31/05/2013 | Commission permanente
L’Assemblée parlementaire a invité tous les Etats membres du Conseil de l’Europe, en particulier ceux qui présentent les taux d’incarcération les plus élevés, à promouvoir l’utilisation des peines non privatives de liberté.
31/05/2013 | Commission permanente
L’APCE, réunie à Erevan en Commission permanente, a décidé d’apporter des modifications à sa procédure de suivi, en se basant sur les propositions de Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC), rapporteur sur la question.
31/05/2013 | Commission permanente
A l’occasion de sa réunion à Erevan, le 31 mai 2013, la Commission permanente de l'APCE a déclaré : "La recherche d’une solution pacifique au conflit du Haut-Karabakh constitue un engagement pris par l’Arménie et l’Azerbaïdjan".
31/05/2013 | Commission permanente
Devant la volonté de nombreux Etats membres d’imposer un budget biennal en croissance zéro en terme nominal, et suivant les propositions du rapporteur Rudy Salles, l’Assemblée a accepté de réduire ses dépenses en 2014 et en 2015.
31/05/2013 | Commission permanente
Les gouvernements européens devraient encourager activement les hommes à prendre un congé parental, a déclaré l’Assemblée parlementaire. Dans une résolution votée aujourd’hui sur la base d’un rapport d’Andrea Rigoni (Italie, ADLE), la Commission permanente de l’APCE a précisé que les régimes de congé parental devraient permettre aux parents, indépendamment de leur genre, de s’occuper de leurs enfants sur un pied d’égalité.
31/05/2013 | Commission permanente
La Commission permanente de l'APCE a décidé aujourd'hui à Erevan, qu’en cas de vacance de la présidence ou d’une vice-présidence d’une commission au cours d’une session, un ancien président ou vice-président de cette commission ayant effectué deux mandats complets pourra être élu pour un mandat incomplet jusqu’au terme de cette session (cette décision ne s’appliquera pas aux sous-commissions).
23/05/2013 | Commission permanente
La réunion de la Commission permanente de l'APCE se tiendra à Erevan le vendredi 31 mai 2013, dans le cadre de la présidence arménienne du Comité des Ministres. A cette occasion, Jean-Claude Mignon, Président de l’APCE, aura des réunions à haut niveau avec Serzh Sargsyan, Président de la République, Hovik Abrahamyan...
08/03/2013 | Commission permanente
L’Assemblée a lancé un appel pour que des procédures plus rigoureuses soient mises en place – au niveau tant national qu’international – pour la sélection des experts siégeant dans les principaux mécanismes de suivi des droits de l'homme du Conseil de l'Europe, comme ses comités contre la torture et le racisme, ou ceux qui traitent des droits sociaux et des minorités nationales.
08/03/2013 | Commission permanente
Dans une résolution adoptée aujourd’hui par la Commission permanente réunie à Paris, l’Assemblée a adressé aux Etats membres une série de recommandations concrètes visant à préserver le patrimoine industriel européen. Afin que cette protection soit efficace, l’APCE a proposé la conception d’un label européen du patrimoine industriel.
05/03/2013 | Commission permanente
Des débats sur le patrimoine industriel en Europe, et sur le renforcement des procédures de sélection des experts des principaux mécanismes de suivi des droits de l’homme du Conseil de l’Europe, figurent parmi les points de la réunion de la Commission permanente de l'APCE, qui se tiendra à Paris le vendredi 8 mars 2013.
30/11/2012 | Commission permanente
« Les statistiques révèlent une augmentation du nombre de cas de violence à l’égard des femmes et de violence domestique, » se sont alarmés aujourd’hui les membres de la Commission permanente de l’APCE réunis en Andorre. Dans une déclaration adoptée à l’unanimité, ils appellent les Etats membres notamment à continuer d’allouer des fonds suffisants aux centres d’accueil et aux programmes d’assistance pour les victimes de violence...
30/11/2012 | Commission permanente
« Depuis ma prise de fonctions, en janvier 2012, je m’efforce de recentrer notre Organisation et, en particulier, l’Assemblée parlementaire, sur son cœur de métier - la défense des droits de l’homme. Je me réjouis vivement qu’au moment de sa Présidence, l’Andorre ait également choisi de se concentrer sur le mandat initial du Conseil de l’Europe, à savoir la sauvegarde et le développement des droits de l’homme et des libertés fondamentales », a déclaré le Président de l’APCE, Jean-Claude Mignon, à l’ouverture de la réunion de la Commission permanente aujourd’hui en Andorre.