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Actualités

Elections et COVID-19
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COVID-19 : Le rôle des parlements et la tenue d’élections dans des situations d’urgence, au centre d’une...

27/05/2020 | Questions politiques et démocratie

Dans une situation de crise telle que la pandémie de la COVID-19 – où l'exécutif, soumis à des contraintes, doit adopter des mesures immédiates – comment les parlements peuvent-ils ajuster leur rôle en tant que garants de la stabilité et de la légitimité démocratique ? Comment assurer la...

Covid-19 et crise économique
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COVID-19 : des rapporteurs de l'APCE définissent une feuille de route pour la reprise économique, après le...

07/05/2020 | Questions politiques et démocratie

Deux rapporteurs de l'APCE ont appelé les décideurs politiques nationaux et les institutions internationales à « agir de manière concertée dès maintenant pour combattre à la fois le virus et la crise », en demandant instamment une réponse politique forte qui stabilise les économies, tout en...

Peter Beyer (Allemagne, PPE/DC)
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COVID-19 / Kosovo* : un rapporteur appelle à la responsabilité politique et au respect de l'Etat de droit

05/05/2020 | Questions politiques et démocratie

« Le soutien de l'APCE à la démocratie, aux droits de l'homme et à l'Etat de droit au Kosovo* reste fort en cette période difficile », a déclaré le rapporteur de l'APCE, Peter Beyer (Allemagne, PPE/DC). « La population du Kosovo* a été durement touchée par la crise actuelle du coronavirus, comme...

COVID-19 : l'IA peut être un outil efficace pour lutter contre la pandémie, à condition que son utilisation...

07/04/2020 | Questions politiques et démocratie

Bien que l'intelligence artificielle (IA) puisse s'avérer un allié efficace pour vaincre la pandémie du COVID-19, nous ne devons pas oublier que son utilisation peut soulever de graves préoccupations en matière de droits de l'homme, qui peuvent saper la confiance dans les gouvernements, a déclaré Deborah Bergamini.

COVID-19 : en temps de crise, la démocratie parlementaire ne peut pas être mise entre parenthèses

25/03/2020 | Questions politiques et démocratie

« La démocratie et le contrôle parlementaire des gouvernements, même s'ils sont exercés par de nouveaux moyens, doivent être protégés durant la pandémie du COVID-19 », a déclaré Dame Cheryl Gillan, Présidente de la Commission des questions politiques et de la démocratie.

Un changement politique radical remet en cause la démocratie, prévient une rapporteure

04/02/2020 | Questions politiques et démocratie

Les institutions démocratiques sont menacées dans de nombreux Etats membres, y compris dans certains Etats membres fondateurs, prévient Marie-Christine Dalloz lors d'une audition.

Le processus de paix au Proche-Orient doit être réactivé de toute urgence

30/01/2020 | Questions politiques et démocratie

« La Commission des questions politiques estime que le processus de paix au Proche-Orient doit être réactivé de toute urgence afin de répondre aux aspirations légitimes des Palestiniens et des Israéliens ».

‘Ce qui se passe en Arctique dépasse l’Arctique’

17/12/2019 | Questions politiques et démocratie

La coopération internationale dans la région arctique et les implications politiques du réchauffement climatique ont été les thèmes d'une réunion de la Sous-commission des relations extérieures à Rovaniemi.

Démocratie piratée ?

09/12/2019 | Questions politiques et démocratie

En adoptant un projet de résolution sur la 'démocratie piratée', la commission a exprimé son inquiétude face à l'ampleur de la pollution de l'information dans un monde de plus en plus polarisé et connecté numériquement.

Fixer des normes minimales pour les systèmes électoraux afin de garantir des élections libres et équitables

09/12/2019 | Questions politiques et démocratie

La commission a invité la Commission de Venise à réfléchir à l’établissement « de normes minimales auxquelles les systèmes électoraux devraient se conformer pour garantir des élections libres et l’équité des résultats qui en découlent ».

Une commission expose les détails d'une 'procédure complémentaire conjointe' lorsqu'un Etat viole ses...

09/12/2019 | Questions politiques et démocratie

La commission a approuvé les principes et les étapes d’une « procédure conjointe complémentaire » entre les deux organes statutaires du Conseil de l'Europe, en cas de violation grave par un Etat membre de ses obligations statutaires.

Des rapporteurs se réjouissent que l’UE réaffirme son engagement à adhérer à la Convention des droits de l...

14/11/2019 | Questions politiques et démocratie

Deux rapporteurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) ont salué l’adoption par le Conseil de l’Union européenne de directives de négociationssupplémentaires destinées à reprendre rapidement les négociations avec le Conseil de l’Europe sur l’adhésion de l’UE à la Convention...