26/01/2026 | Session
En adoptant aujourd'hui une résolution fondée sur un rapport préparé par Zanda Kalniņa-Lukaševica (Lettonie, PPE/DC), l'Assemblée a fait le point sur les activités de suivi menées par l'APCE en 2025. Elle a évalué la situation dans les pays faisant l'objet d'une procédure de suivi complet...
26/01/2026 | Observation d'élections
Réunie en séance plénière, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a débattu de son observation des élections législatives anticipées tenues le 30 novembre 2025 en République kirghize. L’Assemblée a conclu que « les élections législatives anticipées avaient été organisées de manière...
03/10/2025 | Session
Des débats sur « L'appel urgent pour mettre fin à la catastrophe humanitaire dévastatrice et aux assassinats de journalistes à Gaza » et sur la nécessité d'intensifier les initiatives en faveur de la libération des journalistes ukrainiens retenus en captivité par la Fédération de Russie étaient à...
03/10/2025 | Session
« Les violences sexuelles à l’encontre des hommes et des garçons sont une réalité mais aussi un phénomène caché », a souligné aujourd’hui l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), en insistant sur la nécessité de les prévenir et de les combattre, « en accordant la priorité aux...
03/10/2025 | Session
L'APCE a exhorté les autorités géorgiennes à mettre immédiatement fin à « l’effondrement de la démocratie » dans le pays, soulignant que l'existence même de la démocratie en Géorgie est désormais remise en question. Dans une résolution fondée sur un rapport d'Edite Estrela (Portugal, SOC), l...
03/10/2025 | Session
L'APCE a averti que le droit à un logement convenable reste une « promesse non tenue » pour plus d'un milliard de personnes dans le monde, insistant sur le fait que le logement doit être considéré comme un droit humain et non comme une marchandise. L'Assemblée a souligné que garantir l'accès à un...
03/10/2025 | Session
Selon l’APCE, les applications de l’intelligence artificielle (IA) dans la gestion des migrations doivent trouver un équilibre entre les gains d’efficacité et la protection des droits humains « à toutes les étapes du parcours migratoire ». En adoptant une résolution, sur la base du rapport de...
03/10/2025 | Session
L’APCE a tenu cet après-midi un « débat libre » portant sur des sujets d’actualité ne figurant pas à l’ordre du jour de la session. Les membres peuvent s'exprimer sur toute question relevant du mandat de l'Assemblée. Thirteen parlementaires ont pris la parole.
03/10/2025 | Session
L’Assemblée a décidé de modifier son Règlement sur la levée de l’immunité des membres, et mettra à jour ses Lignes directrices sur ce sujet, afin de mieux refléter l'importance capitale du libre déplacement des parlementaires dans l'exercice de leurs fonctions. « Les parlements nationaux doivent...
02/10/2025 | Session
L'APCE a décidé de créer une plateforme de dialogue entre l'Assemblée et les forces démocratiques russes en exil. Les participants à cette plateforme, dont la composition reste à déterminer sur la base d'une série de critères, pourront échanger avec l'Assemblée sur des questions d'intérêt commun...
02/10/2025 | Session
Lors d’un débat d’urgence qui s’est tenu aujourd’hui à Strasbourg, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) réunie en session plénière, a renouvelé son appel « à mettre fin d’urgence à la crise humanitaire grave à Gaza, qui empire de jour en jour », et a accordé une attention...
02/10/2025 | Session
Il est impératif que les États membres du Conseil de l'Europe « fassent tout ce qui est en leur pouvoir pour renforcer leurs capacités de dissuasion, d’anticipation et de résilience » face à la menace que représente la Russie si l'Europe veut avoir un avenir pacifique, a averti l'APCE. Approuvant...