15/09/2020 | Commission permanente
Pour éviter que la liberté d’expression soit limitée de façon discriminatoire, tout en s’attachant à combattre les contenus illicites sur internet, la Commission permanente de l’APCE a aujourd’hui proposé l’établissement d’une institution d’Ombudsman (ou similaire) ayant « l’indépendance, les...
11/09/2020 | Commission permanente
La Commission permanente (*) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) se réunira par vidéoconférence le mardi 15 septembre 2020. Après l'ouverture de la réunion par Rik Daems, Président de l'APCE, les parlementaires auront un échange de vues avec Miltiadis Varvitsiotis, ministre...
26/06/2020 | Commission permanente
« Face à la pandémie de COVID-19, la population a largement observé les restrictions imposées pour protéger les vies humaines et la santé publique, faisant preuve d'une grande maturité et de respect de la vie humaine », a déclaré Miltiadis Varvitsiotis, le ministre grec délégué aux Affaires...
26/06/2020 | Commission permanente
« La plus grande menace en Europe aujourd'hui est la complaisance. La pandémie de COVID-19 n'est pas terminée; et personne n'est en sécurité tant que nous ne serons pas tous en sécurité », a déclaré aujourd'hui Tedros Adhanom Ghebreyesus, Directeur général de l'Organisation mondiale de la santé...
26/06/2020 | Commission permanente
Tous les types de contraception moderne, dont les méthodes contraceptives réversibles à longue durée d’action, « devraient être accessibles et abordables financièrement à tous », indépendamment de toute considération de sexe, d’origine sociale ou nationale et de toute autre situation, et « être...
26/06/2020 | Commission permanente
Les États confrontés à de futures crises pandémiques devraient « agir vite pour endiguer toute résurgence, en prenant des mesures efficaces et éprouvées, mises en œuvre dans le respect des droits », a déclaré l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE). Les réponses doivent être...
26/06/2020 | Commission permanente
Un échange de vues autour de la pandémie de COVID-19 avec Tedros Adhanom Ghebreyesus, Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé, était l’un des points forts de la réunion de la Commission permanente (*) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), qui s'est réunie le...
26/06/2020 | Commission permanente
L’APCE a exprimé sa profonde inquiétude face à la propagation de la violence sexuelle contre les enfants, souvent non signalée en raison de la honte, des relations de pouvoir déséquilibrées entre les victimes et les auteurs, de la peur de divulguer des informations intimes ou du fait que la...
07/05/2020 | Commission permanente
La Commission permanente (*) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a tenu aujourd’hui, de 12h00 à 13h00, sa deuxième réunion par vidéoconférence. Trente-six membres ont participé à la réunion. La Commission permanente s’est prononcée sur les renvois en commission des...
01/05/2020 | Commission permanente
La Commission permanente de l'Assemblée a tenu le 30 avril sa première réunion par vidéoconférence avec un débat d’actualité sur le thème ‘La réponse des États membres du Conseil de l'Europe à la pandémie COVID-19 en ce qui concerne les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit’. Vingt...
27/04/2020 | Commission permanente
La Commission permanente (*) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) se réunira le jeudi 30 avril 2020 par vidéoconférence. Rik Daems, Président de l’APCE, fera une allocution à l'ouverture de la réunion. Les Présidents des cinq groupes politiques (SOC, PPE/DC, ADLE, CE/AD, GUE...
06/03/2020 | Commission permanente
En adoptant à l’unanimité une résolution basée sur le rapport d'Egidijus Vareikis, l’Assemblée a estimé que « les croyances et les pratiques religieuses des migrants et des réfugiés doivent être prises en considération comme un facteur de réussite essentiel des politiques d’accueil et d’intégration ».