24/05/2019 | Commission permanente
Liliane Maury Pasquier a donné son plein soutien aux priorités de la présidence française et a rappelé « sa portée symbolique politique toute particulière » qui intervient au moment où l’organisation marque son 70e anniversaire.
24/05/2019 | Commission permanente
« Le Conseil de l’Europe représente un lieu de rencontre irremplaçable qui permet à ses 47 Etats membres d’entretenir un dialogue politique régulier », a souligné la Vice-Présidente de l’Assemblée nationale.
24/05/2019 | Commission permanente
Le développement urbain a besoin d’un service public solide, d’une coopération efficace entre les secteurs public et privé, et de la participation des citoyens, a déclaré la Commission permanente réunie à Paris.
24/05/2019 | Commission permanente
Les adolescents doivent pouvoir participer aux décisions relatives aux politiques de santé pertinentes en vue de répondre à leurs besoins et de développer des systèmes de santé efficaces, a dit la Commission permanente.
24/05/2019 | Commission permanente
Déclarant l’air pur de « droit fondamental », la Commission permanente a exhorté les Etats à inverser les politiques qui favorisent ou tolèrent les véhicules diesel, en les déclarant « catastrophe en termes de santé publique ».
24/05/2019 | Commission permanente
La Commission permanente a proposé que le CoE et la Commission européenne réfléchissent à la création d’un outil de reconnaissance des compétences acquises par les jeunes participant à des activités artistiques et culturelles.
24/05/2019 | Commission permanente
Après sept années de mise en œuvre du partenariat pour la démocratie entre le Parlement du Maroc et l’APCE, la Commission permanente a fait « une évaluation positive » de ses résultats, soulignant les progrès dans le renforcement de la gouvernance démocratique et de l’Etat de droit,
24/05/2019 | Commission permanente
« Malgré les difficultés qu’il traverse, le Conseil de l’Europe reste le meilleur exemple de ce que peut apporter un multilatéralisme efficace et ambitieux », a souligné aujourd'hui Amélie de Montchalin.
15/05/2019 | Commission permanente
La Commission permanente de l'Assemblée parlementaire se réunit à Paris dans le cadre de la présidence française du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. La réunion, qui a lieu aujourd'hui, est diffusée en direct.
01/03/2019 | Commission permanente
En approuvant un rapport de Hendrik Daems, l’Assemblée a déclaré : « il reste à déterminer si les activités menées par la Banque pour développer l’économie de marché ont permis de promouvoir la démocratie, et, si oui, dans quelle mesure ».
01/03/2019 | Commission permanente
Les conditions inacceptables de transfèrement des détenus peuvent s’apparenter à des peines ou traitements inhumains ou dégradants contraires à l’article 3 de la Convention des droits de l’homme, a souligné la Commission permanente.
01/03/2019 | Commission permanente
« La prévention, la gestion et la réduction du stress au travail doivent être prises en compte à différents niveaux et dans le secteur privé », selon la Commission permanente qui a appelé les Etats à recenser les lacunes législatives.