04/12/2020 | Commission permanente
La Commission permanente de l’APCE, réunie aujourd’hui par vidéoconférence a fermement condamné les attaques contre les ONG et leurs donateurs venant en aide aux réfugiés et aux migrants, soulignant que ces attaques pouvaient prendre la forme « de violences physiques, d’obstacles juridiques, de...
04/12/2020 | Commission permanente
Les programmes nationaux pour l'octroi à des investisseurs étrangers de la citoyenneté, de permis de séjour et de domiciliations fiscales doivent respecter les normes juridiques du Conseil de l'Europe, ainsi que les normes juridiques internationales pertinentes, conçues pour prévenir la...
26/11/2020 | Commission permanente
La Commission permanente (*) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) se réunira par vidéoconférence le vendredi 4 décembre 2020 dans son format élargi. Après l'ouverture de la réunion par Rik Daems, Président de l'APCE, les parlementaires débattront du soutien aux personnes...
20/11/2020 | Commission permanente
La Commission permanente ‘élargie’, réunie aujourd’hui par vidéoconférence, a tenu un débat d'actualité sur la Déclaration d’Athènes de la Présidence du Comité des Ministres : « Répondre efficacement à une crise sanitaire dans le plein respect des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État...
20/11/2020 | Commission permanente
Le Président de la Cour européenne des droits de l’homme, Robert Spano, a rendu hommage au rôle essentiel des parlements dans le respect de la Convention et des arrêts de la Cour de Strasbourg. « Le rôle des parlements est désormais crucial, tant en amont pour prévenir les violations, qu’en aval...
20/11/2020 | Commission permanente
Le ministre adjoint allemand chargé des Affaires européennes, Michael Roth, a présenté aujourd’hui les priorités de l'Allemagne pour la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, et a répondu aux questions des membres. Parmi ces priorités figurent le renforcement de la mise en...
20/11/2020 | Commission permanente
À la lumière de la situation causée par la pandémie de COVID-19, la Commission permanente de l’APCE a approuvé à l’unanimité des modifications au Règlement pour permettre à l’Assemblée de se tenir des sessions plénières en mode hybride ou à distance dans des circonstances exceptionnelles...
20/11/2020 | Commission permanente
Tout en rappelant que les décisions de l’Assemblée doivent reposer sur des règles parlementaires claires et effectives, l’Assemblée a apporté des modifications à son Règlement afin d’y refléter l’évolution de la pratique parlementaire et de clarifier les procédures dont l’application ou l...
20/11/2020 | Commission permanente
Les Etats membres du Conseil de l’Europe devraient intégrer une dimension de genre dans leur politique étrangère, pour favoriser l’inclusion, l’égalité et la non-discrimination et contrer les réactions hostiles aux droits des femmes, selon la Commission permanente de l’APCE. Approuvant à l...
20/11/2020 | Commission permanente
La Commission permanente de l’APCE, réunie par vidéoconférence, a appelé les Etats membres à inscrire la protection des libertés académiques et de l'autonomie des établissements dans la législation nationale, et à assurer un financement public suffisant de l'enseignement supérieur et de la...
17/11/2020 | Commission permanente
Parmi les points forts de la Commission permanente de l’APCE, qui se réunira par vidéoconférence le 20 novembre dans son format élargi, figurent des rapports sur la dimension de genre dans la politique étrangère et sur les menaces à l’encontre de la liberté académique. Le ministre adjoint...
23/10/2020 | Commission permanente
La Commission permanente de l’APCE a fermement condamné les nouvelles mesures de répression de l'opposition politique et de la dissidence civile ces derniers mois en Turquie et a demandé instamment aux autorités turques de « prendre des mesures significatives » pour améliorer les normes dans le...