13/10/2020 | Commission permanente
« La pandémie du COVID-19 a été un accélérateur des problèmes auxquels nous étions déjà confrontés mais que nous refusions de résoudre. Nous n'avons maintenant aucune excuse. Nous ne pouvons plus tergiverser dans la réalisation des droits de l'homme pour tous », a déclaré aujourd'hui Dunja...
13/10/2020 | Commission permanente
[En cours de traduction] PACE has urged governments to avoid “one size fits all” responses to pandemics or other similar crises, and ensure they always act inclusively and take account of the diversity of society when shaping emergency measures in future. Approving a resolution based on a report...
13/10/2020 | Commission permanente
En adoptant aujourd’hui une résolution, sur la base du rapport de Pierre-Alain Fridez (Suisse, SOC) portant sur les conséquences humanitaires de la pandémie de COVID-19 pour les migrants et les réfugiés, la Commission permanente, réunie par vidéoconférence, a déclaré que ces groupes vulnérables...
12/10/2020 | Commission permanente
« En période de pandémie, la vie humaine et la santé publique doivent rester au premier rang de nos priorités, quels que soient les problèmes liés à l’activité économique, et en essayant également de minimiser les conséquences négatives pour la démocratie, l'Etat de droit et les droits humains...
12/10/2020 | Commission permanente
Le Secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurria, a appelé les nations à ne pas interrompre trop tôt les mesures de relance économique supplémentaires prises pendant la période de la pandémie de COVID. Lors d’un échange de vues par téléconférence avec des membres de la Commission permanente...
12/10/2020 | Commission permanente
La Commission permanente ‘élargie’, réunie aujourd’hui par vidéoconférence, a tenu un débat d'actualité sur le « Conflit armé entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, échec d’une résolution pacifique du conflit et risque pour la stabilité régionale ». Michael Aastrup Jensen (Danemark, ADLE) a ouvert le...
12/10/2020 | Commission permanente
L’APCE demande instamment à l’Union européenne de sortir rapidement du « blocage institutionnel » imposé par Malte concernant la définition des « paris sportifs illégaux », qui empêche l’Union et ses Etats membres de ratifier une convention du Conseil de l’Europe visant à mettre fin à la...
12/10/2020 | Commission permanente
Les Etats membres doivent « optimiser la protection des droits humains dans la mise en œuvre de leurs politiques de contrôle des drogues » tout en adoptant « une approche axée sur la santé publique », a déclaré aujourd’hui la Commission permanente de l’APCE, réunie en vidéoconférence. En effet...
15/09/2020 | Commission permanente
[En cours de traduction] PACE is asking election experts to assess the fairness of different electoral systems in the light of certain anomalies which mean that parliaments do not necessarily reflect the political choices made by constituents at the ballot-box. “Not all electoral systems provide...
15/09/2020 | Commission permanente
La Commission permanente (*) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) réunie aujourd'hui par vidéoconférence, a adopté la déclaration suivante sur un processus politique à la fois démocratique, transversal et inclusif qui s’impose de toute urgence au Bélarus : « 1.Le dialogue...
15/09/2020 | Commission permanente
« Depuis notre dernière réunion ‘à distance’ en juin, nous restons confrontés à de nombreuses questions et préoccupations soulevées par la pandémie concernant le respect de la démocratie, de l'État de droit et des droits de l'homme dans une situation extraordinaire », a déclaré Miltiadis...
15/09/2020 | Commission permanente
Dans une résolution adoptée aujourd’hui sur la base du rapport de Stefan Schennach (Autriche, SOC), l’Assemblée a appelé les Etats membres à « développer une nouvelle culture du dialogue public » sur le progrès scientifique et technologique, afin que les avancées dans ces domaines respectent les...