27/03/2024 | Questions politiques et démocratie
La Commission des questions politiques et de la démocratie de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a recommandé que le Kosovo* soit invité à devenir membre du Conseil de l’Europe. Approuvant un projet d’Avis lors d'une réunion qui s’est tenue aujourd'hui à Paris, sur la base d...
12/03/2024 | Questions politiques et démocratie
La Commission des questions politiques, lors de sa réunion le 5 mars à Paris, a salué l’élaboration de la Liste des critères de la Commission de Venise concernant les paramètres des rapports entre la majorité parlementaire et l’opposition dans une démocratie. Elle a recommandé cette liste aux...
12/03/2024 | Questions politiques et démocratie
Lors de sa réunion le 5 mars à Paris, la Commission des questions politiques de l'APCE a approuvé le Code de bonne conduite en matière référendaire révisé, en réponse aux préoccupations concernant l'équité et les résultats des référendums nationaux. Cette approbation s'appuie sur la Résolution...
30/01/2024 | Questions politiques et démocratie
Le Conseil de l'Europe devrait mener un processus pour « la saisie des avoirs de l’Etat russe et leur utilisation pour soutenir la reconstruction de l’Ukraine », selon la Commission des questions politiques de l'APCE. Dans un projet de résolution sur la base d’un rapport de Lulzim Basha (Albanie...
11/01/2024 | Questions politiques et démocratie
Des représentant.e.s de premier plan des forces démocratiques du Bélarus, ainsi que des membres de la société civile et des journalistes, se sont joints à des parlementaires de toute l'Europe à Helsinki les 11 et 12 janvier 2024 pour débattre de la construction d'un avenir démocratique pour le...
08/01/2024 | Questions politiques et démocratie
Des représentant.e.s de premier plan des forces démocratiques du Bélarus - notamment leur dirigeante Sviatlana Tsikhanouskaya - ainsi que des membres de la société civile et des journalistes, se joindront à des parlementaires de toute l'Europe à Helsinki les 11 et 12 janvier 2024 pour débattre de...
13/12/2023 | Questions politiques et démocratie
Lors de sa réunion à Paris, la Commission politique a condamné « sans équivoque et avec la plus grande fermeté » l’attaque barbare menée par le Hamas et d’autres milices contre Israël le 7 octobre 2023, des actes qui « ne peuvent être justifiés pour quelque motif que ce soit ». Les parlementaires...
12/12/2023 | Questions politiques et démocratie
La Commission des questions politiques de l'APCE a réaffirmé son engagement à soutenir et à défendre les droits, les libertés et la sécurité de tous les Bélarussien·ne·s, en exprimant sa solidarité avec toutes les personnes touchées par les crimes du régime de Loukachenko. Elle a réitéré son...
31/10/2023 | Questions politiques et démocratie
Dora Bakoyannis (Grèce, PPE/DC), rapporteure de la Commission des questions politiques de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur la demande d'adhésion du Kosovo au Conseil de l'Europe, effectuera une visite d’information au Kosovo du 1er au 3 novembre 2023. Elle doit...
20/10/2023 | Projets parlementaires
Une Conférence sur le dialogue interparlementaire en vue de promouvoir davantage l’intégration européenne des Balkans occidentaux a été organisée le vendredi 20 octobre à Skopje par la Division de la coopération interparlementaire et de soutien des projets parlementaires de l’APCE ; la Commission...
10/10/2023 | Questions politiques et démocratie
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) va créer une « plateforme de contacts périodiques » pour un dialogue avec des représentant.e.s des forces d’opposition démocratiques russes qui partagent les valeurs du Conseil de l’Europe, respectent pleinement l’intégrité territoriale de l...
07/10/2023 | Questions politiques et démocratie
« Rien ne justifie la décision désastreuse du Hamas de déclencher une véritable guerre contre Israël. Cette agression doit être condamnée sans réserve, exprimant ainsi notre solidarité et notre proximité avec Israël et ses citoyen·ne·s », a déclaré Piero Fassino (Italie, SOC), Rapporteur de l...