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Actualités

Yerevan / Armenia

Les corapporteurs de suivi de l'APCE vivement préoccupés par l'évolution de la situation en Arménie

26/02/2021 | Suivi

« Nous sommes extrêmement préoccupés par les récents développements en Arménie », ont déclaré les corapporteurs de l'APCE pour le suivi de l'Arménie, Boriana Åberg (Suède, PPE/DC) et Kimmo Kiljunen (Finlande, SOC). « Nous avons notamment jugé inacceptable la déclaration publiée hier par le Bureau...

Nika Melia

Les rapporteurs pour la Géorgie réagissent au raid à Tbilissi et à l'arrestation du leader de l'opposition...

24/02/2021 | Suivi

Les corapporteurs de l'APCE pour la Géorgie, Titus Corlatean (Roumanie, SOC) et Claude Kern (France, ADLE), ont exprimé leur inquiétude concernant les évènements de Tbilissi. « Alors que personne ne devrait être au-dessus des lois, la descente de police au siège de l'UNM et l'arrestation du...

Enis Berberoğlu / Berberoglu

Les rapporteurs de suivi de l’APCE saluent le retour au Parlement d'un député de l'opposition turque

12/02/2021 | Suivi

Les corapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Turquie, Thomas Hammarberg (Suède, SOC) et John Howell (Royaume-Uni, CE/AD), ont salué le retour au Parlement, hier, du député Enis Berberoğlu, membre du Parti républicain du peuple (CHP), principal parti d'opposition. « La protection de l'immunité...

Tskhinvali / Géorgie

Les rapporteurs pour la Géorgie vivement préoccupés par la condamnation illégale d'un citoyen géorgien

09/02/2021 | Suivi

Les corapporteurs de l'Assemblée parlementaire pour le suivi de la Géorgie, Titus Corlatean (Roumanie, SOC) et Claude Kern (France, ADLE), ont exprimé aujourd'hui leur vive inquiétude au sujet de la condamnation illégale du citoyen géorgien Zaza Gakheladze à douze ans de prison par un tribunal...

Association des écoles d'études politiques du Conseil de l'Europe

Les corapporteurs pour le suivi de la Russie demandent instamment aux autorités de ne plus qualifier l...

06/01/2021 | Suivi

Les corapporteurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) chargés du suivi de la Russie, Axel Schäfer (Allemagne, SOC) et Ria Oomen-Ruijten (Pays-Bas, PPE/DC), ont déploré la décision du Procureur général russe d’inscrire l’Association des écoles d’études politiques du Conseil...

Selahattin / Demirtas / Turquie

‘Selahattin Demirtaş doit être libéré maintenant’ : les rapporteurs demandent instamment aux autorités...

23/12/2020 | Suivi

« Selahattin Demirtaş doit être libéré de prison – et libre d'exercer à nouveau, et sans plus tarder, ses droits politiques dans une société démocratique», ont déclaré les rapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Turquie, Thomas Hammarberg (Suède, SOC) et John Howell (Royaume-Uni, CE/AD), ainsi...

Assistance d'une ONG
©Shutterstock

Des rapporteurs demandent au Parlement turc de ne pas adopter de nouvelles restrictions sur les ONG

21/12/2020 | Suivi

Les rapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour le suivi de la Turquie, Thomas Hammarberg (Suède, SOC) et John Howell (Royaume-Uni, CE/AD) et Alexandra Louis (France, ADLE), rapporteure de l’APCE sur les « Restrictions aux activités des ONG dans les Etats membres...

Michael Aastrup Jensen, Danemark

Une commission examine les progrès des États sous procédure de suivi en 2020

11/12/2020 | Suivi

La Commission de suivi a adopté aujourd’hui un rapport annuel faisant le bilan de ses activités de suivi en 2020 et effectuant une série d’évaluations des progrès des pays sous procédure de suivi ou engagés dans un dialogue postsuivi. Onze pays font l’objet d’une procédure de suivi stricto sensu...

Georgia / Parliament /

Géorgie : les observateurs de l'APCE appellent tous les partis politiques à occuper leurs sièges au Parlement

23/11/2020 | Suivi

Les corapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi de la Géorgie, Titus Corlatean (Roumanie, SOC) et Claude Kern (France, ADLE), ont appelé aujourd'hui tous les partis politiques à accepter les sièges parlementaires qu'ils ont remportés lors des élections...

Conseil de l'Europe - Drapeaux
©Council of Europe

Nouvelle procédure de sélection des Etats du Conseil de l’Europe devant faire l’objet d’un 'examen...

13/11/2020 | Suivi

La Commission de suivi de l’APCE a décidé qu'elle sélectionnera l'ordre des pays qui feront l'objet d'un « examen périodique » pour des raisons de fond, sur la base des constats de l'Assemblée et d'autres organes de suivi du Conseil de l'Europe, ainsi que des « questions soulevées par les membres...

Yerevan / Armenia

Des rapporteurs de suivi de l’APCE préoccupés par l'explosion de violence lors de manifestations à Erevan

10/11/2020 | Suivi

« Nous sommes vivement préoccupés par la violence qui a explosé lors de manifestations à Erevan, notamment les attaques contre le parlement et des bâtiments publics et l’agression physique du Président de l’Assemblée nationale qui a dû être hospitalisé », ont déclaré Boriana Åberg (Suède, PPE/DC...

La Cour constitutionnelle d'Ukraine

Ukraine : un rapporteur de suivi profondément préoccupé par la récente décision de la Cour...

04/11/2020 | Suivi

Le corapporteur de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour le suivi de l’Ukraine, Alfred Heer (Suisse, ADLE), a exprimé aujourd’hui sa profonde préoccupation au sujet des conséquences de la récente décision de la Cour constitutionnelle ukrainienne concernant la législation...