24/01/2006 | Actualité
Deux ans après la « Révolution des roses », le temps est venu pour la Géorgie de tenir leurs promesses, selon l’Assemblée. Dans une résolution adoptée aujourd’hui suite à un débat sur le respect des obligations et engagements de la Géorgie, les parlementaires ont constaté que les progrès réalisés au cours de l’année dernière peuvent être considérés comme vraiment encourageants, mais qu’il s’agit seulement d’une première étape vers un respect complet des engagements du pays. L’euphorie post-révolutionnaire ait cédé le pas au pragmatisme et, d’une manière générale, les réformes de grande envergure et de longue durée sont sur la bonne voie, ont-ils dit. Cependant, il reste à relever des défis majeurs, notamment l’instauration d’institutions démocratiques fortes, la lutte contre la corruption et la réforme du système judiciaire et de l’autonomie locale.
23/01/2006 | Actualité
Les pouvoirs de la délégation de l’Azerbaïdjan auprès de l'APCE, composée de 12 membres, ont été contestés dès le début de la session plénière, à Strasbourg. Andreas Gross (Suisse, SOC), l’un des deux co-rapporteurs sur le suivi de l’Azerbaïdjan, a contesté les pouvoirs pour des raisons substantielles en citant la non-conformité des élections récentes avec les normes du Conseil de l'Europe. Cette contestation a été soutenue par au moins dix membres de l’Assemblée appartenant à au moins cinq délégations nationales. L’Assemblée va maintenant décider – sur la base d’un rapport de la Commission de suivi – de ratifier ou non les pouvoirs de l’Azerbaïdjan, ou de les ratifier tout en suspendant certains droits de la délégation. Le débat doit avoir lieu mercredi 25 janvier vers 15h30.
23/01/2006 | Actualité
René van der Linden a été réélu Président de l'APCE pour un nouveau mandat d'un an, à l'ouverture de sa session d'hiver. L’Assemblée a élu également aujourd’hui ses Vice-Présidents :
23/01/2006 | Actualité
“L’ONU devrait bénéficier d’une relation plus forte et plus systématique avec les parlementaires et les élus des Etats membres”, a dit le Président de la sixième session de l’Assemblée générale des Nations Unies, Jan Eliasson, en s’adressant à l’Assemblée. “Nous savons tous que la réforme structurelle de l’ONU est une entreprise compliquée, de grande ampleur et qui demande un énorme travail. Pour qu’elle soit couronnée de succès, il faut parvenir au plus large consensus entre les Etats membres. Pour cela, il faudra du temps, de l’énergie et une réflexion créative et visionnaire ; vous y avez certainement contribué ». M. Eliasson a participé à un débat sur la dimension parlementaire de l’Organisation des Nations Unies.
23/01/2006 | Actualité
En ce moment crucial pour les Nations Unies, où il s’avère difficile de se mettre d’accord sur une réforme, l’APCE a aujourd'hui appellé de ses vœux un nouvel élan dans ce processus. Il faudrait une plus grande implication progressive des parlementaires dans les travaux de l’Onu, avec notamment l’instauration d’une commission parlementaire dotée des fonctions consultatives auprès d’une ou plusieurs commissions de l’Assemblée générale. Si cette initiative réussit, elle pourrait éventuellement inciter à mettre en place une véritable assemblée parlementaire de l’Onu, composée de délégations nationales, et ayant un rôle consultatif auprès de l’Assemblée générale plénière.
23/01/2006 | Actualité
Lors de sa communication sur l’état du Conseil de l’Europe, le Secrétaire Général a rappelé les priorités de l’Organisation pour 2006 : éliminer toutes les formes de discrimination, toutes les formes de torture et de traitements inhumains ou dégradants, et cultiver une réelle culture de la démocratie. ''La lutte contre le terrorisme représente également une de nos priorités majeures – le terrorisme est l'une des plus dangereuses menaces pour la démocratie et les droits de l’homme'', a-t-il ajouté.
23/01/2006 | Actualité
"Pour moi, il n’y a pas de doute, si le Conseil de l’Europe n’existait pas, il faudrait l’inventer", a dit aujourd'hui s'adressant aux parlementaires le Secrétaire Général de l'Assemblée parlementaire, Bruno Haller. "J’entends bien, çà et là, les critiques sur son manque de pouvoir réel et d’actions concrètes. Il faut les écouter pour développer nos actions sur le terrain, ce que nous faisons de plus en plus, et augmenter notre influence dans le processus de construction européenne, ce que cette Assemblée fait avec détermination. Ces critiques ne doivent cependant pas nous faire douter de notre mission qui se place dans le domaine des valeurs, de l’éthique, de la pensée et de la finalité de la vie en société." M. Haller quittera le poste le 31 janvier prochain. En octobre dernier, l'APCE avait élu Mateo Sorinas comme nouveau Secrétaire Général de l'APCE.
19/01/2006 | Actualité
Dick Marty (Suisse, ADLE), qui enquête actuellement sur les allégations de détentions secrètes dans des Etats membres du Conseil de l’Europe, doit présenter son évaluation intérimaire dans une note d’information qui devrait être rendue publique à 9h le mardi 24 janvier 2006, à Strasbourg. La Commission des questions juridiques de l’APCE procédera également à un échange de vues sur ce sujet, ainsi que sur les soupçons d’enlèvements sur le sol européen et sur les allégations de transport illégal de prisonniers depuis ou via l’Europe vers des pays où ils risquent la torture avec: Craig Murray, ancien Ambassadeur du Royaume-Uni en Ouzbékistan, le Professeur Manfred Nowak, Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture et John Sifton de Human Rights Watch, New York.
12/01/2006 | Actualité
Les allégations de détentions secrètes dans les Etats membres du Conseil de l'Europe, la nécessité d’une condamnation internationale des crimes des régimes communistes totalitaires et les violations des droits de l’homme en République tchétchène seront débattues lors de la session d’hiver de l’APCE à Strasbourg (23-27 janvier 2006). Le débat d’actualité sur les allégations de détentions secrètes devrait avoir lieu mardi 24 janvier à 10h. Dick Marty (Suisse, ADLE), qui enquête sur ces allégations, devrait rendre publique une note d’information contenant son évaluation intérimaire à 9h.
14/12/2005 | Actualité
Des débats sur la “Nécessité d’une condamnation internationale des crimes des régimes communistes totalitaires” et sur “Combattre la résurgence de l’idéologie nazie”, ainsi que sur les violations des droits de l’homme en République tchétchène figurent parmi les points forts de la session d’hiver de l’APCE (23 au 27 janvier). Parmi les invités figurent Jan Eliasson, Président de l'Assemblée générale des Nations Unies, José Manuel Barroso, Président de la Commission Européenne, Traian Băsescu, Président de Roumanie, et Serguei Stanichev, Premier ministre de Bulgarie. Seront également débattus: la politique de retour pour les demandeurs d’asile déboutés aux Pays-Bas et le concept de “nation”. Une demande de débat d’urgence consacrée aux allégations sur l’existence de centres de détention secrets dans des Etats membres du Conseil de l’Europe sera déposée.
13/12/2005 | Actualité
Des précisions sur un programme biennal d’aide aux institutions parlementaires de la Serbie-Monténégro, élaboré conjointement par l’Assemblée et l’Agence européenne pour la reconstruction, ont été présentés au Bureau de l’Assemblée lors de sa réunion de cette semaine. Ce programme de 1,58 million d’euros, destiné à l’Assemblée de l’Union d’Etats et aux parlements de la Serbie et du Monténégro, comportera une aide à l’harmonisation des règles de ces instances avec les normes européennes, des séminaires à l’intention des députés et des administrateurs – sur la séparation des pouvoirs, le système électoral, les médias et l’électorat – ainsi que des visites d’étude et des cours de langues. Son but est avant tout d’encourager les efforts pour que «des dirigeants à tournure d'esprit européenne assurent une relève et pour favoriser un dialogue politique constructif» dans le cadre d’une aide à la Serbie-Monténégro à respecter ses obligations et engagements envers le Conseil de l’Europe.
07/12/2005 | Actualité
Bruxelles, 07.12.2005 – « La culture et le patrimoine culturel peuvent abattre les obstacles. Ils construisent des passerelles de paix et de compréhension. Cet esprit est essentiel dans des régions où subsistent des difficultés, telles que Chypre ou le Caucase du Sud » a déclaré aujourd’hui le Président René van der Linden dans son discours au Forum d’Europa Nostra, à Bruxelles.