11/10/2018 | Session
L’Assemblée a réaffirmé le rôle clé de la décentralisation pour assurer une meilleure réactivité des services publics aux besoins locaux et renforcer la confiance à l’égard des autorités publiques.
11/10/2018 | Session
Soulignant que le droit à la vie familiale s’applique à chacun, y compris aux réfugiés et aux migrants, l’Assemblée a invité les États membres à élaborer des orientations communes pour la mise en œuvre du droit au regroupement familial.
10/10/2018 | Session
« Le Comité des Ministres est déterminé à poursuivre un dialogue constructif et une coopération étroite avec l’Assemblée. C’est en unissant nos efforts que nous pourrons répondre aux défis actuels », a déclaré Marija Pejčinović Burić.
10/10/2018 | Session
L’APCE a exhorté les Etats membres à lutter contre la radicalisation en mettant un terme à tout financement étranger de l’islam lorsqu’il est utilisé en vue d’une "expansion politique nationale vers d’autres Etats sous couvert de l’Islam".
10/10/2018 | Session
L'APCE a appelé à l’élimination de toute différence de traitement injustifiée dans le domaine de la vie privée et familiale fondée sur l’orientation sexuelle. Les États devraient "œuvrer avec détermination" pour combattre les préjugés.
10/10/2018 | Session
L’APCE a rappelé aujourd’hui l’obligation des États membres de coopérer pleinement avec les mécanismes de suivi des droits de l’homme, y compris ceux du Conseil de l’Europe et des Nations Unies.
10/10/2018 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a tenu aujourd’hui un débat d'actualité sur «L'avenir du Conseil de l’Europe». Ce débat a été ouvert par Ioanneta Kavvadia (Grèce, GUE).
09/10/2018 | Session
S'adressant devant l'Assemblée, le ministre des Affaires étrangères de Tunisie, Khemaies Jhinaoui, a rendu hommage au Conseil de l'Europe pour le soutien précieux apporté à la Tunisie en cette période de transition démocratique.
09/10/2018 | Session
A l’issue d’un débat sur le renfort du processus décisionnel de l'Assemblée concernant les pouvoirs et le vote, l’APCE a décidé de renvoyer le projet de résolution figurant dans le rapport de Petra de Sutter à sa Commission du règlement.
09/10/2018 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu Arnfinn Bårdsen juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Norvège. M. Bårdsen a obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés.
09/10/2018 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Darian Pavli juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Albanie. M. Pavli a obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés.
09/10/2018 | Session
Les autorités israéliennes doivent travailler avec l’UNICEF, le CICR et la société civile pour modifier les lois, la pratique et les attitudes, afin de protéger les droits des mineurs palestiniens dans le système de justice israélien.