26/04/2018 | Transparence et intégrité
La Commission du Règlement a rendu ses conclusions sur la conduite des trois premiers membres de l'APCE mentionnés dans le rapport du Groupe d'enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l'Assemblée parlementaire - et a décidé de reporter sa décision concernant un quatrième...
09/03/2018 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
La commission a proposé à l’APCE de retirer le turc de la liste des langues de travail de l’APCE. Selon la commission, « la réduction draconienne » du budget de l’Assemblée pour 2018 et 2019,« appelle des mesures drastiques ».
01/03/2018 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
Ce sont les parlementaires du Liechtenstein, de la Suisse, de la Suède et d’Andorre qui ont voté le plus souvent lors des débats en session plénière de l’APCE pendant l’année 2017, selon des statistiques rendues publiques.
21/09/2017 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
La Commission du règlement salue la tenue d’un prochain Sommet des chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe dans le but de réactiver la démocratie, la primauté du droit et les droits de l’homme.
05/07/2017 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
Ce sont les parlementaires andorrans, suisses et suédois qui ont voté le plus souvent lors des débats en session plénière de l'APCE pendant l’année 2016, selon des statistiques rendues publiques aujourd’hui.
08/06/2017 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
La Commission du Règlement a rendu public aujourd'hui un projet de résolution adopté le 2 juin lors de sa réunion à Paris, portant sur « La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire ».
27/04/2017 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
La Commission du Règlement souligne que l’absence de mécanismes permettant à l’Assemblée de s’assurer du respect de l’engagement de responsabilité de ses membres exerçant une fonction élective, nuit à son bon fonctionnement.
26/04/2017 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
Selon la commission, le Conseil de l’Europe ne pourra relever des défis tels que répondre à la menace populiste, défendre les droits des migrants et lutter contre le terrorisme, 'sans œuvrer en faveur d’une véritable Europe sociale'.
26/04/2017 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
Les activités de l’APCE pour l’exercice 2018-2019 seront en lien direct avec les thèmes du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, tels 'qu'agir contre la montée du populisme, faire face à la crise des réfugiés et lutter contre le terrorisme'.
18/05/2016 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
La commission s'est dite préoccupée face aux atteintes graves portées à l'indépendance et à la liberté d'expression de certains membres, qui ont fait l'objet de sanctions déguisées soit de la part du parlement, soit de la part de leur parti.
18/05/2016 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
« La responsabilité parlementaire est un élément fondamental du bon fonctionnement d’une démocratie représentative », a déclaré Michele Nicoletti, à l’ouverture d’un séminaire à Rome sur la responsabilité parlementaire.
18/05/2016 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
S'exprimant lors d'un séminaire à Rome, Paul Mahoney, juge à la Cour européenne des droits de l'homme au titre du Royaume-Uni a évoqué l'utilité de l'action parlementaire pour assurer le respect des normes de la CEDH.