29/05/2020 | Questions politiques et démocratie
Comment les parlements peuvent-ils ajuster leur rôle de garants de la stabilité et de la légitimité démocratique pendant la crise pandémique actuelle? Comment assurer la continuité du contrôle parlementaire? Où se situent les limites de la délégation de pouvoirs des parlements nationaux à l...
27/05/2020 | Questions politiques et démocratie
Dans une situation de crise telle que la pandémie de la COVID-19 – où l'exécutif, soumis à des contraintes, doit adopter des mesures immédiates – comment les parlements peuvent-ils ajuster leur rôle en tant que garants de la stabilité et de la légitimité démocratique ? Comment assurer la...
07/05/2020 | Questions politiques et démocratie
Deux rapporteurs de l'APCE ont appelé les décideurs politiques nationaux et les institutions internationales à « agir de manière concertée dès maintenant pour combattre à la fois le virus et la crise », en demandant instamment une réponse politique forte qui stabilise les économies, tout en...
05/05/2020 | Questions politiques et démocratie
« Le soutien de l'APCE à la démocratie, aux droits de l'homme et à l'Etat de droit au Kosovo* reste fort en cette période difficile », a déclaré le rapporteur de l'APCE, Peter Beyer (Allemagne, PPE/DC). « La population du Kosovo* a été durement touchée par la crise actuelle du coronavirus, comme...
07/04/2020 | Questions politiques et démocratie
Bien que l'intelligence artificielle (IA) puisse s'avérer un allié efficace pour vaincre la pandémie du COVID-19, nous ne devons pas oublier que son utilisation peut soulever de graves préoccupations en matière de droits de l'homme, qui peuvent saper la confiance dans les gouvernements, a déclaré Deborah Bergamini.
25/03/2020 | Questions politiques et démocratie
« La démocratie et le contrôle parlementaire des gouvernements, même s'ils sont exercés par de nouveaux moyens, doivent être protégés durant la pandémie du COVID-19 », a déclaré Dame Cheryl Gillan, Présidente de la Commission des questions politiques et de la démocratie.
04/02/2020 | Questions politiques et démocratie
Les institutions démocratiques sont menacées dans de nombreux Etats membres, y compris dans certains Etats membres fondateurs, prévient Marie-Christine Dalloz lors d'une audition.
30/01/2020 | Questions politiques et démocratie
« La Commission des questions politiques estime que le processus de paix au Proche-Orient doit être réactivé de toute urgence afin de répondre aux aspirations légitimes des Palestiniens et des Israéliens ».
17/12/2019 | Questions politiques et démocratie
La coopération internationale dans la région arctique et les implications politiques du réchauffement climatique ont été les thèmes d'une réunion de la Sous-commission des relations extérieures à Rovaniemi.
09/12/2019 | Questions politiques et démocratie
En adoptant un projet de résolution sur la 'démocratie piratée', la commission a exprimé son inquiétude face à l'ampleur de la pollution de l'information dans un monde de plus en plus polarisé et connecté numériquement.
09/12/2019 | Questions politiques et démocratie
La commission a invité la Commission de Venise à réfléchir à l’établissement « de normes minimales auxquelles les systèmes électoraux devraient se conformer pour garantir des élections libres et l’équité des résultats qui en découlent ».
09/12/2019 | Questions politiques et démocratie
La commission a approuvé les principes et les étapes d’une « procédure conjointe complémentaire » entre les deux organes statutaires du Conseil de l'Europe, en cas de violation grave par un Etat membre de ses obligations statutaires.