23/04/2015 | Session
La décision d’attribuer l’organisation de la Coupe du monde 2022 au Qatar a été si "radicalement viciée" par des versements illégaux que la FIFA devrait procéder à un nouveau vote dans un dispositif assaini, selon l'APCE.
22/04/2015 | Session
"Il a eu le Maidan, et c’est à cause du Maidan que nous devons maintenant prendre les décisions correctes", a déclaré Jordi Xuclà en introduisant le débat d’actualité sur ‘La situation politique et de sécurité en Ukraine et ses implications’.
22/04/2015 | Session
Les personnes transgenres doivent pouvoir changer de nom et de sexe sur les papiers d'identité. Les gouvernements doivent instaurer des procédures « rapides, transparentes et accessibles, fondées sur l’autodétermination ».
22/04/2015 | Session
"Que le berceau de notre civilisation, de notre démocratie devienne le cimetière de celles et ceux qui aspirent à en faire partie est contraire à nos valeurs", a souligné devant l’APCE, Didier Reynders.
22/04/2015 | Session
L’Assemblée a demandé aujourd'hui aux Etats membres de mettre en place des lois et des procédures donnant priorité à l’intérêt supérieur de l’enfant dans toute décision de placement, de retrait et de retour.
21/04/2015 | Session
Les parlementaires examineront jeudi un appel à la FIFA, invitée à procéder à un nouveau vote pour l’attribution de l’organisation de la Coupe du monde 2022 ; le vote pour le Qatar aurait été obtenu par 'versements illégaux'.
21/04/2015 | Session
Dans son discours devant l'Assemblée parlementaire, le Roi des Belges a plaidé pour la construction et le maintien d’une société décente, déplorant « trop de situations où des hommes et des femmes ne sont pas traités avec dignité ».
21/04/2015 | Session
L’Assemblée parlementaire a indiqué que les opérations de surveillance massive "mettent en danger les droits de l’homme fondamentaux" et détournent des ressources qui permettraient de prévenir les attentats terroristes.
21/04/2015 | Session
L’Assemblée parlementaire a élu aujourd'hui Pere Pastor Vilanova juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre d’Andorre. Son mandat de neuf ans commence à compter du 1 novembre 2015.
21/04/2015 | Session
L’Assemblée parlementaire a élu aujourd'hui Gabriele Kucsko-Stadlmayer juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Autriche. Son mandat de neuf ans commence à compter du 1 novembre 2015.
21/04/2015 | Session
L’Assemblée parlementaire a élu aujourd'hui Pauliine Koskelo juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Finlande. Son mandat de neuf ans commence à compter du 1 janvier 2016.
21/04/2015 | Session
L’Assemblée parlementaire a élu aujourd'hui Síofra O’Leary juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Irlande. Son mandat de neuf ans commence au plus tard trois mois à compter de son élection.