20/06/2022 | Session
Les activités de la Commission permanente de Dublin ; la liste de candidat·e·s au poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme présentée par l’Islande ; les listes de candidat·e·s au Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) au titre de plusieurs pays; les procédures de l...
20/06/2022 | Session
Alors que le racisme et l'intolérance sévissent en Europe, les partis politiques sont les mieux placés pour lutter contre le racisme, l'intolérance et les discours de haine, estime l'Assemblée. Dans ce sens, les parlementaires considèrent que la Charte des partis politiques européens pour une...
28/04/2022 | Session
« L'exclusion de la Fédération de Russie du Conseil de l'Europe était inévitable compte tenu de l'atrocité des crimes commis en Ukraine », a déclaré Luigi Di Maio, ministre italien des Affaires étrangères et de la coopération internationale, et Président du Comité des Ministres du Conseil de l...
28/04/2022 | Session
« Horrifiée par la guerre d'agression » que la Fédération de Russie livre en ce moment contre l'Ukraine, et effarée par les informations faisant état d'atrocités qui auraient été commises sur des civils, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a appelé tous les États membres et...
28/04/2022 | Session
L’APCE a exprimé aujourd’hui sa préoccupation face au net recul de la démocratie à travers le monde – y compris en Europe – qui se traduit notamment par un affaiblissement de l’équilibre des pouvoirs et du rôle de l’opposition, des entraves à la liberté d’expression, de réunion et d’association...
28/04/2022 | Session
L’APCE a salué les « progrès continus et significatifs » accomplis par la Géorgie pour honorer ses obligations et engagements en matière d'adhésion au Conseil de l’Europe depuis 2014, mais a ajouté qu'un certain nombre de préoccupations et d'insuffisances restaient à traiter. Approuvant aujourd...
27/04/2022 | Session
« Garantir la sécurité et la paix est une responsabilité de la communauté internationale tout entière, qui ne saurait être abandonnée aux relations bilatérales », a affirmé le Président de la République italienne, Sergio Mattarella, lors de son intervention devant l’Assemblée parlementaire du...
27/04/2022 | Session
Les États membres du Conseil de l’Europe devraient « identifier et geler » un maximum d'avoirs des citoyens et des entreprises publiques russes frappés de sanctions ciblées pour cause de leurs responsabilités dans la guerre d’agression lancée contre l’Ukraine par la Fédération de Russie, a...
27/04/2022 | Session
Décrivant l'agression de la Russie contre l'Ukraine comme « un acte d'une gravité sans précédent », avec des conséquences profondes dans le monde entier, l'APCE a lancé un appel pressant à l'unité pour soutenir l'Ukraine et à exercer une pression maximale sur la Fédération de Russie pour qu'elle...
27/04/2022 | Session
L’APCE a dénoncé aujourd’hui l’usage excessif de la force en de nombreuses occasions, par les forces de l’ordre des Etats membres, « en violation des principes de nécessité, de proportionnalité, de précaution et de non-discrimination », que ce soit pour maintenir l’ordre lors de manifestations...
26/04/2022 | Session
Dans le contexte de l’agression de la Russie contre l’Ukraine et de son exclusion du Conseil de l’Europe, l’APCE a souligné l’importance de renforcer le partenariat stratégique entre le Conseil de l’Europe et l’UE, « sur la base de leurs valeurs communes et de leur engagement à promouvoir la paix...
26/04/2022 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Mykola Gnatovskyy juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Ukraine. M. Gnatovskyy, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme ; son...