10/11/2020 | Suivi
« Nous sommes vivement préoccupés par la violence qui a explosé lors de manifestations à Erevan, notamment les attaques contre le parlement et des bâtiments publics et l’agression physique du Président de l’Assemblée nationale qui a dû être hospitalisé », ont déclaré Boriana Åberg (Suède, PPE/DC...
04/11/2020 | Suivi
Le corapporteur de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour le suivi de l’Ukraine, Alfred Heer (Suisse, ADLE), a exprimé aujourd’hui sa profonde préoccupation au sujet des conséquences de la récente décision de la Cour constitutionnelle ukrainienne concernant la législation...
16/10/2020 | Suivi
La Commission de suivi de l'APCE a fermement condamné les nouvelles mesures de répression de l'opposition politique et de la dissidence civile ces derniers mois en Turquie et a demandé instamment aux autorités turques de « prendre des mesures significatives » pour améliorer les normes dans le...
09/10/2020 | Suivi
À la suite de l’adoption hier par la Commission de Venise de son avis sur les modifications apportées à la loi géorgienne sur les tribunaux ordinaires concernant le processus de nomination des juges à la Cour suprême, les corapporteurs de l’Assemblée parlementaire pour le suivi de la Géorgie...
06/10/2020 | Suivi
« Je suis attristé et en colère face aux pertes tragiques en vies humaines, civiles et militaires, causées par le nouveau déclenchement des hostilités entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. Ces hostilités dégénèrent rapidement en une guerre totale qui menace sérieusement la stabilité de la région », a...
01/10/2020 | Suivi
« Nous sommes extrêmement préoccupés par les mandats d'arrêt délivrés contre 101 membres du Parti démocratique du peuple (HDP) le 25 septembre et 1er octobre 2020, notamment pour leur responsabilité présumée dans les ‘manifestations de Kobane’ de 2014 », ont déclaré les corapporteurs de l'APCE...
28/09/2020 | Suivi
« Nous sommes extrêmement préoccupés par le déclenchement et l’escalade des hostilités militaires entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, qui mettent en péril la stabilité régionale. Nous regrettons profondément les pertes en vies humaines civiles et militaires signalées par les deux parties », ont...
22/09/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
Strasbourg, 22.09.2020 - Des rapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) ont salué la décision de la Cour d'appel de Bakou de placer l'opposant politique azerbaïdjanais Tofig Yagublu – qui était en détention – en résidence surveillée, en attendant l'audience du 28...
22/09/2020 | Suivi
Des rapporteur·e·s de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) ont exprimé leur préoccupation concernant la situation des avocat·e·s en Turquie, après une série de développements inquiétants – notamment la décision de la Cour de cassation turque, la semaine dernière, de maintenir...
18/09/2020 | Suivi
Les corapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Géorgie, Titus Corlatean (Roumanie, SOC) et Claude Kern (France, ADLE), ont pris note des amendements à la loi sur les tribunaux ordinaires concernant le processus de nomination des juges de la Cour suprême, proposés par la majorité au pouvoir...
04/09/2020 | Suivi
Trois rapporteurs de l'APCE ont exhorté les autorités azerbaïdjanaises à réexaminer le cas du représentant de l'opposition Tofig Yagublu, qui vient d'être condamné à quatre ans et trois mois de prison pour ‘hooliganisme’. M. Yagublu, l'un des principaux représentant politique de l'opposition...
04/09/2020 | Suivi
Les corapporteurs de l'APCE pour le dialogue post-suivi avec la Bulgarie, Frank Schwabe (Allemagne, SOC) et Aleksander Pociej (Pologne, PPE/DC), ont exprimé leur inquiétude face aux événements violents qui ont eu lieu lors d'un rassemblement devant le Parlement bulgare à Sofia mercredi. « Nous...