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Actualités

L’accès à l’eau : un droit de l’homme fondamental

04/09/2009 | Questions sociales, santé et développement durable

Dans un rapport adopté aujourd’hui à Paris par la Commission de l’Environnement de l’APCE, Bernard Marquet (Monaco, ADLE) souligne l’importance de la reconnaissance de l’accès à l’eau et aux installations sanitaires comme un droit de l’homme fondamental. Selon le rapporteur, qui décrit notamment la situation préoccupante du Maghreb, une véritable culture de l’eau devrait se généraliser, fondée sur une gestion intégrée tenant compte des aspects économiques, écologiques et sociaux. Le rapporteur appelle également à une coopération transrégionale et transfrontalière de l’eau.

La CEDH devrait inclure le droit à un environnement sain, plaide un rapporteur de l’APCE

04/09/2009 | Questions sociales, santé et développement durable

Un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme, qui reconnaîtrait le droit à un environnement sain et viable, est devenu nécessaire, selon José Mendes Bota (Portugal, PPE/DC), auteur d’un rapport sur la question, adopté aujourd’hui par la Commission de l’Environnement. L’inscription de ce droit dans la Convention, permettrait en effet à la Cour de se prononcer directement sur la violation de ce droit fondamental, et constitue un prolongement logique du rôle du Conseil de l’Europe en matière de protection de l’environnement.

Réduction des émissions de CO2 : il est nécessaire d’aboutir à un accord ambitieux à Copenhague, selon John...

04/09/2009 | Questions sociales, santé et développement durable

« Si l’on veut garantir la continuité du Protocole de Kyoto, il faudra qu’un nouvel accord, ambitieux et contraignant, soit conclu à la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique en décembre prochain à Copenhague » préconise John Prescott (Royaume-Uni, SOC) dans un rapport adopté aujourd’hui par la Commission de l’Environnement de l’APCE. A cet égard, précise le rapporteur, les pays développés doivent assumer leur responsabilité historique quant aux émissions de CO2 depuis la début de l’ère industrielle, et prendre l’initiative de réduire à très bref délai leurs émissions de manière radicale, selon le principe du pollueur-payeur.

Campagne contre le changement climatique

26/08/2009 | Questions sociales, santé et développement durable

La campagne “New Earth Deal” a été lancée aujourd’hui à Londres, avec le soutien de la Commission de l’environnement de l’APCE, afin d'influer sur les pays riches pour qu’ils prennent à Copenhague l'engagement de faire plus dans la lutte contre le changement climatique. Le rapporteur sur le changement climatique John Prescott (Royaume-Uni, SOC), ancien Vice Premier Ministre qui a participé aux négociations du Protocole de Kyoto, a déclaré que les pays développés doivent “assumer une plus grande part de responsabilité en matière de réduction d’émissions”, puisque ce sont eux qui sont principalement à l’origine du problème. “Ils doivent désormais admettre le principe du pollueur payeur".

Comment concilier richesses, bien public et bien-etre ?

22/06/2009 | Questions sociales, santé et développement durable

la Commission des questions économiques et du développement, réunie à Paris le 19 juin 2009 au siége de l’OCDE a adopté à l’unanimité un avant-projet de rapport sur les activités de l’OCDE en 2008-2009. Pour la discussion du rapport « Richesses, bien public et bien-etre : comment les concilier dans une Europe en mutation ? » (Konstantinos Vrettos, Grèce, SOC), la commission avait invité Corinne Lepage, ancienne ministre française de l’environnement et Enrico Giovannini, chef statisticien de l’OCDE, et a évoqué les grands défis économiques mais également environnementaux, sociaux et démocratiques auxquels les sociétés occidentales seront confrontées dans un proche avenir.

Comment concilier richesses, bien public et bien-être ?

18/06/2009 | Questions sociales, santé et développement durable

La commission des questions économiques et du développement de l’APCE se réunira vendredi 19 juin 2009 au siège de l’OCDE à Paris. Dans le cadre de la préparation du rapport de Konstantinos Vrettos (Grèce, SOC), "Richesses, bien public et bien-être : comment les concilier dans une Europe en mutation ?", les membres de la commission entendront l’intervention de Corinne Lepage, députée européenne et ancienne ministre française de l’environnement, à l’occasion de la sortie de son ouvrage, Vivre Autrement. Enrico Giovannini, chef statisticien de l'OCDE et membre de la Commission Stiglitz sur la mesure de la performance économique et du progrès social participera également à la réunion.

La famille, ressource essentielle en période de crise, selon un rapporteur de l’APCE

16/06/2009 | Questions sociales, santé et développement durable

« La famille doit être considérée comme l’une des ressources essentielles pour la relance du système économique. A cet égard, les législateurs ont la capacité d’orienter les politiques sociales et familiales visant à renforcer la cohésion familiale, tout en permettant aux familles d’affronter les défis posés par la crise » , a souligné aujourd’hui Luca Volontè (Italie PPE/DC), à l’ouverture d’une Conférence du Conseil de l’Europe des Ministres chargés des Affaires familiales, organisée conjointement avec le ministère autrichien de l’Economie, de la Famille et de la Jeunesse.

La condamnation à la prison devrait être choisie en dernier ressort pour les femmes, déclare l’APCE

28/04/2009 | Questions sociales, santé et développement durable

Selon l’Assemblée, en dépit du nombre croissant de femmes détenues en Europe, elles demeurent minoritaires au sein de la population carcérale ; les établissements pénitentiaires sont par voie de conséquence conçus avant tout pour les hommes et ne répondent pas aux besoins propres aux femmes. En outre, comme les établissements destinés aux femmes sont rares et les places réservées aux femmes dans les maisons d’arrêt plus rares encore, elles sont détenues à une plus grande distance de leur domicile, ce qui entraîne une rupture des liens familiaux.

Chypre : de nouvelles formules touristiques pour contrecarrer les effets de la crise

30/03/2009 | Questions sociales, santé et développement durable

La sous-commission pour le développement du tourisme de l’APCE a débattu sur la situation du tourisme et de son potentiel à Chypre et dans l’Europe élargie lors de sa réunion à Limassol, les 27-28 mars 2009 sous la présidence de Elvira Cortajarena (Espagne, SOC). La discussion a, entre autres, démontré que diversifier les produits touristiques traditionnels et les marchés touristiques peut aider à contrecarrer les effets de la crise financière et économique dans ce secteur – illustrée par une chute dramatique de 19,3% quant à l’arrivée des touristes à Chypre en février 2009 comparée au même mois de l’année précédente.

Le Président de l’APCE plaide pour la reconnaissance de l’accès à l’eau comme un droit de l’homme fondamental

20/03/2009 | Questions sociales, santé et développement durable

« L’accès à l’eau devrait être reconnu comme un droit de l’homme fondamental. Cette approche du problème de l’eau sous l’angle du droit pourrait offrir à la société civile un moyen précieux permettant de demander des comptes aux gouvernements, tenus d’assurer l’accès à une quantité satisfaisante d’eau de bonne qualité ainsi que des services d’assainissement », a souligné aujourd’hui le Président de l'APCE, Lluís Maria de Puig, en vue de la Journée mondiale de l’eau le 22 mars. « Les défis à relever sont multiples : pénuries d’eau chroniques dans le Sud, inondations au Nord, et problèmes de gestion et de qualité de l’eau en Europe centrale » a rappelé M. de Puig.

Des parlementaires de l’APCE présents au Forum mondial de l’eau

13/03/2009 | Questions sociales, santé et développement durable

Alan Meale (Royaume-Uni, SOC), Président de la Commission de l’environnement de l'APCE, et Bernard Marquet (Monaco, ADLE), participeront au 5ème Forum mondial de l’eau, organisé par le Conseil mondial de l’eau et les autorités turques à Istanbul du 16 au 22 mars. Dans le cadre de la contribution parlementaire au processus politique du Forum, M. Meale présidera le 18 mars, au titre des parlementaires de la «zone Europe», une session consacrée aux changements mondiaux et la gestion des risques. Il participera également avec M. Marquet le 17 mars à une table ronde sur les «Médiateurs de l’eau».

Une commission de l’APCE appelle à une utilisation plus large des peines de substitution pour les femmes

11/03/2009 | Questions sociales, santé et développement durable

D’après un rapport de la Commission des affaires sociales de l’APCE, débattu à Paris aujourd’hui, bon nombre des femmes emprisonnées – qui sont de plus en plus nombreuses – n’auraient nullement besoin de l’être. Ce rapport explique qu’elles sont pour la plupart condamnées pour des infractions mineures et sans violence, que beaucoup sont emprisonnées en raison de leur incapacité à payer une amende et qu’une bonne proportion d’entre elles auraient davantage besoin d’un traitement pour une déficience mentale ou une dépendance toxicologique, que d’être isolées de la société.