08/03/2016 | Questions politiques et démocratie
La commission a demandé au Conseil national palestinien d'accélérer le processus de réformes, conformément aux engagements politiques pris dans le cadre de l'octroi par l'APCE du statut de partenaire pour la démocratie.
04/03/2016 | Questions politiques et démocratie
En levant les sanctions contre le Bélarus, l’Union européenne a pris une mesure importante qui reconnaît l’amélioration de la situation et témoigne de l’engagement de l’UE en faveur du dialogue.
17/02/2016 | Questions politiques et démocratie
Meritxell Mateu, rapporteure générale sur l’abolition de la peine de mort, et Andrea Rigoni, rapporteur sur la situation au Bélarus, déplorent qu’une juridiction du Bélarus ait prononcé une nouvelle condamnation à mort.
18/01/2016 | Questions politiques et démocratie
Michele Nicoletti fera une visite d'information à Kyiv les 19-20 janvier, dans le cadre de son rapport sur « La corruption en tant que système de gouvernance: un obstacle à l’efficacité et au progrès des institutions ».
14/01/2016 | Questions politiques et démocratie
Andrea Rigoni, rapporteur sur la situation au Bélarus et Marietta Karamanli, rapporteure générale sur l’abolition de la peine de mort, se sont dits atterrés par la condamnation à mort de Henadz Yakavitski prononcée par la Cour régionale de Minsk.
08/12/2015 | Questions politiques et démocratie
La commission s'inquiète de l'ampleur du phénomène des combattants étrangers en Syrie et en Irak et de sa menace pour la sécurité internationale. S'agissant des réponses à apporter, une approche sécuritaire ne suffit pas.
07/12/2015 | Questions politiques et démocratie
La toute première priorité des autorités du Kosovo* devrait être d’assurer le respect de la prééminence du droit et sa mise en œuvre effective, selon la Commission des questions politiques et de la démocratie de l’APCE.
07/12/2015 | Questions politiques et démocratie
Sur la base d’un rapport de Josette Durrieu, la commission a donné son avis favorable pour accorder le statut de partenaire pour la démocratie au Parlement de la Jordanie. L’APCE se prononcera lors de sa Session de janvier 2016.
24/11/2015 | Questions politiques et démocratie
Deux rapporteurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe se sont dits atterrés par la condamnation à mort prononcée la semaine dernière au Bélarus, et invitent instamment les autorités à ne pas l’exécuter.
12/11/2015 | Questions politiques et démocratie
Après sa rencontre avec le Président Porochenko, Krystýna Zelienkovà rapporteure sur les conséquences politiques de la crise en Ukraine, a invité le pays à rester sur la voie de l’intégration dans l’Europe.
10/11/2015 | Questions politiques et démocratie
Krystýna Zelienkovà (République tchèque, ADLE), rapporteure de l’APCE sur les conséquences politiques de la crise en Ukraine, devrait s’entretenir avec le Président Porochenko à Kyiv demain.
04/11/2015 | Questions politiques et démocratie
Dans un projet de résolution adopté aujourd'hui, la Commission des questions politiques de l'APCE demande "le retrait des forces armées arméniennes et des forces armées irrégulières du Haut-Karabakh" dans le cadre du processus de Minsk.