12/12/2025 | Suivi
La commission de suivi a adopté son rapport annuel qui dresse le bilan de ses activités de suivi en 2025 et résume ses évaluations concernant les pays soumis à une procédure de suivi complet ou engagés dans un dialogue postsuivi, ainsi que ceux qui font l'objet cette année d'un examen périodique...
10/12/2025 | Suivi
La Commission de suivi, réunie le 9 décembre à Paris, a proposé « de clore le dialogue postsuivi avec la Macédoine du Nord ». En adoptant le rapport de Sibel Arslan (Suisse, SOC), et de Joseph O’Reilly (Irlande, PPE/DC), la commission a salué les mesures prises par les autorités pour réformer le...
28/11/2025 | Suivi
« Le respect des décisions judiciaires est un principe fondamental dans toute démocratie. La polarisation politique ne doit pas faire obstacle au respect de l'État de droit, à la séparation des pouvoirs et à une culture de dialogue institutionnel constructif », ont déclaré Elvira Kovács (Serbie...
19/11/2025 | Suivi
Suite à leur visite en Géorgie du 10 au 12 novembre 2025, les corapporteures de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi de la Géorgie, Edite Estrela (Portugal, SOC) et Sabina Cudic (Bosnie-Herzégovine, ADLE), ont demandé instamment aux autorités de mettre pleinement...
10/11/2025 | Suivi
Elvira Kovács (Serbie, PPE/DC) et Valentina Grippo (Italie, ADLE), corapporteures de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi périodique de l’Espagne, effectueront une visite d'information à Madrid et à Barcelone du 12 au 14 novembre, afin d’évaluer le respect par l...
31/10/2025 | Suivi
Zsolt Németh (Hongrie, CEPA) et Pablo Hispán (Espagne, PPE/DC), corapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine, effectueront une visite d'information à Sarajevo du 3 au 5 novembre. Ils devraient...
29/10/2025 | Suivi
Les corapporteures de la Commission de suivi de l'APCE pour la Géorgie, Edite Estrela (Portugal, SOC) et Sabina Ćudić (Bosnie-Herzégovine, ADLE), ont exprimé leur vive préoccupation concernant la décision de la majorité au pouvoir de saisir la Cour constitutionnelle afin d'interdire trois des...
17/10/2025 | Suivi
À la suite d'une visite à Kyiv du 8 au 10 octobre 2025, les rapporteurs de l'APCE pour le suivi de l'Ukraine, Damien Cottier (Suisse, ADLE) et Saara-Sofia Sirén (Finlande, PPE/DC), ont salué les nombreuses réformes mises en œuvre par les autorités ukrainiennes pour garantir le fonctionnement des...
29/09/2025 | Suivi
Les corapporteurs de l'APCE chargés du suivi de la Turquie, Lord David Blencathra (Royaume-Uni, CEPA) et Stefan Schennach (Autriche, SOC), ont fait la déclaration suivante : « Nous sommes vivement préoccupés par les événements récents et le recul continu de la démocratie en Turquie. Nous sommes...
12/09/2025 | Suivi
[Traduction en cours] The Monitoring Committee of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe (PACE) has expressed serious concern at Hungary’s lack of progress on democracy, human rights and the rule of law, pointing to a “worsening situation in certain areas”. Hungary has been under the...
10/09/2025 | Suivi
La Commission de suivi, réunie le 9 septembre à Paris, a proposé de clore le dialogue postsuivi avec la Bulgarie et de suivre l’évolution de la situation dans le pays dans le cadre de ses examens périodiques. Elle a salué le fait que la Bulgarie ait surmonté la crise et l’instabilité politiques...
21/08/2025 | Suivi
La rapporteure de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi de la Serbie, Victoria Tiblom (Suède, CEPA), a fait aujourd'hui la déclaration suivante concernant l'escalade des violences en Serbie : « Je suis vivement préoccupée par la récente recrudescence des violences...