16/04/2004 | Questions sociales, santé et développement durable
Abdülkadir Ateş (Turquie, SOC), qui élabore actuellement le rapport annuel sur « l’OCDE et l’économie mondiale » pour la Commission des questions économiques et du développement, se rendra le 23 avril au siège de l’organisation pour s’entretenir avec de hauts responsables. Il est prévu que son rapport soit examiné par l’Assemblée élargie – comprenant des membres des parlements de pays de l’OCDE qui ne font pas partie du Conseil de l'Europe – lors de la session d’octobre 2004 de l’Assemblée.
02/04/2004 | Questions sociales, santé et développement durable
Du 4 au 7 avril, Michael Hancock (Royaume-Uni, SOC) se rend à Bucarest, Ploieşti et Braşov en Roumanie pour évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations dans son rapport sur “l’amélioration du sort des enfants abandonnées en institutions”. La recommandation de l’Assemblée, adoptée en avril 2003, appelle à la fermeture des orphelinats isolés ou délabrés et au rétablissement des liens familiaux des enfants lorsque cela est possible. M. Hancock rencontrera le Ministre roumain de la santé, Ovidiu Brînzan, ainsi que d’autres responsables chargés des droits de l’enfant.
29/03/2004 | Questions sociales, santé et développement durable
La Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales tiendra, lors de sa réunion du 1er avril à Paris, une audition sur les risques industriels dans les villes, avec la participation de Erik van Gils (Direction des risques chimiques, Belgique) et Luc Lavrysen (Centre pour le droit sur l’environnement, Université de Gand, Belgique). L’audition devrait apporter des éléments à Frans Timmermans (Belgique, SOC) pour la rédaction d’un rapport sur le sujet. La Commission devrait également adopter des projets de recommandation sur la gestion des ressources en eau en Europe (Borislav Velikov, Bulgarie, LDR) et sur les bassins versants transfrontaliers en Europe (Latchezar Toshev, Bulgarie, PPE/DC).
26/03/2004 | Questions sociales, santé et développement durable
En suivant la proposition du rapporteur Dick Marty (Suisse, LDR), la Commission des questions sociales de l’Assemblée, réunie à Paris aujourd’hui, a décidé de demander à l’Assemblée le renvoi en commission du rapport sur l’euthanasie. Une telle demande devrait intervenir au cours du débat sur l’euthanasie qui aura lieu à l’Assemblée lors de sa session de printemps (26-30 avril).
18/03/2004 | Questions sociales, santé et développement durable
La Commission des questions sociales de l’Assemblée, en réunion à Paris le 25 mars, prendra position sur des amendements déposés à son projet de résolution sur l’euthanasie, y compris ceux qui figurent dans un avis de la Commission des questions juridiques. La question est encore prévue pour débat plénière pendant la session de printemps de l’Assemblée (26 au 30 avril).
26/02/2004 | Questions sociales, santé et développement durable
Lors de sa réunion le 5 mars à Paris, la Commission de l’environnement de l’Assemblée considerera des rapports sur la gestion des ressources en eau, sur les organismes génétiquement modifiés et sur les risques industriels.
06/02/2004 | Questions sociales, santé et développement durable
La Sous-commission des relations économiques internationales a tenu sa réunion à Paris (15-16 février) et a participé à la 5e Conférence annuelle du Réseau parlementaire sur la Banque mondiale. Ce réseau constitue une plate-forme parlementaire unique créée en mai 2000 pour un dialogue politique global sur les questions clés du développement. Des parlementaires venant de plus de 70 pays ont participé à plusieurs séances de travail parallèles consacrées à des questions comme bâtir des alliances entre parlementaires, organisations multilatérales et ONG pour encourager les politiques de développement et la création de compétences dans les pays bénéficiaires d’une aide. De hauts représentants de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international (FMI), du Programme de développement des Nations Unies (PNUD) et de gouvernements nationaux ont assisté aux discussions.
27/01/2004 | Questions sociales, santé et développement durable
Ruth-Gaby Vermot-Mangold, rapporteur de la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille, a invité, le mardi 27 janvier, à 14 heures, trois parlementaires israéliens, observateurs à l’Assemblée, pour un échange de vues sur le trafic d’organes. La parlementaire suisse présentera également les résultats de sa récente visite en Turquie sur cette question.
01/01/2004 | Questions sociales, santé et développement durable
22-23 janvier, Londres – La Commission des questions économiques et du développement s'est réunie à Londres, aux sièges de l’autorité des services financiers (FSA) le 22 janvier et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) le lendemain, où ils ont abordé notamment la contribution de la banque au développement économique en Europe centrale et orientale. Les projets de recommandations des rapports sur « La contrefaçon : problèmes et solutions » (Bernard Schreiner, France, GDE) et « L’éthique d’entreprise en Europe » (Christian Brunhart, Liechtenstein, PPE/DC) ont été adoptés.