11/05/2007 | Actualité
A l’occasion de la cérémonie d’adhésion du Monténégro comme 47e Etat membre du Conseil de l’Europe, Bernard Schreiner (France, PPE/DC), Vice-Président de l’APCE, a déclaré accueillir le Monténégro en saluant en quelque sorte « son retour parmi nous (…). » M. Schreiner a souligné que « le Monténégro montre qu’après un passé troublé, il est possible de tourner la page et avancer en tant que membre de la famille européenne et de la communauté mondiale. »
20/04/2007 | Actualité
L’APCE s’est félicité d’un projet de convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels à l’issue d’un débat d’urgence sur ce thème, mais a également souligné que certaines « clauses échappatoires » risquent d’affaiblir la protection pénale des enfants menacés d’exploitation et d’abus sexuels. Ces clauses autorisent notamment des réserves en matière d’infractions se rapportant à la pornographie enfantine. Les parlementaires ont également appelé à une meilleure reconnaissance du rôle important des parents et de la famille des victimes.
20/04/2007 | Actualité
L’Assemblée a aujourd’hui demandé aux Etats membres de s’attaquer au problème de la contrefaçon de manière plus globale, et a proposé l’élaboration d’une convention sur l‘élimination de la contrefaçon ainsi que des campagnes d’information sur les dangers de ce fléau et une protection renforcée de la propriété intellectuelle. La contrefaçon peut mettre en danger la santé des consommateurs, pénaliser gravement l’économie et permettre aux réseaux criminels de prospérer, ont déclaré les parlementaires.
19/04/2007 | Actualité
La décision d'urgence de la Cour constitutionnelle ukrainienne dans la crise actuelle, si elle est appliquée, devrait être considérée comme contraignante par toutes les parties, a déclaré l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) dans une résolution adoptée aujourd’hui à l’issue d’un débat d’urgence auquel a assisté le Président du Parlement ukrainien, Alexandre Moroz. L’Assemblée a toutefois mis en garde contre les pressions exercées sur les juges de la Cour, quelle que soit leur forme, qu'elle qualifie d’« inacceptables », et qui devraient faire l'objet d'enquêtes et de poursuites pénales.
19/04/2007 | Actualité
Le Président de la Commission des questions juridiques de l’APCE, Dick Marty (Suisse, ADLE), a aujourd’hui exhorté l’Europe à agir face à la crise humanitaire au Darfour, lors de l’ouverture d’un débat d’actualité de l’Assemblée. Dénonçant un manque d’actions concrètes et une indifférence de la communauté internationale, le parlementaire s’est interrogé : «L’Europe est-elle véritablement loin [du Darfour] ? D’où viennent les armes ? Qui sont les fournisseurs et où se trouvent leurs comptes bancaires ?». Dick Marty a également fait état des preuves révélant que des avions masqués sous les couleurs des Nations Unies ont livré des armes dans la zone de conflit. Et d’ajouter que l’Europe devrait se sentir concernée par la vague de migration engendrée par cette crise.
19/04/2007 | Actualité
La législation de nombreux Etats membres du Conseil de l’Europe relative au secret d’Etat est « plutôt vague ou trop large », et peut être interprétée de manière à englober toute une série d’activités légitimes des journalistes, scientifiques ou avocats, a indiqué l'APCE dans une résolution adoptée aujourd'hui. L'Assemblée a pointé du doigt les autorités allemandes, suisses, italiennes ainsi qu’américaines, qui ont menacé ou tenté d’engager des poursuites contre des journalistes ou autres "divulgateurs" de secrets d’Etat. Elle a ajouté qu'il y avait tout lieu de croire que les principes d'un jugement équitable n'avaient pas été respectés dans une série de procès à grand retentissement portant sur des affaires d'espionnage en Russie. Elle a appelé à la libération sans délai des scientifiques Igor Sutyagin et Valentin Danilov, ainsi que d'un ancien agent du FSB, Mikhail Trepashkin, par des organes russes compétents .
19/04/2007 | Actualité
Lors d’un débat d’urgence sur la situation au proche-Orient, l’Assemblée parlementaire s’est aujourd’hui félicité de la création d’un nouveau gouvernement palestinien d’union national, mais a cependant regretté que ce gouvernement ne se soit pas engagé à respecter la reconnaissance d’Israël. L’Assemblée voit toutefois dans ce gouvernement un « nouvel interlocuteur potentiel » dans le conflit entre Israël et l’Autorité palestinienne. Les parlementaires ont également salué le renouvellement de l’engagement des Etats de la Ligue arabe à l’initiative de paix arabe, les encourageant à « saisir cette chance ». L’Assemblée a, par ailleurs, à nouveau proposé son assistance, et a rappelé sa proposition d’organiser un Forum tripartite avec la Knesset et le Conseil législatif palestinien (CLP).
18/04/2007 | Actualité
'Malgré les progrès notables atteints dans nos Etats membres avec l'aide du Conseil de l'Europe, de graves violations des droits de l'homme tels que des disparitions forcées, des meurtres extrajudiciaires, des détentions secrètes, tortures et traitements inhumains ont toujours lieu dans notre continent. Dans plusieurs Etats, les défenseurs des droits de l'homme, ceux qui aident les autres à faire valoir leurs droits, sont harcelés et vivent sous la répression', a souligné aujourd'hui à Strasbourg Christos Pourgourides, rapporteur au nom de la Commission des questions juridiques de l'APCE dans le débat sur la situation des droits de l'homme et de la démocratie en Europe. 'Il est temps de passer de la parole aux actes et de respecter de fait les droits de l'homme et l'Etat. Pour être crédibles, les Etats membres doivent éviter d'appliquer des doubles standards lorqu'ils traitent des questions des droits de l'homme', a-t-il ajouté.
18/04/2007 | Actualité
L’APCE a exhorté aujourd’hui les gouvernements européens à mettre en place une politique de «tolérance zéro» à l’égard des violations des droits de l'homme en Europe et a insisté pour que les atteintes les plus graves - disparitions forcées, exécutions extrajudiciaires, torture et détentions secrètes - ne restent pas sans réaction de leur part, afin de préserver la crédibilité du Conseil. Au terme d’un débat spécial consacré aux droits de l’homme et à la démocratie sur le continent, les parlementaires ont dénoncé «le fossé entre les normes définies sur le papier et la réalité sur le terrain», tant pour ce qui concerne les droits de l’homme que la démocratie. Ils ont déclaré : «Il est temps de mettre fin à l’hypocrisie et de passer de la parole aux actes».
17/04/2007 | Actualité
L’APCE a exprimé ce matin un avis positif à la demande d’adhésion du Monténégro au Conseil de l’Europe et a recommandé au Comité des Ministres de l’Organisation que ce pays en devienne le 47e Etat membre. Suivant les propositions du rapporteur Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC), les parlementaires se sont félicités des progrès accomplis par le Monténégro dans de nombreux domaines et de la volonté politique exprimée par ses autorités de poursuivre le processus de réforme, mais ils ont également fait savoir qu’il importe à présent de traduire cette volonté par des mesures concrètes.
17/04/2007 | Actualité
'Diviser l’Ukraine entre les ’pro Occidentaux’ et les ‘pro Russes’ constitue une offense à la sagesse du peuple urkainien', a déclaré aujourd’hui le Président de l’APCE, René van der Linden, dans ses mots de bienvenue adressés au Premier Ministre de l’Ukraine, Viktor Yanoukovytch. 'L'Ukraine, la Russie, l'Europe : ce sont là des notions et des réalités qui ne peuvent exister les unes sans les autres. L'Ukraine est un maillon essentiel de l'unité du continent. Nous sommes tous conscients de la nécessité pour elle de maintenir de bonnes relations avec ses voisins, tant à l'Est qu'à l'Ouest', a-t-il indiqué.
17/04/2007 | Actualité
'Nous avons la ferme intention de parvenir à la signature du Mémorandum d'accord avec l'Union européenne lors de la session ministérielle du 11 mai', vient de déclarer Fiorenzo Stolfi, Ministre des Affaires étrangères de Saint-Marin et Président du Comité des Ministres. S'adressant à l'Assemblée parlementaire sur l'état d’avancement des travaux du Comité des Ministres, M. Stolfi a par ailleurs insisté sur la promotion du dialogue interculturel et sa dimension religieuse, autre priorité de la présidence saint-marinaise. A cet égard, il s'est réjoui de l'accord de principe en faveur de rencontres annuelles du Conseil de l'Europe sur ce sujet.