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Actualités

Les Roms ont besoin d’une protection spécifique, déclare un membre de l'APCE

26/11/2007 | Migrations, protection internationale et coopération économique

S’exprimant lors de la 3e assemblée plénière du Forum européen des Roms et Gens du voyage, Mme Donka Banovic (Serbie, PPE/DC) membre de la Commission des Migrations, des Réfugiés et de la Population de l’APCE a déclaré : « Dès les années 60, l’Assemblée a souligné que les Roms avaient besoin d’une protection spécifique. Les Roms constituent la plus grande minorité européenne, mais celle-ci ne correspond pas toujours aux définitions des minorités nationales ou linguistiques.

Soins médicaux d’urgence pour les immigrés en situation irrégulière

22/11/2007 | Migrations, protection internationale et coopération économique

Andrej Zernovski («l’ex-République yougoslave de Macédoine», ADLE) de la Commission des migrations de l'APCE a instamment invité aujourd’hui les ministres européens de la Santé réunis à Bratislava à mettre en place des services de santé adaptés socialement et culturellement aux besoins spécifiques des migrants, des demandeurs d’asile et des réfugiés. «Le droit à la santé et son corollaire, l’accès aux soins, représente un droit de l’homme fondamental et universel, dont il convient de garantir l’exercice à toute personne, y compris aux migrants, aux demandeurs d’asile, aux réfugiés et aux personnes déplacées», a déclaré M. Zernovski.

Appel aux Ministres de la Justice à clarifier les droits des migrants en situation régulière et irrégulière...

25/10/2007 | Migrations, protection internationale et coopération économique

Mevlüt Çavusoglu, (Turquie, GDE), Président de la Commission des migrations, des réfugiés et de la population de l'APCE, a appelé aujourd’hui les ministres européens de la Justice réunis à Lanzarote à clarifier les droits applicables aux migrants en situation régulière ou irrégulière en Europe. « Les migrants ne sont pas des êtres humains de seconde classe avec des droits de seconde classe », a déclaré M. Çavusoglu. « Ils ont droit à l’accès à la justice et à la protection de leurs droits fondamentaux ».

Forum parlementaire euro-asiatique/euro-méditerranéen d'Antalya sur les migrations : adoption d'une...

23/10/2007 | Migrations, protection internationale et coopération économique

Le Forum parlementaire euro-asiatique/euro-méditerranéen sur les migrations, organisé conjointement par l’APCE et le Parlement turc, s’est achevé aujourd’hui à Antalya (Turquie) après deux jours de réunion. Le forum, qui a réuni des parlementaires venus de pays européens, asiatiques et méditerranéens, ainsi que des représentants d’organisations internationales et des experts, a adopté une déclarationque la Sous-Commission de l’APCE soumettra à la 8e conférence des Ministres des Etats membres du Conseil de l’Europe responsables des migrations (Kiev, septembre 2008). Les participants ont condamné fermement l'attaque terroriste du 21 octobre 2007 dans le sud-est de la Turquie et a présenté ses sincères condoléances aux proches des victimes.

Les installations d'hébergement à Malte sont insuffisantes face à l'arrivée massive de migrants irréguliers

17/10/2007 | Migrations, protection internationale et coopération économique

A l’issue d’une visite de deux jours à Malte, le rapporteur de l'APCE sur l'arrivée massive de migrants et de demandeurs d’asile en Europe, Morten Østergaard (Danemark, ADLE), s’est inquiété des difficultés rencontrées par Malte pour faire face à l'arrivée sur ses côtes de nombreux migrants irréguliers et demandeurs d’asile. « Des signaux d'alarme ont régulièrement été lancés concernant la situation à Malte, mais il faut maintenant trouver une solution », a expliqué le rapporteur. « Depuis le début de l'année, 1 665 personnes sont arrivées à Malte, et il est clair que les installations d'hébergement sont insuffisantes pour de tels nombres ».

Des parlementaires appellent à la création d’un Observatoire euro-méditerranéen des migrations

11/05/2007 | Migrations, protection internationale et coopération économique

La Commission des migrations, des réfugiés et de la population de l'APCE ainsi que la Commission des migrations du Parlement grec ont appelé aujourd’hui, dans une déclaration commune adoptée lors d’une réunion à Athènes, à la création d’un Observatoire euro-méditerranéen des migrations. Celui-ci aura pour mission d’améliorer le suivi commun des politiques et des processus migratoires dans la zone euro-méditerranéenne et de mieux prendre en compte les migrations et les migrants dans le développement économique, social, démocratique et interculturel de la région.

« L'Europe a beaucoup à apprendre de l'expérience espagnole de régularisation de plus de 500 000 migrants...

19/03/2007 | Migrations, protection internationale et coopération économique

John Greenway (Royaume-Uni, GDE), à l'issue d'une visite en Espagne pour y collecter des informations sur son expérience de régularisation de plus de 500 000 migrants clandestins, a félicité les autorités espagnoles d'avoir contribué à offrir un avenir «digne de ce nom» à beaucoup de migrants qui étaient dans une situation très vulnérable. Il a ajouté que l'Europe a «beaucoup à apprendre» de cette opération.

Le rapporteur de l'APCE sur la réponse de l'Europe aux catastrophes humanitaires en visite aux Nations...

16/02/2007 | Migrations, protection internationale et coopération économique

Le sénateur Paschal Mooney (Irlande, ADLE), qui prépare un rapport pour la commission des migrations de l'APCE sur « la réponse de l'Europe aux catastrophes humanitaires » rencontrera le 19 février à Genève le directeur du Bureau de coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (BCAH), le président et le directeur général du CICR ainsi que les directeurs des antennes humanitaires de la Finlande et de l'Allemagne (qui coordonnent l'aide de l'Union européenne).

Régularisation des immigrés en situation illégale : 'Il faut briser le cycle des atteintes aux droits de l...

12/12/2006 | Migrations, protection internationale et coopération économique

Une audition organisée le 11 décembre à Paris par la Commission des migrations de l'APCE a examiné les avantages et les inconvénients des programmes de régularisation des immigrés en situation illégale. Selon le rapporteur sur le sujet, John Greenway (Royaume-Uni, GDE), "la mission du Conseil de l’Europe est centrée sur les droits de l’homme et la primauté du droit. C’est pourquoi il est très troublant d’entendre que le droit est enfreint par des millions de personnes employées dans l’économie souterraine, des emplois illégaux souvent liés à la criminalité organisée. Nos Etats membres devraient s’inquiéter de ces violations de la loi et des atteintes aux droits de l’homme qui en résultent. Il serait dans l’intérêt de tous les pays d’Europe de briser ce cycle de violations de la loi et d’atteintes aux droits de l’homme, et c’est le but que nous devons nous fixer".

Immigrés clandestins : le pour et le contre des programmes de régularisation en Espagne, en France, en...

08/12/2006 | Migrations, protection internationale et coopération économique

Ce lundi 11 décembre à Paris, la Commission des migrations, des réfugiés et de la population de l’APCE organise une audition sur les avantages et les inconvénients des programmes de régularisation des immigrés en situation illégale au vu des différentes expériences menées à ce jour en Europe : Espagne, Italie, France, Grèce et Portugal. L’audition réunira des experts provenant des pays qui ont déjà opéré des programmes de régularisation, ainsi que des parlementaires des 46 Etats membres du Conseil de l’Europe.

Migrations : améliorer la coopération entre les pays de destination et d'origine

06/11/2006 | Migrations, protection internationale et coopération économique

La Sous‑commission des migrations de l'APCE participera à la plateforme politique du Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur les migrations, le CDMG, qui étudiera comment améliorer la qualité de la coopération entre les pays de destination et d'origine, avec des représentants des Etats membres et des pays suivants : Algérie, Egypte, Mali, Maroc, Philippines et Sénégal.

'Des progrès sont possibles en vue de régler la question des personnes disparues en Arménie, en Azerbaïdjan...

25/09/2006 | Migrations, protection internationale et coopération économique

A la suite de visites dans les régions du Haut-Karabakh et d'Abkhazie, du 18 au 22 septembre 2006, Leo Platvoet (Pays-Bas, GUE), rapporteur de la Commission des migrations de l’APCE, s’est déclaré optimiste, estimant que des progrès étaient possibles en ce qui concerne les personnes disparues après les conflits dans la région. M. Platvoet, qui s’était précédemment rendu à Erevan, Tbilissi et Bakou en juin 2006, est parvenu à la conclusion que toutes les parties prenantes impliquées dans ce dossier étaient disposées à y voir une question humanitaire et non politique.