21/09/2016 | Questions sociales, santé et développement durable
La commission s'inquiète de l’ampleur de l’évasion et de la fraude fiscales, illustrée par le scndale des 'Panama Papers' qui a révélé des pratiques courantes de dissimulation de revenus et d’actifs imposables dans des paradis fiscaux.
21/07/2016 | Questions sociales, santé et développement durable
La rapporteure Sevinj Fataliyeva a appelé les gouvernements à élaborer des politiques plus efficaces contre la radicalisation politique et religieuse parmi les jeunes ou les personnes d'origine étrangère marginalisées.
07/07/2016 | Questions sociales, santé et développement durable
Une délégation conduite par le Président de l’APCE, Pedro Agramunt, et le Président de la Sous-commission du Prix de l’Europe, Jean-Claude Frécon, a remis le Prix de l'Europe au Maire de Gérone, ville lauréate 2016, le vendredi 8 juillet.
23/06/2016 | Questions sociales, santé et développement durable
Lors d’une cérémonie qui s’est déroulée aujourd’hui au Conseil de l’Europe à Strasbourg, Stella Kyriakides et Jean-Claude Frécon ont remis le Diplôme européen 2016 aux maires des 12 communes lauréates.
03/06/2016 | Questions sociales, santé et développement durable
La Commission des questions sociales cherche à mobiliser parlements, gouvernements, médias, publicitaires, familles et professionnels impliqués dans l’éducation et la garde des enfants contre l’hypersexualisation d’enfants.
03/06/2016 | Questions sociales, santé et développement durable
Dans un rapport adopté à l'unanimité, la commission invite les Etats membres à consacrer 10% des dépenses en infrastructures routières à la sécurité. Pour la rapporteure Naira Karapetyan, la sécurité routière doit devenir une priorité de santé publique.
06/05/2016 | Questions sociales, santé et développement durable
Un projet pilote de trois ans mis en œuvre à Chypre pour renforcer les politiques contre l’exploitation sexuelle d’enfants a été qualifié ‘d’exemple remarquable’ pour le reste de l’Europe. Stella Kyriakides a présenté les résultats à Strasbourg.
18/03/2016 | Questions sociales, santé et développement durable
S’exprimant lors d’une Conférence interparlementaire sur la Charte sociale européenne, Michele Nicoletti a souligné qu'aujourd’hui, le danger réel provenait des peurs et divisions internes et non pas des menaces extérieures.
18/03/2016 | Questions sociales, santé et développement durable
Tuur Elzinga, Président de la Sous-commission sur la charte sociale européenne, a souligné que l'ampleur des inégalités de revenus dans de nombreux pays d'Europe était choquante et marginalisait certains groupes de la population.
16/03/2016 | Questions sociales, santé et développement durable
La commission a appelé au retrait d’un projet d’instrument juridique du Conseil de l’Europe sur le placement des personnes ayant des problèmes de santé mentale, au motif que ses prémisses sont 'discriminatoires'.
15/03/2016 | Questions sociales, santé et développement durable
La commission a appelé à rechercher d’urgence des moyens nouveaux pour faire face aux crises sanitaires internationales – y compris une OMS habilitée à agir et responsable des systèmes nationaux de santé efficaces.
15/03/2016 | Questions sociales, santé et développement durable
La commission des questions sociales de l’Assemblée parlementaire a présenté une série de mesures visant à prévenir la radicalisation des enfants en s’attaquant à ses causes profondes.