07/07/2022 | Suivi
A l’issue d'une visite à Bucarest (les 4 et 5 juillet 2022), les corapporteures de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour le suivi périodique des obligations de la Roumanie envers le Conseil de l'Europe, Edite Estrela (Portugal, SOC) et Krista Baumane (Lettonie, ADLE), ont...
04/07/2022 | Suivi
Suite à leur visite à Tirana du 29 juin au 1er juillet 2022, les corapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi des obligations et engagements de l'Albanie, Joseph O'Reilly (Irlande, PPE/DC) et Asim Mollazada (Azerbaïdjan, CE/AD), ont salué des progrès...
17/06/2022 | Suivi
Au terme d'une visite d'information à Budapest les 14 et 15 juin 2022 pour évaluer le respect des obligations découlant de l’adhésion au Conseil de l’Europe de la Hongrie, George Papandreou (Grèce, SOC) et Eerik-Niiles Kross (Estonie, ADLE), corapporteurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil...
13/06/2022 | Suivi
« Depuis notre dernière visite en octobre 2021, la situation en République de Moldova a changé de manière considérable. L'agression russe en cours contre l'Ukraine, pays voisin, a contraint le pays à faire face à des défis majeurs, notamment dans le domaine de sa sécurité nationale. Cela s'ajoute...
03/06/2022 | Suivi
Inese Lībiņa-Egnere (Lettonie, PPE/DC) et Pierre-Alain Fridez (Suisse, SOC), corapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi des obligations et engagements de la République de Moldova, effectueront une visite d'information dans ce pays du 6 au 9 juin 2022...
24/05/2022 | Suivi
Dans le cadre des examens périodiques réguliers du respect des obligations des États membres du Conseil de l'Europe contractées lors de leur adhésion, la commission de suivi a rendu public aujourd'hui son rapport sur Malte. Le projet de résolution inclus, qui a été adopté à l'unanimité par la...
20/05/2022 | Suivi
Les corapporteurs pour le suivi de la Turquie par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ont lancé un appel aux autorités turques pour qu'elles trouvent une solution à l'affaire Kavala qui soit conforme à un arrêt antérieur de la Cour européenne des droits de l'homme. À l'issue d'une...
18/05/2022 | Suivi
John Howell (Royaume-Uni, CE/AD) et Boriss Cilevics (Lettonie, SOC), corapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi des obligations et engagements de la Turquie, effectueront une visite d'information à Istanbul et Ankara du 18 au 20 mai 2022. Les...
13/05/2022 | Suivi
Les corapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour le suivi de la Turquie, John Howell (Royaume-Uni, CE/AD) et Boriss Cilevics (Lettonie, SOC) ont réagi à la confirmation de la peine de prison de Canan Kaftancıoğlu : « Nous sommes consternés par la décision de la...
26/04/2022 | Suivi
Dans une note d’information déclassifiée aujourd’hui par la Commission de suivi, les anciens corapporteurs pour la Russie, Axel Schäfer (Allemagne, SOC) et Ria Oomen-Ruijten (Pays-Bas, PPE/DC), font le bilan de la procédure de suivi parlementaire dont ce pays a fait l’objet depuis son adhésion en...
29/03/2022 | Suivi
La Commission de suivi de l'APCE a salué les « progrès continus et significatifs » accomplis par la Géorgie pour honorer ses obligations et engagements en matière d'adhésion au Conseil de l’Europe depuis 2014, mais a ajouté qu'un certain nombre de préoccupations et d'insuffisances restaient à...
25/03/2022 | Suivi
Suite à leur visite en Turquie du 21 au 24 mars en tant que corapporteurs du suivi pour l'APCE, John Howell (Royaume-Uni, CE/DA) et Boriss Cilevics (Lettonie, SOC) ont salué le dialogue ouvert et franc avec les autorités turques lors de la discussion des dernières résolutions de l'Assemblée...