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Actualités

Les rapporteures préoccupées par la suspension du Mejlis des Tatars de Crimée

14/04/2016 | Questions politiques et démocratie

Deux rapporteures ont fait part de leur préoccupation à la suite de la suspension du Mejlis des Tatars de Crimée, l’organe exécutif du peuple tatar, par le procureur installé en Crimée par la Fédération de Russie.

Les rapporteures dans l’Est de l’Ukraine préoccupées par la dégradation de la situation sécuritaire

08/04/2016 | Questions politiques et démocratie

A l’issue d’une visite de quatre jours à Kiev, Marioupol and Dnipropetrovsk, Marieluise Beck et Kristýna Zelienková ont fait part de leur inquiétude face à la nouvelle dégradation de la situation sécuritaire le long de la ligne de contact.

Violations des droits de l'homme dans l’Est de Ukraine et conséquences politiques du conflit : visite en...

01/04/2016 | Questions politiques et démocratie

Marieluise Beck et Kristýna Zelienková, effectueront une visite d’information conjointe à Kyiv, Marioupol et Dnipropetrovsk du 4 au 7 avril, dans le cadre de la préparation de leurs rapports respectifs.

Lutte contre la corruption : certains Etats sont en retard, selon un responsable de l’OCDE

09/03/2016 | Questions politiques et démocratie

Le renforcement de la démocratie en Europe devrait être associé à des efforts résolus pour lutter contre la corruption, y compris au plus haut niveau », a déclaré Drago Kos, Président du Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption.

Le Conseil National Palestinien doit ‘accélérer les réformes’ dans le cadre du partenariat avec l’APCE

08/03/2016 | Questions politiques et démocratie

La commission a demandé au Conseil national palestinien d'accélérer le processus de réformes, conformément aux engagements politiques pris dans le cadre de l'octroi par l'APCE du statut de partenaire pour la démocratie.

Débat sur la situation de la démocratie et de l’état de droit en Pologne lors d’une réunion de la commission

08/03/2016 | Questions politiques et démocratie

La commission a tenu mardi 8 mars à Paris un échange de vues sur la situation de la démocratie et de l’état de droit en Pologne, avec la participation de parlementaires, d'ONG et de journalistes.

Bélarus : des réformes politiques sont indispensables avant les élections législatives

04/03/2016 | Questions politiques et démocratie

En levant les sanctions contre le Bélarus, l’Union européenne a pris une mesure importante qui reconnaît l’amélioration de la situation et témoigne de l’engagement de l’UE en faveur du dialogue.

Bélarus : les rapporteurs déplorent la nouvelle condamnation à mort

17/02/2016 | Questions politiques et démocratie

Meritxell Mateu, rapporteure générale sur l’abolition de la peine de mort, et Andrea Rigoni, rapporteur sur la situation au Bélarus, déplorent qu’une juridiction du Bélarus ait prononcé une nouvelle condamnation à mort.

La corruption comme système de gouvernance, au centre de la visite d’un rapporteur en Ukraine

18/01/2016 | Questions politiques et démocratie

Michele Nicoletti fera une visite d'information à Kyiv les 19-20 janvier, dans le cadre de son rapport sur « La corruption en tant que système de gouvernance: un obstacle à l’efficacité et au progrès des institutions ».

Des rapporteurs de l’APCE appellent les autorités du Bélarus à ne pas exécuter Henadz Yakavitski

14/01/2016 | Questions politiques et démocratie

Andrea Rigoni, rapporteur sur la situation au Bélarus et Marietta Karamanli, rapporteure générale sur l’abolition de la peine de mort, se sont dits atterrés par la condamnation à mort de Henadz Yakavitski prononcée par la Cour régionale de Minsk.

Combattants étrangers en Syrie et en Irak : comprendre les causes profondes, avant de concevoir des...

08/12/2015 | Questions politiques et démocratie

La commission s'inquiète de l'ampleur du phénomène des combattants étrangers en Syrie et en Irak et de sa menace pour la sécurité internationale. S'agissant des réponses à apporter, une approche sécuritaire ne suffit pas.

Kosovo : assurer le respect de la prééminence du droit et 'tout faire' pour éradiquer la corruption

07/12/2015 | Questions politiques et démocratie

La toute première priorité des autorités du Kosovo* devrait être d’assurer le respect de la prééminence du droit et sa mise en œuvre effective, selon la Commission des questions politiques et de la démocratie de l’APCE.