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Actualités

Loi ukrainienne sur l'éducation: les autorités devraient mettre en œuvre les conclusions de la Commission...

12/10/2017 | Session

L’Assemblée a exprimé sa préoccupation par les articles relatifs à l’enseignement dans des langues minoritaires de la nouvelle loi sur l’éducation récemment adoptée en Ukraine et a déploré qu'il n'y ait pas eu de consultation.

Débat d’actualité : la nécessité d’une solution politique à la crise en Catalogne

12/10/2017 | Session

L’Assemblée a tenu aujourd’hui un débat d'actualité sur « La nécessité d’une solution politique à la crise en Catalogne ». Ce débat a été ouvert par Andrej Hunko (Allemagne, GUE). Vingt-quatre membres ont pris la parole pendant le débat.

Nouvelles technologies génétiques appliquées aux êtres humains : nécessité d’un cadre réglementaire commun

12/10/2017 | Session

L’APCE a demandé au Comité des Ministres d’exhorter les États membres à interdire les grossesses induites à partir de cellules germinales ou d’embryons humains dont le génome a été modifié de manière intentionnele.

Enfants intersexes : interdire les actes chirurgicaux de 'normalisation sexuelle'

12/10/2017 | Session

L’APCE a demandé l’interdiction des actes chirurgicaux de « normalisation sexuelle » sans nécessité médicale, ainsi que les stérilisations et autres traitements sur des enfants intersexes sans leur consentement éclairé.

Azerbaïdjan : renforcer le contrôle du parlement sur l’exécutif ; garantir l'indépendance de la justice

11/10/2017 | Session

Lors d’un débat en session plénière, l’APCE a exprimé un certain nombre de préoccupations concernant l’équilibre des pouvoirs, le fonctionnement du système judiciaire, et la liberté d’expression en Azerbaïdjan.

Petro Porochenko: l'Ukraine se bat sur deux fronts - l'un militaire, l'autre pour les réformes

11/10/2017 | Session

Le Président ukrainien a déclaré que son pays menait simultanément une guerre sur deux fronts: l'un pour contrer l'agression militaire et restaurer l'intégrité territoriale, l'autre pour mettre en œuvre des réformes difficiles.

L'APCE préoccupée par la situation des droits de l’homme et le fonctionnement de la justice Azerbaïdjan

11/10/2017 | Session

L’APCE reste préoccupée par la situation des droits de l’homme et le fonctionnement de la justice en Azerbaïdjan, et regrette que la présidence azerbaïdjanaise de 2014 ait coïncidé avec des atteintes aux droits de l’homme.

Un nouveau Sommet des ‘47’ pour réactiver démocratie, primauté du droit et droits de l’homme

11/10/2017 | Session

L'Assemblée a aujourd’hui salué la tenue d’un prochain Sommet du Conseil de l’Europe dans le but de réactiver la démocratie, la primauté du droit et les droits de l’homme, valeurs soumises "à de fortes pressions".

Appel à un 4e Sommet et à des règles harmonisées sur la participation des États membres aux organes...

11/10/2017 | Session

L’APCE a lancé à l'unanimité, un appel en faveur d’un quatrième sommet du Conseil de l’Europe, afin de préserver et de renforcer le projet paneuropéen dans une Europe qui a profondément changé depuis le dernier sommet il y a 12 ans.

Ángel Gurría sur les perspectives économiques mondiales : 'des améliorations certes, mais insuffisantes'

10/10/2017 | Session

Des signes montrent que les économies pourraient sortir du 'piège de la croissance molle'. L’OCDE prévoit une croissance mondiale de à 3,7% en 2018, mais nous ne sommes pas sortis de la crise, a déclaré Angel Gurría.

Appel aux Etats membres de l'OCDE à relancer l'investissement public

10/10/2017 | Session

Notant que la reprise économique se poursuit, mais lentement, l'APCE a appelé l'OCDE et ses Etats membres à "saisir rapidement l'opportunité du niveau bas des taux d'intérêt pour relancer l'investissement public".

Thorbjørn Jagland affirme que la crise catalane doit être résolue dans le contexte de la constitution...

10/10/2017 | Session

En réponse aux questions des membres de l'APCE, Thorbjørn Jagland, a souligné l'importance de résoudre le conflit en Catalogne sur la base de la constitution espagnole existante ou d'une version modifiée de celle-ci.