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Actualités

11/06/2019 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Budget et priorités du Conseil de l’Europe 2020-2021

03/06/2019 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

La Commission du Règlement adopte son rapport sur le processus décisionnel concernant les pouvoirs et le vote

12/04/2019 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

La délégation d’Andorre, en tête de la participation aux votes à l’APCE

21/03/2019 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Mécanisme de 'suivi de la démocratie' de l'UE : les '47' doivent renforcer la coordination politique tout...

21/03/2019 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Une commission propose de modifier des dispositions du Règlement de l’Assemblée

10/12/2018 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

La Commission du Règlement clarifie la liste des "sanctions" possibles en cas de contestation des pouvoirs

20/09/2018 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

La Commission du règlement propose de renforcer le processus décisionnel de l'APCE concernant les pouvoirs...

03/09/2018 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Des propositions relatives aux règles de l’APCE sur les « droits de participation » des délégations...

27/06/2018 | Transparence et intégrité

Une commission prive quatorze anciens membres du droit d'accès aux locaux du Conseil de l'Europe

16/05/2018 | Transparence et intégrité

Allégations de corruption au sein de l'Assemblée : une commission prive quatre membres de certains droits

09/05/2018 | Transparence et intégrité

Allégations de corruption au sein de l'APCE : audition de certains membres

26/04/2018 | Transparence et intégrité

Tolérance zéro à l’égard de la corruption au sein de l’APCE