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Actualités

L’APCE et les démocraties émergentes dans le monde arabe : visite en Egypte des rapporteurs

22/09/2011 | Questions politiques et démocratie

Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC), rapporteur de l'APCE sur la coopération avec les démocraties émergentes dans le monde arabe, et Konstantinos Vrettos (Grèce, SOC), rapporteur de l'APCE sur la situation au Proche Orient, se rendront en Egypte du 23 au 26 septembre 2011.

'Printemps arabe' : le Conseil de l'Europe doit s'engager concrètement, selon le Bureau de l'APCE

13/09/2011 | Questions politiques et démocratie

"La célébration de la Journée internationale de la démocratie prend un sens tout particulier cette année, alors que des mouvements de protestation populaires ont éclaté dans le monde arabe entraînant des changements spectaculaires et inattendus. Les acteurs du « printemps arabe », qui ont tissé des liens rapides par les réseaux sociaux et internet, veulent un changement démocratique basé sur la confiance et la transparence : ils aspirent à la dignité, à la liberté, à la justice sociale et au respect des droits de l’homme dans un Etat de droit, a déclaré le Bureau de l'APCE, à l’occasion de la Journée internationale de la démocratie.

Vers un espace commun de protection des droits de l’homme sur l’ensemble du continent

06/09/2011 | Questions politiques et démocratie

Lors d’un débat sur l’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe, sur la base d’un rapport de Kerstin Lundgren (Suède, ADLE) aujourd’hui à Caserta (Italie) la Commission des questions politiques a affirmé que le partenariat entre l’UE et le Conseil de l’Europe devrait déboucher sur un espace commun de protection des droits de l’homme sur l’ensemble du continent, et ce dans l’intérêt de tous les citoyens européens.

Feu vert de la commission pour accorder le statut de Partenaire pour la Démocratie au Conseil national...

06/09/2011 | Questions politiques et démocratie

Sur la base d’un rapport présenté par Tiny Kox (Pays-Bas, GUE), la Commission des questions politiques de l’APCE a aujourd’hui donné le feu vert pour accorder le statut de Partenaire pour la Démocratie au Conseil national palestinien. L’APCE devra se prononcer sur cette question à l’occasion de sa session plénière à Strasbourg au mois d’octobre.

Bureau et Commission des questions politiques se réunissent à Caserta

01/09/2011 | Questions politiques et démocratie

A l’invitation de la délégation italienne auprès de l’APCE, son Bureau, la Commission des questions politiques et la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles se réunissent les 5 et 6 septembre à Caserta (Italie). La Commission politique débattra de l’octroi du statut de « partenaire pour la démocratie » au Conseil national palestinien, sur la base d’un rapport que présentera Tiny Kox (Pays-Bas, GUE). L’APCE devra se prononcer sur un projet de résolution sur cette question lors de sa prochaine session plénière à Strasbourg (3-7 octobre 2011).

'Le harcèlement et l’intimidation à l’égard de la société civile doivent cesser' déclare le rapporteur de l...

08/08/2011 | Questions politiques et démocratie

Suite à l’arrestation, la semaine dernière, du directeur de l’ONG Viasna et vice-président de la Fédération internationale des droits de l’homme Ales Bialiatski sur une accusation « d’évasion fiscale », Andres Herkel (Estonie, PPE/DC), rapporteur de l'APCE sur le Bélarus, a exhorté les autorités du Bélarus à garantir l’intégrité physique et psychologique de M. Bialiatski et à mettre un terme à toutes les formes de harcèlement à son encontre et envers les autres défenseurs des droits de l’homme du pays.

Bélarus : le rapporteur réitère la condamnation par l’APCE de la peine capitale

21/07/2011 | Questions politiques et démocratie

Suite à l'exécution récente d’Oleg Grishkovets et d’Andrei Burdyka au Bélarus, telle que rapportée hier par le journal gouvernemental Vecherny Grodno, le rapporteur de l'APCE sur ce pays, Andres Herkel (Estonie, PPE/DC), a réitéré l'opposition de l’Assemblée, catégorique et de longue date, à la peine de mort en toutes circonstances.

Le rapporteur de l’APCE sur le Bélarus condamne la nouvelle vague de répressions

05/07/2011 | Questions politiques et démocratie

Le rapporteur de l'APCE sur la situation au Bélarus, Andres Herkel (Estonie, PPE/DC), a condamné la nouvelle vague de violence contre des manifestants pacifiques, des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme au Bélarus. « Je suis préoccupé par la dispersion brutale de manifestations pacifiques à Minsk et dans d’autres villes le 3 juillet, Jour de l’Indépendance, où des centaines de manifestants ont été molestés et incarcérés pour de simples applaudissements », a-t-il déclaré.

Démocraties émergentes dans le monde arabe : la Commission politique de l’APCE en faveur d’une nouvelle...

29/06/2011 | Questions politiques et démocratie

« L’Europe ne peut regarder l’histoire se faire en restant les bras croisés devant cet élan prodigieux de liberté qui a surgi dans les pays du sud de la Méditerranée », a souligné Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE) en présentant son rapport sur la coopération entre le Conseil de l’Europe et les démocraties émergentes dans le monde arabe à la Commission politique de l’APCE. Il a lancé un appel pressant afin de créer une véritable « maison commune des démocraties ».

Feu vert de la Commission politique pour l’octroi du statut de partenaire pour la démocratie au Parlement...

31/05/2011 | Questions politiques et démocratie

Sur la base d’un rapport présenté par Luca Volontè (Italie, PPE/DC), la Commission politique de l’APCE, réunie aujourd’hui à Paris, a voté en faveur de l’octroi du statut de partenaire pour la démocratie au Parlement du Maroc. L’APCE devra se prononcer sur un projet de résolution dans ce sens lors de sa prochaine session plénière à Strasbourg (20-24 juin).

Bélarus : la Commission des questions politiques de l’APCE condamne les poursuites menées contre des...

31/05/2011 | Questions politiques et démocratie

« Sous l’effet du harcèlement continu et des procès à motivation politique auxquels sont soumis la société civile et les opposants politiques, ainsi que du maintien des restrictions à la liberté d’expression et d’association, la situation des droits de l’homme au Bélarus ne cesse de se dégrader et suscite de graves préoccupations », a déclaré Sinikka Hurskainen (Finlande, SOC), rapporteur sortant de l’APCE sur le Bélarus.

Elections en Tunisie : la dégradation économique et sociale risque d’être instrumentalisée

30/05/2011 | Questions politiques et démocratie

Selon un rapport sur la situation en Tunisie, préparé par Anne Brasseur (Luxembourg, ADLE) et adopté aujourd'hui par la Commission politique de l'APCE à Paris, l'APCE doit faire bénéficier les institutions transitoires et les futures institutions permanentes, ainsi que la société civile tunisienne, de son expérience d'accompagnement de transitions démocratiques et de création de nouvelles institutions dans les jeunes démocraties en Europe.