27/05/2026 | Commission permanente
Des parlementaires, des représentants de la jeunesse et des experts se sont réunis à Monaco à l’occasion d’une table ronde organisée par la Division de la coopération parlementaire et électorale de l’APCE, en coopération avec la délégation monégasque auprès de l’APCE, afin de discuter de l’impact...
22/05/2026 | Commission permanente
La Commission permanente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), qui agit au nom de l’Assemblée entre les sessions plénières et qui rassemble une soixantaine de parlementaires des 46 États membres du Conseil de l’Europe, s'est réunie à Monaco le vendredi 22 mai 2026. Le 15 mai...
22/05/2026 | Commission permanente
Une réunion de la Commission permanente de l’APCE s’est ouverte aujourd’hui à Monaco, avec une série de discours d’ouverture qui ont mis l’accent sur la nécessité urgente de défendre les idéaux fondateurs du Conseil de l’Europe en ces temps de plus en plus inquiétants – ainsi que sur les mesures...
22/05/2026 | Commission permanente
La Commission permanente de l’APCE, réunie aujourd’hui à Monaco, a salué l’initiative prise par la Commission de Venise de mettre à jour la Liste des critères de l’État de droit, afin de tenir compte des défis auxquels celui-ci est confronté, et des enseignements tirés des évolutions observées...
22/05/2026 | Commission permanente
En adoptant aujourd’hui à l’unanimité une résolution, basée sur les propositions de Constantinos Efstathiou (Chypre, SOC), la Commission permanente de l’APCE, réunie à Monaco, a décidé de restructurer et de rationaliser le Règlement de l’Assemblée, ainsi que ses textes pararéglementaires, l...
22/05/2026 | Commission permanente
L'APCE a adopté une résolution soulignant que « l'égalité et la non-discrimination étaient des principes constitutifs des sociétés démocratiques et des éléments essentiels de l'État de droit », tout en avertissant que « l'érosion des droits des femmes pouvait ainsi constituer un signe avant...
22/05/2026 | Commission permanente
La Commission permanente de l’APCE, réunie aujourd’hui à Monaco, a condamné fermement « le ciblage intentionnel et les meurtres de journalistes locaux à Gaza par les Forces de défense israéliennes », et l’interdiction d’accès des journalistes et médias internationaux à la bande de Gaza, par...
21/11/2025 | Commission permanente
La Commission permanente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui inclut une soixantaine de parlementaires des 46 États membres du Conseil de l'Europe, s'est réunie dans la capitale moldave, Chisinau, le vendredi 21 novembre 2025. Le 14 novembre 2025, la République de...
21/11/2025 | Commission permanente
La Commission permanente de l’APCE, réunie aujourd’hui à Chisinau, a décidé de modifier le Code de conduite des membres de l’APCE (figurant à l’annexe II du Règlement), afin de disposer de procédures transparentes et claires pour identifier et gérer les conflits d’intérêts. La mise en place d’un...
21/11/2025 | Commission permanente
Afin de donner effet à la Résolution 2394 (2021) sur la « Représentation des femmes et des hommes à l’Assemblée parlementaire », la Commission permanente de l’APCE, réunie aujourd’hui à Chisinau, a souligné la nécessité que l’APCE modifie ses dispositions relatives à la représentation des sexes...
21/11/2025 | Commission permanente
Lors de sa réunion aujourd’hui à Chisinau, la Commission permanente de l’APCE a souligné l’importance de l’engagement actif des membres de l’Assemblée, à une époque où le multilatéralisme et la démocratie sont mis à rude épreuve. La participation confère une légitimité aux décisions de l...
21/11/2025 | Commission permanente
La Commission permanente de l’APCE, réunie aujourd’hui à Chisinau, a proposé un ensemble de mesures concernant la prévention et la lutte contre la discrimination et les violences fondées sur le genre dans le domaine de la santé ainsi que dans la recherche médicale et les essais cliniques. Selon l...