20/04/2021 | Suivi
Les corapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Pologne, Azadeh Rojhan Gustafsson (Suède, SOC) et Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), ont exprimé leur profonde inquiétude quant aux implications de la décision de la Cour constitutionnelle polonaise qui démet dans les faits l'actuel Défenseur des...
18/03/2021 | Suivi
« La déchéance du mandat d'Ömer Faruk Gergerlioğlu, membre du Parti démocratique du peuple (HDP), parti d’opposition, constitue un nouveau revers portant une nouvelle fois atteinte aux droits parlementaires et à l'immunité en Turquie », ont déclaré les corapporteurs de l'APCE pour le suivi du...
26/02/2021 | Suivi
« Nous sommes extrêmement préoccupés par les récents développements en Arménie », ont déclaré les corapporteurs de l'APCE pour le suivi de l'Arménie, Boriana Åberg (Suède, PPE/DC) et Kimmo Kiljunen (Finlande, SOC). « Nous avons notamment jugé inacceptable la déclaration publiée hier par le Bureau...
24/02/2021 | Suivi
Les corapporteurs de l'APCE pour la Géorgie, Titus Corlatean (Roumanie, SOC) et Claude Kern (France, ADLE), ont exprimé leur inquiétude concernant les évènements de Tbilissi. « Alors que personne ne devrait être au-dessus des lois, la descente de police au siège de l'UNM et l'arrestation du...
12/02/2021 | Suivi
Les corapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Turquie, Thomas Hammarberg (Suède, SOC) et John Howell (Royaume-Uni, CE/AD), ont salué le retour au Parlement, hier, du député Enis Berberoğlu, membre du Parti républicain du peuple (CHP), principal parti d'opposition. « La protection de l'immunité...
09/02/2021 | Suivi
Les corapporteurs de l'Assemblée parlementaire pour le suivi de la Géorgie, Titus Corlatean (Roumanie, SOC) et Claude Kern (France, ADLE), ont exprimé aujourd'hui leur vive inquiétude au sujet de la condamnation illégale du citoyen géorgien Zaza Gakheladze à douze ans de prison par un tribunal...
06/01/2021 | Suivi
Les corapporteurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) chargés du suivi de la Russie, Axel Schäfer (Allemagne, SOC) et Ria Oomen-Ruijten (Pays-Bas, PPE/DC), ont déploré la décision du Procureur général russe d’inscrire l’Association des écoles d’études politiques du Conseil...
23/12/2020 | Suivi
« Selahattin Demirtaş doit être libéré de prison – et libre d'exercer à nouveau, et sans plus tarder, ses droits politiques dans une société démocratique», ont déclaré les rapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Turquie, Thomas Hammarberg (Suède, SOC) et John Howell (Royaume-Uni, CE/AD), ainsi...
21/12/2020 | Suivi
Les rapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour le suivi de la Turquie, Thomas Hammarberg (Suède, SOC) et John Howell (Royaume-Uni, CE/AD) et Alexandra Louis (France, ADLE), rapporteure de l’APCE sur les « Restrictions aux activités des ONG dans les Etats membres...
11/12/2020 | Suivi
La Commission de suivi a adopté aujourd’hui un rapport annuel faisant le bilan de ses activités de suivi en 2020 et effectuant une série d’évaluations des progrès des pays sous procédure de suivi ou engagés dans un dialogue postsuivi. Onze pays font l’objet d’une procédure de suivi stricto sensu...
23/11/2020 | Suivi
Les corapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi de la Géorgie, Titus Corlatean (Roumanie, SOC) et Claude Kern (France, ADLE), ont appelé aujourd'hui tous les partis politiques à accepter les sièges parlementaires qu'ils ont remportés lors des élections...
13/11/2020 | Suivi
La Commission de suivi de l’APCE a décidé qu'elle sélectionnera l'ordre des pays qui feront l'objet d'un « examen périodique » pour des raisons de fond, sur la base des constats de l'Assemblée et d'autres organes de suivi du Conseil de l'Europe, ainsi que des « questions soulevées par les membres...