02/10/2004 | Actualité
Le Président de l’Assemblée a signé aujourd’hui un accord de coopération avec le Vice-Président de la Commission de Venise, l’organe d’experts indépendants du Conseil de l’Europe en matière de droit constitutionnel. Les deux organes ont convenu de collaborer plus étroitement à l’établissement des normes et aux lois électorales, de participer à leurs activités respectives et d’échanger des informations. Ils ont également décidé de rédiger un rapport énonçant les “valeurs et les normes fondamentales du Conseil de l’Europe” et de donner plus d’importance à la définition des règles démocratiques afin qu’elles soient plus conformes aux normes générales des droits de l’homme déjà élaborées par l’organisation.
29/09/2004 | Actualité
Dans une lettre au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, le Président de l'APCE, Peter Schieder, en appelle à l'organe exécutif de l'organisation pour empêcher le Ministre du sport du Bélarus et ancien Ministre de l'Intérieur, Y.L. Sivakov, d'assister à la 10 e Conférence des Ministres européens du sport, organisée par les "45" à Budapest les 14 et 15 octobre prochain. M. Sivakov est accusé dans le rapport de l'APCE sur "les personnes disparues au Bélarus" d'une participation alléguée à la disparition de personnalités de l'opposition. Sur la base de la Résolution 1371 (2004) de l'APCE, l'UE avait empêché M. Sivakov d'assister aux Jeux Olympiques. Le 27 septembre, l'UE a décidé de limiter l'accès a son territoire pour tous ceux qui sont considérés comme acteurs-clé dans les disparitions ainsi que pour ceux qui se sont abstenus d'ouvrir une enquête concernant les infractions présumées et de les poursuivre alors que cette tâche leur incombait au premier chef.
27/09/2004 | Actualité
Un débat d’urgence sur le défi du terrorisme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe et un débat commun sur la situation politique et humanitaire et la question du respect des droits de l’homme en République tchétchène figurent parmi les points forts de la session de l'APCE qui se tiendra à Strasbourg du 4 au 8 octobre 2004. Parmi les autres thèmes à l’ordre du jour sont inscrits le fonctionnement des institutions démocratiques en Serbie-Montenegro et en Azerbaïdjan, le respect des obligations et engagements souscrits par l’Arménie ainsi que la participation des femmes aux élections. Au nombre des orateurs invités figurent le Premier Ministre turc, Recep Tayyip Erdogan, le Prince Héréditaire Albert de Monaco – qui prononcera une allocution devant les parlementaires juste avant la cérémonie d’adhésion de Monaco – et la Présidente du nouveau Parlement pan-africain, Gertrude Mongella.
07/09/2004 | Actualité
La Commission permanente de l’Assemblée réunie à Oslo aujourd'hui à l’invitation du Parlement norvégien, a approuvé une déclaration de Peter Schieder, Président de l'APCE, qui souligne que l’Assemblée se joint à la Russie tout entière en cette journée de deuil à la mémoire des victimes de l’attaque terroriste de Beslan. "Nous assurons de notre plus profonde sympathie les familles des victimes et toutes les personnes blessées ou autrement affectées, et en ces heures tragiques, nous exprimons l’entière solidarité de l’Europe avec le peuple et les autorités russes. Le terrorisme n’a aucune justification. (...) On doit le combattre par tous les moyens légaux disponibles. Tout d’abord, il faut renforcer la coopération internationale contre le terrorisme. À l’heure actuelle, le cadre législatif est fragmenté et incomplet, et jusqu’à présent, les Nations Unies n’ont pu adopter une convention exhaustive sur la lutte antiterroriste. Il est donc plus urgent que jamais de s’atteler sans retard à l’élaboration d’une convention exhaustive du Conseil de l'Europe sur le terrorisme."
01/09/2004 | Actualité
"La paix ne peut pas être décrétée, mais doit être conclue par tous les intéressés, même s’ils ont des opinions divergentes » a déclaré Andreas Gross (Suisse, SOC), rapporteur de l’Assemblée sur la situation politique dans la République tchétchène à l’issue d’une mission d’information d’une délégation du Conseil de l'Europe dans la région (28 - 31 août). Il a exprimé de sérieuses réserves sur les élections présidentielles qui ont eu lieu dans la République tchétchène le dimanche 29 août. A son avis, ces élections étaient loin de répondre aux normes du Conseil de l'Europe. Tadeusz Iwiński (Pologne, SOC), rapporteur de l’Assemblée sur la situation humanitaire de la population tchétchène déplacée, a apporté son plein appui, lors d’une conférence de presse tenue aujourd’hui à Moscou, à des plans concrets pour reconstruire des quartiers entiers de la capitale tchétchène. Il a ajouté que ces efforts, associés au plan fédéral de compensation pour les logements perdus – s’il est mis en œuvre – auraient des effets très positifs sur la population tchétchène.
24/08/2004 | Actualité
Andreas Gross (Suisse, SOC) et Tadeusz Iwiński (Pologne, SOC), rapporteurs de l'Assemblée respectivement pour les aspects politiques et humanitaires de la situation en République tchétchène, se sont rendus dans la région du 27 au 31 août 2004 dans le cadre de la préparation de leurs rapports.Ils ont conduit une délégation du Conseil de l'Europe composée également de Jean-Claude Frécon (France, SOC) et Pascal Mangin (France, PPE/DC), tous deux membres du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, ainsi que de deux experts de l'organisation. Ils donneront une conférence de presse le mercredi 1er Septembre à 10h dans les bureaux d'Interfax.
19/07/2004 | Actualité
Le Conseil de l’Europe souhaite confier la retranscription des comptes rendus in extenso en anglais et en français des débats des quatre parties de session annuelle de l’Assemblée parlementaire à un prestataire extérieur et procède donc, pour cela, à un appel d’offres. Si les conditions de cet appel d’offre vous conviennent, vous pouvez soumissionner. Votre réponse devra nous être parvenue avant le vendredi 6 août 2004, le cachet de la poste faisant foi.
05/07/2004 | Actualité
Le Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire, Bruno Haller, s’exprimant à l’issue d'une visite en Arménie, Azerbaïdjan et Géorgie, a fait part de son intention de proposer au Bureau de l’Assemblée un programme de coopération renforcée avec les parlements des trois pays du Caucase du Sud. Cette coopération pourrait inclure des relations plus étroites entre les commissions homologues des parlements nationaux et de l’Assemblée parlementaire, l’organisation de séminaires consacrés à des thèmes intéressant ces pays, ainsi que des visites d’étude de parlementaires et de fonctionnaires des parlements.
25/06/2004 | Actualité
Dean Spielmann et Ireneu Cabral ont été élus respectivement juges à la Cour européenne des droits de l’homme au titre du Luxembourg et du Portugal. L’Assemblée a annoncé ce matin le résultat du deuxième tour de l’élection, qui a eu lieu hier après midi, aucun des candidats n'ayant obtenu la majorité absolue lors du premier tour qui a eu lieu le 23 juin. M. Spielmann et M. Cabral ont été élus pour des mandats allant respectivement jusqu’au 31 octobre 2007 et au 31 octobre 2010.
25/06/2004 | Actualité
L'Assemblée a demandé aux gouvernements des "45" de veiller de près au respect des droits des demandeurs d'asile, des réfugiés et des personnes déplacées dans la Fédération de Russie, en Ukraine et en Moldova, et en particulier au respect du principe de non-refoulement. En adoptant les recommandations du rapporteur (Tadeusz Iwinski, Pologne, SOC), elle souhaite que ces pays "évaluent la conformité de leurs réglementations régionales et de leurs pratiques administratives avec la législation fédérale ou nationale en matière de migrations" et manifestent la volonté politique de s'attaquer aux questions de migrations dans une optique constructive.
25/06/2004 | Actualité
Après un débat sur l’eau en Europe, l’Assemblée a déclaré que les pays qui travaillent ensemble pour gérer les bassins versants et les lacs transfrontaliers, peuvent aussi favoriser la bonne gouvernance, le développement durable, une décentralisation accrue et même le règlement de conflits. Elle a aussi demandé à ce que les plans et programmes sur l’eau soient intégrés dans les politiques économiques et sociales nationales, et proposé un projet intégré, “EUR-EAU”, qui réunirait tous les acteurs concernés et diffuserait les bonnes pratiques.
25/06/2004 | Actualité
Le Secrétaire Général de l’Assemblée, Bruno Haller, visitera du 30 juin au 5 juillet les parlements nationaux de l’Azerbaïdjan, de la Géorgie et de l’Arménie en vue de discuter des possibilités concrètes de proprammes d’assistance ainsi que d’une éventuelle coopération régionale inter-parlementaire. Il rencontrera des présidents de parlements, des présidents de commissions parlementaires, des représentants de groupes politiques ainsi que des secrétaires généraux des parlements. Il rencontrera également des membres de haut rang des gouvernements des trois pays.