25/01/2024 | Session
A l'issue d'un débat d'urgence aujourd'hui, l'APCE a adopté à l'unanimité une résolution fondée sur le rapport d'Olena Khomenko (Ukraine, CE/AD), soulignant l'urgence de traiter la situation et le sort des enfants ukrainiens transférés de force et déportés vers les territoires temporairement...
25/01/2024 | Session
Unis autour de nos valeurs - « Le 75e anniversaire du Conseil de l'Europe que nous célébrons cette année est placé sous la même devise que celle qui a réuni nos dirigeants à Reykjavík », a déclaré Dominique Hasler, ministre des Affaires étrangères, de l'Education et du Sport du Liechtenstein et...
25/01/2024 | Session
Il est urgent que tous les Etats membres du Conseil de l'Europe agissent ensemble contre les SLAPP - procédures judiciaires frivoles, vexatoires ou malveillantes qui visent à intimider, harceler ou réduire au silence leurs cibles, menaçant ainsi la participation publique - selon l'Assemblée...
25/01/2024 | Session
L'APCE a présenté des propositions de grande envergure pour construire un avenir démocratique pour le Bélarus - y compris une nouvelle série de mesures pour soutenir les forces démocratiques du Bélarus dirigées par Sviatlana Tsikhanouskaya, qui s'est également adressée à l'Assemblée. Approuvant...
25/01/2024 | Session
L’APCE a souligné aujourd’hui l’urgence « de faire appliquer les normes élevées établies par le Conseil de l’Europe en matière de liberté des médias, d’assurer une protection efficace des journalistes et de soutenir, dans tous les États membres, un environnement sûr et favorable au pluralisme et...