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Actualités

Thorbjørn Jagland : l'APCE doit être doit être perçue comme agissant avec une intégrité totale

25/04/2017 | Session

Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, a répondu aux questions des membres de l'APCE lors d'une séance de questions et réponses à l'occasion de la session de printemps de l'Assemblée.

Faire de la lutte contre les inégalités de revenus ‘une priorité politique’

25/04/2017 | Session

L’APCE a exprimé son inquiétude face aux inégalités de revenus, qui n’ont cessé d’augmenter en Europe, et ses répercussions sur la cohésion sociale, le développement économique, et le fonctionnement des institutions.

Aucune amélioration des droits de l'homme dans le Caucase du Nord

25/04/2017 | Session

L'Assemblée parlementaire a déclaré que la situation des droits de l'homme dans le Caucase du Nord demeure « l'une des plus graves dans toute la zone géographique couverte par le Conseil de l'Europe ».

L’APCE élit un nouveau Vice-Président au titre de la Roumanie

24/04/2017 | Session

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a élu aujourd’hui, à l’ouverture de sa Session de printemps 2017, Titus Corlăţean, Vice-Président de l’Assemblée au titre de la Roumanie.

Ioannis Kasoulides : le Comité des Ministres et l’Assemblée doivent continuer de travailler de concert

24/04/2017 | Session

« Il est important que le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire, ainsi que le Secrétaire Général, continuent de travailler de concert pour faire face aux défis auxquels l’Europe est confrontée », a déclaré Ioannis Kasoulides.

‘Débat libre’ portant sur des sujets d’actualité ne figurant pas à l’ordre du jour de la session

24/04/2017 | Session

Des membres de l’Assemblée ont participé à un débat libre dans lequel ils ont la possibilité de soulever des sujets d’actualité ne figurant pas à l’ordre du jour de la session. Une cinquantaine de parlementaires se sont inscrits pour prendre la parole.

Session de printemps : le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

12/04/2017 | Session

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie sera au centre de la Session plénière de printemps de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui se tiendra à Strasbourg du 24 au 28 avril.

Session de printemps : le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

17/03/2017 | Session

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie devrait être débattu lors de la Session de printemps (24-28 avril). Parmi les autres points forts figure un débat sur la situation des droits de l'homme dans le Caucase du Nord.

Protéger la démocratie et les citoyens dans les nouveaux modèles pour le commerce mondial

27/01/2017 | Session

L’APCE a appelé les Etats membres à être attentifs à préserver les impératifs environnementaux, démocratiques, et relatifs aux droits humains, lors de la rédaction des accords commerciaux de 'nouvelle génération'.

Promouvoir l'inclusion des Roms et des Gens du voyage

27/01/2017 | Session

L’APCE a demandé aux Etats membres de promouvoir activement l’égalité d’accès à l’emploi pour les Roms et les Gens du voyage, et de veiller à ce qu’il existe des lois efficaces contre la discrimination.

Débat libre portant sur des sujets d’actualité ne figurant pas à l’ordre du jour de la session

27/01/2017 | Session

L’Assemblée parlementaire a tenu un débat libre portant sur des sujets d’actualité ne figurant pas à l’ordre du jour de la session. Vingt-et-un membres de l'Assemblée ont pris la parole au cours du débat.

Les tribunaux d'investissement, 'compromis raisonnable' pour arbitrer les différends entre États et...

27/01/2017 | Session

L'APCE a appuyé le Système d'arbitrage investisseur(SJI) en tant que "compromis raisonnable" dans l'arbitrage des différends commerciaux entre Etats et investisseurs étrangers.