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Actualités

Les Etats devraient poursuivre les auteurs d’infractions sexuelles sur des enfants commises à l’étranger...

18/03/2013 | Questions sociales, santé et développement durable

Les Etats membres du Conseil de l’Europe devraient adopter des lois leur permettant de poursuivre les adeptes du « tourisme sexuel » impliquant des enfants pour les actes commis à l’étranger, a déclaré la Commission des questions sociales de l’APCE, à l’occasion de l’approbation d’un rapport sur ce sujet lors de sa réunion tenue aujourd’hui à Berlin.

Le réseau de parlementaires de l’APCE, réuni à Berlin, compare les stratégies nationales de lutte contre la...

15/03/2013 | Questions sociales, santé et développement durable

S’occuper des personnes à risque pour éviter qu’elles commettent des abus sur des mineurs, ou encore créer des « maisons des enfants », dans le cadre d’une justice adaptée aux enfants, figurent parmi les moyens innovants de lutter contre la violence sexuelle à l'égard des enfants qui ont été examinés lors de la réunion du réseau UN sur CINQ de l’APCE organisée hier à Berlin.

Berlin : rencontre parlementaire sur les stratégies nationales de lutte contre la violence sexuelle sur les...

11/03/2013 | Questions sociales, santé et développement durable

Quelles stratégies de protection de l’enfance peuvent être mises en œuvre au niveau national pour lutter efficacement contre la violence sexuelle sur les enfants ? Ce thème sera débattu lors de la 12ème réunion du réseau des parlementaires de référence contre la violence sexuelle à l’égard des enfants, le jeudi 14 mars 2013 au Bundestag à Berlin.

Audition de l’APCE à Berlin : la diversification énergétique dans le cadre de l’engagement européen en...

11/03/2013 | Questions sociales, santé et développement durable

La Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l'APCE organisera le vendredi 15 mars au Bundestag à Berlin une audition sur « La diversification de l’énergie, en tant que contribution fondamentale au développement durable ».

« Un monde sûr et juste pour les femmes et les filles est un monde sans mutilations génitales féminines »

06/02/2013 | Questions sociales, santé et développement durable

« Les mutilations génitales féminines constituent une forme grave de violence à l’égard des femmes et des filles, comme le souligne la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique », ont déclaré aujourd'hui José Mendes Bota (Portugal, PPE/DC), rapporteur général de l'APCE sur la violence à l'égard des femmes, et Marlene Rupprecht (Allemagne, SOC), rapporteure générale sur les enfants.

Améliorer les politiques de protection de l’enfance

28/11/2012 | Questions sociales, santé et développement durable

« Des efforts considérables sont déployés pour mieux soutenir les familles et protéger les enfants, mais il faut qu’ils soient poursuivis et intensifiés », a souligné aujourd’hui Valeriu Ghiletchi (République de Moldova, PPE/DC), premier Vice-président de la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l’APCE, alors qu’il présentait la situation dans son pays.

Une délégation de l’APCE et la directrice générale de l’OMS envisagent une coopération plus étroite

28/11/2012 | Questions sociales, santé et développement durable

Une délégation de l’APCE, conduite par Liliane Maury Pasquier (Suisse, SOC), Présidente de la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l’APCE, a rencontré, hier à Genève, Margaret Chan, directrice générale de l’OMS, et ses collègues. A l’issue de cette rencontre, il a été décidé d’intensifier la coopération sur les questions d’intérêt commun, en particulier celles relatives à l’égalité d’accès aux soins de santé et à la couverture maladie universelle.

Le réseau des parlementaires de référence adopte la « Déclaration de Moscou »

20/11/2012 | Questions sociales, santé et développement durable

Réunis à Moscou à l’occasion de la Journée mondiale de l’enfance, les parlementaires se sont engagés à veiller à la mise en place, au niveau national, d’un cadre législatif solide visant à mettre hors-la-loi la violence sexuelle sur les enfants, y compris lorsque les abus sont commis dans le cercle de confiance.

Nanotechnologie : pour ou contre ? Une commission de l’APCE propose d’élaborer des normes juridiques pour...

19/11/2012 | Questions sociales, santé et développement durable

Alors que le débat s’intensifie entre partisans et opposants à la nanotechnologie, la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l'APCE a proposé aujourd’hui que soient élaborées par le Conseil de l’Europe des normes juridiques destinées à protéger les citoyens, tout en encourageant l’utilisation potentiellement avantageuse de la nanotechnologie.

Lutte contre le trafic d’organes, de tissus et de cellules d’origine humaine - Vers une convention...

19/11/2012 | Questions sociales, santé et développement durable

Dans le cadre d’un rapport de Bernard Marquet (Monaco, ADLE), la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l’APCE s’est penchée sur l’avant-projet de convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes pour proposer plusieurs dispositions complémentaires, ainsi que l’élaboration d’une feuille de route pour un Protocole additionnel sur le trafic de tissus et de cellules humains.

L’APCE mobilise les parlements nationaux pour combattre la violence sexuelle à l’égard des enfants

14/11/2012 | Questions sociales, santé et développement durable

L'APCE réunira son réseau de parlementaires de référence contre la violence sexuelle à l’égard des enfants le 20 novembre à Moscou, à l’occasion de la Journée mondiale de l’enfance. Placée sur le thème de « l’abus sexuel sur les enfants dans le cercle de confiance », la discussion permettra aux parlementaires de renforcer les politiques de prévention et de protection, mais aussi les sanctions au niveau national.

La Présidente d’une commission de l’APCE appelle les autorités grecques à modifier les réformes du droit du...

24/10/2012 | Questions sociales, santé et développement durable

Liliane Maury Pasquier (Suisse, SOC), qui préside la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l’APCE, a appelé les autorités grecques à modifier deux réformes du droit du travail grec menées en 2010 et récemment jugées illégales par le Comité européen des droits sociaux.