11/06/2019 | Règlement, éthique et immunités
En adoptant un projet de résolution, la Commission du Règlement a souligné que, l’Assemblée, malgré les incertitudes quant au budget de l’Organisation, devra continuer d’être le moteur politique du Conseil de l’Europe.
11/06/2019 | Règlement, éthique et immunités
En adoptant un projet d’avis, la commission a souligné que, malgré un contexte d’incertitude, le budget 2020-2021 affiche une volonté de promouvoir une Organisation confiante dans son savoir-faire et son expertise.
03/06/2019 | Règlement, éthique et immunités
La Commission du Règlement salue le soutien du Comité des Ministres à la proposition de l’Assemblée de mettre en place une procédure de réaction conjointe lorsqu’un État membre ne respecte pas ses obligations statutaires.
12/04/2019 | Règlement, éthique et immunités
Ce sont les parlementaires d’Andorre, du Liechtenstein, de la Suède et de la Norvège qui ont voté le plus souvent lors des débats en session plénière de l’Assemblée pendant l’année 2018, selon des statistiques.
21/03/2019 | Règlement, éthique et immunités
Le Conseil de l’Europe devrait renforcer la coordination politique avec l’UE tout en conservant sa 'primauté' dans l’évaluation du respect des valeurs fondamentales communes par les Etats membres et non membres de l’UE.
21/03/2019 | Règlement, éthique et immunités
La Commission du Règlement, réunie à Paris, a proposé que l’Assemblée modifie certaines dispositions de son Règlement, afin de prendre en compte l’évolution de la pratique parlementaire.
10/12/2018 | Règlement, éthique et immunités
En cas de contestation des pouvoirs d’une délégation nationale, l’Assemblée ne peut pas porter atteinte aux droits de ses membres de prendre part à l’élection de hauts responsables du Conseil de l’Europe.
20/09/2018 | Règlement, éthique et immunités
La Commission du Règlement a proposé à l’Assemblée parlementaire de modifier certaines dispositions du Règlement de l'APCE concernant les contestations des pouvoirs des délégations nationales.
03/09/2018 | Règlement, éthique et immunités
La Commission du Règlement a désigné Petra de Sutter préparer un rapport portant sur «des propositions relatives à la contestation et au réexamen des pouvoirs et aux droits de représentation et de participation des délégations nationales».
27/06/2018 | Transparence et intégrité
La Commission du Règlement de l'APCE a constaté aujourd’hui que quatorze anciens membres de l'Assemblée nommés dans le rapport du Groupe d'enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l'Assemblée ont enfreint son Code de conduite, et a décidé qu'ils devraient être privés du...
16/05/2018 | Transparence et intégrité
La Commission du Règlement de l'APCE a constaté que quatre membres individuels nommés dans le rapport du Groupe d'enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l'Assemblée avaient « gravement enfreint » son Code de conduite et a décidé que tous les quatre devaient être...
09/05/2018 | Transparence et intégrité
Lors de sa réunion à Paris, la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles de l’APCE procèdera à l’audition (à huis clos) de certains des membres de l'APCE mentionnés dans le rapport du Groupe d'enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l...