24/04/2023 | Session
La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, a répondu aux questions des parlementaires lors de la séance de questions-réponses de la session de printemps de l’APCE. Lors de cette séance animée, Marija Pejčinović Burić a souligné l’importance du Quatrième Sommet des...
29/01/2023 | Session
Un débat d'urgence sur les questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine, avec la participation d’Oleksandra Matviichuk, Directrice du Centre pour les libertés civiles, lauréat du prix Nobel de la paix 2022, était l’un des...
27/01/2023 | Session
Le développement et l’usage des systèmes d’armes létales autonomes (SALA) – capables de sélectionner et d’attaquer des cibles sans intervention humaine – nécessitent une réglementation claire visant à assurer le respect du droit international humanitaire et des droits humains, a déclaré l’APCE...
27/01/2023 | Session
L'Assemblée a souligné le rôle essentiel des universités et des instituts de recherche dans la défense des valeurs du Conseil de l’Europe et leur intégration dans le tissu social. De l’avis des parlementaires, les universités ont un réel potentiel pour faciliter la mise en œuvre des conventions...
26/01/2023 | Session
Le Conseil de l’Europe devrait prendre l’initiative de créer de nouveaux instruments juridiques pour prévenir les dommages environnementaux pendant les conflits armés et en réduire l’ampleur autant que possible, a déclaré l’APCE. Approuvant une résolution et une recommandation basées sur un...
26/01/2023 | Session
La Première Ministre islandaise, Katrin Jakobsdóttir, a salué la réponse du Conseil de l'Europe et de son Assemblée parlementaire aux crises majeures de ces dernières années. "Le Conseil de l'Europe a su adapter ses procédures pour poursuivre son travail malgré la pandémie et a démontré son unité...
26/01/2023 | Session
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a demandé à l'unanimité la création d'un tribunal pénal international spécial à La Haye pour poursuivre les dirigeants politiques et militaires russes et biélorusses qui ont « planifié, préparé, initié ou exécuté » la guerre d'agression de...
26/01/2023 | Session
L’APCE a salué les réformes majeures entreprises par la République de Moldova – notamment dans le domaine judiciaire et de la lutte contre la corruption – pour consolider les institutions démocratiques, malgré « la difficulté et les défis » parmi lesquels la crise humanitaire résultant du...
26/01/2023 | Session
« Le corridor de Latchine est une bande de territoire d'environ 5 km de largeur qui relie sur 65 km la frontière arménienne au territoire dénommé Nagorno-Karabakh ou Artsakh par l'Arménie et Karabakh par l'Azerbaïdjan. Il s'agit d'un endroit stratégique qui a été l'objet de dispositions...
26/01/2023 | Session
En adoptant aujourd’hui une résolution, sur la base du rapport de Piero Fassino (Italie, SOC) – qui fait le bilan des activités de suivi de l’APCE en 2022 et effectue une série d’évaluations des pays sous procédure de suivi ou engagés dans un dialogue postsuivi, ainsi que des pays qui font...
25/01/2023 | Session
A un moment crucial de l'histoire européenne, les Etats membres du Conseil de l'Europe devraient, au plus haut niveau politique, « réaffirmer leur unité autour de valeurs communes et leur attachement indéfectible au multilatéralisme fondé sur le droit international », a déclaré l'APCE. Approuvant...
25/01/2023 | Session
Aujourd'hui, l'Assemblée a souligné l'influence positive de la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection et la prévention de la violence à l'égard des femmes et de la violence domestique - la Convention d'Istanbul - sur les législations nationales contre la violence fondée sur le sexe...