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Actualités

Les Etats membres doivent inclure la question des droits fondamentaux des communautés religieuses dans...

18/03/2013 | Questions politiques et démocratie

Dans leurs relations extérieures, les Etats membres doivent prendre en compte la question du respect des droits fondamentaux des communautés religieuses et celle de leur protection, a recommandé aujourd’hui la Commission des questions politiques et de la démocratie de l’APCE, réunie à Rabat.

Rabat : les autorités marocaines présentent à une commission de l’APCE l’avancement de leurs réformes

14/03/2013 | Questions politiques et démocratie

Les principaux membres du Parlement marocain et du gouvernement ont eu aujourd’hui un échange de vues avec la Commission des questions politiques et de la démocratie, réunie les 13 et 14 mars à Rabat. La discussion a porté sur les progrès réalisés par le pays pour le renforcement des droits de l’homme, de la démocratie et de l’Etat de droit, presque deux ans après que le Parlement marocain se soit vu octroyer le statut de partenaire pour la démocratie.

L'avancement des réformes au Maroc au centre d'une réunion de l'APCE à Rabat

08/03/2013 | Questions politiques et démocratie

L'avancement des réformes au Maroc et l’état de la coopération du pays avec le Conseil de l'Europe seront les thèmes principaux des auditions parlementaires lors d’une réunion de la Commission des questions politiques et de la démocratie de l'APCE, qui aura lieu à Rabat le mercredi 13 mars.

Ne pas mettre en péril la transition en Tunisie, selon une rapporteure de l’APCE

21/02/2013 | Questions politiques et démocratie

« Nous suivons avec attention et inquiétude les derniers développements politiques en Tunisie suite à l’assassinat, il y a deux semaines, de Chokri Belaïd, leader d’un parti de l’opposition. Je souscris à la déclaration faite à ce sujet par Jean-Claude Mignon, Président de notre Assemblée, et je condamne ce crime qui vise à déstabiliser le processus de transition », a déclaré Anne Brasseur (Luxembourg, ADLE), rapporteure de l'APCE sur la Tunisie.

Iran : Le Président de la Commission des questions politiques de l’APCE appelle à la libération des leaders...

15/02/2013 | Questions politiques et démocratie

« Le Gouvernement iranien doit libérer immédiatement, et sans condition, les leaders du Mouvement Vert iranien placés arbitrairement en résidence surveillée depuis exactement deux ans », a déclaré Pietro Marcenaro (Italie, SOC), Président de la Commission des questions politiques et de la démocratie de l'APCE.

Un rapporteur de l’APCE se rend en Turquie pour une visite d’information

12/02/2013 | Questions politiques et démocratie

Lord John E. Tomlinson (Royaume-Uni, SOC), rapporteur de la Commission des questions politiques et de la démocratie de l'APCE, se rendra en Turquie le 14 février 2013 pour une visite d’information, dans le cadre de la préparation de son rapport sur « L’augmentation du trafic de drogue en provenance d’Afghanistan, une menace pour la sécurité européenne ».

Le rapporteur de l’APCE sur le Proche-Orient salue l’ouverture de listes d’électeurs à Gaza

11/02/2013 | Questions politiques et démocratie

L’ouverture à Gaza, aujourd’hui, de 257 centres d’inscription sur les listes électorales pourrait « faciliter la tenue d’élections législatives et présidentielles avant la fin de l’année », selon le rapporteur de l’APCE sur l'évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Conseil national palestinien, Tiny Kox (Pays-Bas, GUE).

Pietro Marcenaro : Israël ne doit pas suspendre ses relations avec le Conseil des droits de l’homme de l’ONU

30/01/2013 | Questions politiques et démocratie

Pietro Marcenaro (Italie, SOC), Président de la Commission des questions politiques et de la démocratie de l'APCE et rapporteur pour le Moyen-Orient, a fait appel au gouvernement d’Israël pour qu’il reconsidère sa décision de boycotter la Révision Périodique Universelle (RPU) et de suspendre ses relations avec le Conseil des droits de l’homme de l’ONU. La RPU est un mécanisme par lequel le Conseil des droits de l'homme examine la situation des droits humains dans chaque pays membre de l'ONU.

Evaluation du partenariat pour la démocratie avec le Parlement du Maroc

14/12/2012 | Questions politiques et démocratie

Strasbourg, 14.12.2012 – La Commission des questions politiques et de la démocratie réunie aujourd'hui à Turin a déclassifié une note introductive sur l’évaluation du partenariat pour la démocratie avec le Parlement du Maroc, sur la base d’un rapport de Luca Volontè (Italie, PPE/DC).

BERD : la commission appelle à plus de coopération

14/12/2012 | Questions politiques et démocratie

Strasbourg, 14.12.2012 – En adoptant aujourd’hui à Turin un projet de résolution sur les activités 2010-2012 de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), sur la base d’un rapport de Tuur Elzinga (Pays-Bas, GUE), la commission félicite la BERD pour son nouveau système d’évaluation permettant de juger l’évolution de la transition vers la démocratie et l’état de droit dans les pays de référence.

La commission propose d’intensifier et d’élargir le dialogue avec l’Assemblée du Kosovo*

14/12/2012 | Questions politiques et démocratie

Strasbourg, 14.12.2012 - Le projet de résolution, adoptée aujourd’hui à Turin, basé sur un rapport de Björn Von Sydow (Suède, SOC) souligne la nécessité pour le Conseil de l’Europe d’entretenir des relations de travail directes avec les autorités au Kosovo, à tous les niveaux, pour assurer la bonne mise en œuvre des activités de coopération du Conseil de l’Europe.

Les valeurs des droits de l’homme représentent des intérêts communs 'supranationaux', a déclaré le...

13/12/2012 | Questions politiques et démocratie

Les valeurs de démocratie et de droits de l’homme au cœur du projet européen représentent des intérêts communs « supranationaux » que tous les Etats doivent respecter, a déclaré le Président de l’APCE, Jean-Claude Mignon, à l’ouverture d’une conférence tenue à Turin aujourd’hui sur les droits de l’homme et la politique étrangère.