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Actualités

26/04/2018 | Transparence et intégrité

Conclusions sur certains des membres de l'APCE mentionnés dans le rapport sur les allégations de corruption

09/03/2018 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Crise budgétaire au CoE : la Commission du règlement présente des mesures affectant le fonctionnement de l...

01/03/2018 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

La délégation du Liechtenstein, en tête de la participation aux votes à l’APCE

21/09/2017 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Un nouveau Sommet des ‘47’ pour réactiver démocratie, primauté du droit et droits de l’homme en Europe

05/07/2017 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

La délégation andorrane arrive à nouveau en tête pour la participation aux votes à l’APCE

08/06/2017 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Une commission propose une procédure permettant la destitution de membres de l’APCE exerçant d’importantes...

27/04/2017 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Principe de confiance et devoir de responsabilité des membres dans l’exercice de leurs fonctions électives

26/04/2017 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Le Conseil de l’Europe doit renforcer son action dans le domaine des droits sociaux

26/04/2017 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

L’APCE partage pleinement les thèmes prioritaires du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe pour l...

18/05/2016 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

La Commission du Règlement dénonce une forme de mandat impératif de certains membres

18/05/2016 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Responsabilité parlementaire: une question d'éthique ou de politique ?

18/05/2016 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Assurer le respect des normes de la CEDH : structures parlementaires de supervision de la conformité