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Actualités

Michael Hancock, rapporteur de l’APCE, souligne les efforts du gouvernement ukrainien pour combattre le...

30/08/2007 | Questions sociales, santé et développement durable

A l’issue d’entretiens avec des responsables politiques, la Médiatrice des enfants et des représentants de différentes ONG, lors de sa visite en Ukraine du 27 au 30 août, Michael Hancock (Royaume-Uni, ADLE), rapporteur de la Commission des questions sociales de l’APCE, note que si le problème des abandons à la naissance persiste, les autorités s’attachent à le combattre par la mise en œuvre d’importantes réformes privilégiant le droit de l’enfant, avec les moyens financiers adéquats, l’objectif étant de « dés-institutionnaliser » cette pratique.

La Commission de la santé adopte un projet de rapport pour combattre la contrefaçon des médicaments

20/02/2007 | Questions sociales, santé et développement durable

La Commission des questions sociales, de la santé et de la famille de l'APCE a adopté, lors de sa réunion du 22 février 2007 à Paris, un projet de rapport sur la qualité des médicaments en Europe. Le texte, rédigé par Bernard Marquet (Monaco, ADLE), alerte sur l’ampleur de la contrefaçon des médicaments, qui représenterait 10% du marché mondial et supposerait une perte annuelle de 500 milliards d’euros pour les systèmes nationaux d’imposition. Il propose la mise en place d’un instrument juridique international, sous la forme d’une Convention, visant à introduire une nouvelle infraction portant sur le crime pharmaceutique et d’instaurer des sanctions spécifiques contre la contrefaçon et l’altération des médicaments, afin de pouvoir arrêter et poursuivre pénalement les auteurs.

A la suite de sa visite en Moldova, le Rapporteur de l’APCE s’exprime sur la disparition de nouveaux-nés

06/02/2007 | Questions sociales, santé et développement durable

A l’issue d’une visite de deux jours en Moldova (5-6 février), Ruth-Gaby Vermot-Mangold, qui prépare un rapport pour l'APCE sur la disparition de nouveaux-nés aux fins d’adoption illégale, a déclaré: "Ma visite – qui a comporté des échanges fructueux avec différentes parties prenantes, y compris les autorités - a été des plus positives et j’en suis reconnaissante à mes interlocuteurs. Tous partagent mon but qui est de protéger les nouveaux-nés contre l’adoption illégale, un crime complexe et invisible. Cependant, avant de tirer toute conclusion définitive sur la situation en Moldova, j’ai besoin de recueillir des informations supplémentaires, dont certaines auprès d’autres pays. Mon intention est de m’abstenir de tout nouveau commentaire dans l’attente de la publication de mon rapport, plus tard dans l’année."

Enquête sur la disparition de nouveaux-nés aux fins d’adoption illégale : visite du rapporteur en Moldova

01/02/2007 | Questions sociales, santé et développement durable

Ruth-Gaby Vermot-Mangold (Suisse, SOC), qui prépare actuellement un rapport pour l'APCE sur la disparition de nouveaux-nés aux fins d’adoption illégale, se rendra en Moldova du 4 au 6 février 2007. Son objectif est d’enquêter sur des annonces qui seraient parues dans des journaux qui cibleraient des mères célibataires prêtes à vendre leur enfant aux fins d’adoption illégale et d’examiner de près un éventuel trafic illicite de bébés.

Une commission de l’APCE appelle à agir contre l’esclavage moderne des travailleurs agricoles saisonniers

15/12/2006 | Questions sociales, santé et développement durable

Lors d’une réunion tenue hier à Paris, la Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales de l’APCE a lancé un appel pressant aux gouvernements des 46 Etats membres de l’Organisation pour agir contre l’esclavage et la traite modernes des travailleurs agricoles saisonniers. "Les situations varient d’un pays à l’autre mais elles mènent toutes aux mêmes conséquences : une partie de la population active à la recherche d’emploi est constituée de façon clandestine et durable, créant un véritable marché du travail et une main d’œuvre correspondante précaire et exploitée, parfois dans de réelles conditions d’esclavagisme moderne", a souligné John Dupraz (Suisse, ADLE), rapporteur sur L’agriculture et l’emploi irrégulier en Europe.

Les enfants victimes de violences du tiers-monde à l’Europe

13/12/2006 | Questions sociales, santé et développement durable

La réunion annuelle de la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille de l’APCE avec le Centre de recherches Innocenti de l’Unicef, a eu lieu le 11 décembre à Florence. Présidée par Marcel Glesener (Luxembourg, PPE/DC), elle a été l’occasion de commémorer le 60 ème Anniversaire de l’Unicef. Marta Santos Pais, directrice du Centre Innocenti, a présenté un rapport détaillé sur la situation des enfants dans le Monde 2007 en insistant sur la corrélation et l’interaction entre les droits des enfants et les droits des femmes Si les femmes et les mères avaient davantage de droits et de pouvoirs dans le monde, la protection de l’enfance y gagnerait en qualité et efficacité, a-t-elle affirmé.

La Commission des questions sociales de l’APCE s’associe au 60ème anniversaire de l’UNICEF

08/12/2006 | Questions sociales, santé et développement durable

Avec un ordre du jour consacré aux droits des enfants en Europe, la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille de l’APCE se réunira à Florence (Centre de Recherches Innocenti), le 11 décembre 2006, où elle s’associera aux 60 ans d’existence de l’UNICEF. La Secrétaire générale adjointe du Conseil de l’Europe, Maud de Boer-Buquicchio, et la Directrice du Centre de Recherches Innocenti de l’UNICEF, Marta Santos Pais, s’adresseront aux participants à l’ouverture de la réunion.

Une commission de l’APCE en appelle au vote pour débloquer les discussions sur le budget

30/11/2006 | Questions sociales, santé et développement durable

La Commission des questions économiques de l’APCE a invité hier le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe à procéder à un vote sur le budget 2007 de l’Organisation si aucun compromis ne pouvait être trouvé entre des positions divergentes. «Pour permettre au Conseil de l’Europe de continuer à fonctionner normalement en 2007 […] le Comité des Ministres doit maintenant faire face à ses responsabilités», a déclaré la commission, faute de quoi elle demandera la tenue d’un débat selon la procédure d’urgence pendant la session plénière de l’Assemblée en janvier. La commission a en outre exhorté les représentants des gouvernements à «faciliter le travail du Conseil de l'Europe, au lieu de l’entraver en cherchant à temporiser, année après année».

Audition parlementaire sur la dimension sociale de l'Europe

06/11/2006 | Questions sociales, santé et développement durable

Organisée par la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille, le 9 novembre, cette audition permettra d'examiner comment est appliquée la Charte sociale européenne révisée, notamment en ce qui concerne les nouvelles conditions d'emploi et le salaire minimum. Y participeront des représentants de l’Organisation internationale du travail et la Confédération européenne des syndicats, ainsi que des organes du Conseil de l’Europe chargés du suivi des engagements en matière de droits sociaux. Lors de sa réunion prévue le lendemain, la commission devrait, en outre, approuver les avis sur les rapports concernant la présence de travailleurs migrants turcs en Europe et les drogues du viol.

Des parlementaires et des agriculteurs débattent de la politique agricole dans un contexte mondialisé

25/09/2006 | Questions sociales, santé et développement durable

Plus de 200 parlementaires et représentants des agriculteurs de la Grande Europe et du pourtour méditerranéen aborderont à Strasbourg les 28 et 29 septembre 2006 lors de la 2ème Conférence euro-méditerranéenne sur l’agriculture, « une politique agricole et rurale euro-méditerranéenne dans un cadre mondialisé ». Cette conférence est organisée conjointement par l’APCE et le Parlement européen – qui accueilleront chacun la conférence pour une journée dans leur hémicycle respectif – et par la Fédération internationale des producteurs agricoles (FIPA) et le Centre international de Hautes Etudes agronomiques méditerranéennes (CIHEAM).

Protection sociale et croissance économique : l'Europe ne peut pas gagner dans une course au moins-disant

18/09/2006 | Questions sociales, santé et développement durable

"Les approches sur comment concilier croissance économique et protection sociale à l’ère de la mondialisation peuvent différer selon les nations. Mais c’est probablement dans les pays où le secteur public fonctionne et investit, en coopération avec le secteur privé et d’autres partenaires sociaux, que l’on observera les meilleurs résultats," a déclaré Tony Lloyd (Royaume-Uni, SOC) à la fin d’une audition organisée aujourd’hui à Paris par la Commission des questions économiques.

L’Europe en 2050: un retraité pour chaque travailleur

14/09/2006 | Questions sociales, santé et développement durable

Selon le rapporteur de l’APCE sur la situation des personnes âgées en Europe, Jean-Marie Bockel (France, SOC) d’ici 2050, l’Europe risque de perdre près de 55 millions d’actifs et de se retrouver avec un ratio d’un retraité pour chaque travailleur. Lors d’une conférence organisée le 13 septembre à Paris par la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille sous le patronage du Sénat français, plusieurs propositions ont été faites pour tenter de contrebalancer ce phénomène : le développement de l’immigration, l’augmentation de la fécondité ou les perspectives d’emploi pour les seniors.