21/04/2021 | Session
L’APCE a recommandé aujourd’hui aux Etats membres un ensemble de mesures – basées sur des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées – pour remédier au « profond désavantage social et aux discriminations » que connaissent les personnes atteintes d’une...
20/04/2021 | Session
« L’Europe est le continent où les normes des droits de l'homme sont les plus élevées. (...)Toutefois, si nous observons ce qui se passe aux frontières extérieures de l’Europe et en Europe orientale, nous constatons que, même aujourd’hui, la paix et la sécurité, la stabilité et la protection...
20/04/2021 | Session
L’Assemblée parlementaire, lors de sa session plénière « hybride » de printemps, a tenu un débat d'actualité sur « Passeports ou certificats covid: protection des droits fondamentaux et implications légales ». Damien Cottier (Suisse, ADLE) a ouvert le débat et 6 autres membres ont pris la parole.
20/04/2021 | Session
« Le Conseil de l’Europe a pour priorités générales de rester le pilier de la sécurité démocratique, le garant des droits humains et de l’État de droit, ainsi que la plateforme favorisant un multilatéralisme effectif en Europe », a déclaré l'Assemblée aujourd'hui, exposant sa vision des priorités...
20/04/2021 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Frédéric Krenc juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Belgique. M. Krenc, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme ; son...
20/04/2021 | Session
Au cours d’une allocution aux parlementaires lors de la session de printemps de l'Assemblée parlementaire (APCE), la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a été interrogée sur le danger d’un conflit armé imminent entre la Russie et l’Ukraine, dans le contexte du renforcement des troupes...
20/04/2021 | Session
En adoptant aujourd’hui une résolution, sur la base du rapport de Georgios Katrougalos (Grèce, GUE), l’APCE a déclaré que la fiscalité était un outil essentiel permettant aux gouvernements de lever des fonds nécessaires au bon fonctionnement des services publics, et que les Etats devaient...
19/04/2021 | Session
L’APCE a élu aujourd’hui, à l’ouverture de sa Session de printemps 2021, Vlad Batrincea Vice-Président de l’Assemblée au titre de la République de Moldova. L'Assemblée compte vingt Vice-Présidents qui doivent être élus chaque année au début d’une session ordinaire et demeurer en fonction jusqu'à...
19/04/2021 | Session
Dans son discours d'ouverture de la session de printemps de l'APCE, qui se déroule de manière hybride, le Président de l'APCE, Rik Daems, a chaleureusement salué la présence d'une centaine de membres de l'Assemblée à Strasbourg, ainsi que la première visite physique d'un·e chef·fe d'Etat depuis...
19/04/2021 | Session
« Là où il y a de la volonté populaire, il y a du changement. Là où il y a de la volonté politique, il y a de véritables réformes », a déclaré aujourd'hui Maia Sandu, Présidente de la République de Moldova, s'adressant à l'Assemblée parlementaire, à Strasbourg. Se référant à la récente élection...
19/04/2021 | Session
L’impact de la pandémie de covid-19 sur l’organisation des travaux de l'Assemblée ; la détention d’Alexei Navalny ; les développements récents en Turquie ; la situation au Bélarus ; la question des prisonniers arméniens suite au conflit du Haut-Karabakh ; et les observations d’élections...
19/04/2021 | Session
L’Assemblée parlementaire a réaffirmé aujourd’hui son soutien à la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales – le premier instrument juridiquement contraignant à reconnaître que la protection des droits et libertés des personnes appartenant aux minorités nationales fait partie...