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Actualités

Turquie : la situation sur les médias et les droits de l’homme menace le fonctionnement des institutions...

26/05/2016 | Suivi

L’évolution de la situation sur la liberté des médias et d’expression, l'érosion de l'Etat de droit et les violations des droits de l’homme menacent le fonctionnement des institutions démocratiques, selon la commission.

Les corapporteurs du suivi de l’Arménie encouragent les forces politiques à trouver un consensus sur le...

23/05/2016 | Suivi

Après une visite à Erevan, les corapporteurs pour le suivi de l’Arménie, Alan Meale et Guiseppe Galati, ont exhorté les forces politiques à poursuivre leur dialogue sur le nouveau code électoral et à rechercher un compromis.

Des corapporteures s'inquiètent de la décision de lever l'immunité des parlementaires turcs

21/05/2016 | Suivi

« Nous sommes très préoccupées par la décision prise hier par le Parlement de priver 138 membres de la Grande Assemblée nationale turque de leur immunité de poursuites », ont déclaré Ingebjørg Godskesen et Nataša Vučković.

Géorgie: la non-transmission à la Commission de Venise des changements liés à la Cour constitutionnelle est...

19/05/2016 | Suivi

Boriss Cilevics et Kerstin Lundgren déplorent l’adoption précipitée en lecture finale, qui compromettrait la transparence du processus, des amendements aux lois régissant le fonctionnement de la Cour constitutionnelle.

Géorgie-Cour constitutionnelle : les corapporteurs saluent la volonté de solliciter l’avis de la Commission...

10/05/2016 | Suivi

Boriss Cilevics et Kerstin Lundgren saluent l’intention de la Présidente de la Commission des droits de l'homme du Parlement géorgien de soumettre à la Commission de Venise, pour avis les propositions d’amendements aux lois.

Visite de suivi des corapporteurs de l’APCE en Arménie

09/05/2016 | Suivi

Alan Meale et Giuseppe Galati, corapporteurs pour le suivi de l’Arménie, se rendront dans le pays les 11-12 mai pour discuter du suivi des réformes constitutionnelles, de la réforme électorale et de la lutte contre la corruption.

Fonctionnement des institutions démocratiques : visite en Turquie

06/05/2016 | Suivi

Ingebjørg Godskesen et Nataša Vuckovic, corapporteures pour le dialogue postsuivi avec la Turquie, se rendront à Istanbul, Diyarbakir et Ankara du 9 au 12 mai pour examiner le fonctionnement des institutions démocratiques.

Visite de suivi des corapporteurs de l’APCE en Géorgie

02/05/2016 | Suivi

Boriss Cilevičs et Kerstin Lundgren, corapporteurs de l'APCE pour le suivi des obligations et engagements de la Géorgie, effectueront une visite d’information dans ce pays du 3 au 5 mai 2016.

Moldova : les autorités doivent réaliser au plus vite des réformes crédibles

29/04/2016 | Suivi

Les corapporteurs pour le suivi de la République de Moldova, Valentina Leskaj et Ögmundur Jónasson ont appelé les autorités moldaves à adopter et à mettre en œuvre les réformes annoncées.

Jordi Xuclà en visite à Monaco

15/04/2016 | Suivi

Jordi Xuclà effectue actuellement une visite d’information à Monaco, au cours de laquelle il doit rencontrer notamment le Chef de l’Etat S.A.S. le Prince Albert II et le Conseiller du gouvernement pour les relations extérieures.

Fin de la visite du rapporteur pour le suivi de l'Azerbaïdjan

12/04/2016 | Suivi

Stefan Schenbach, co-rapporteur pour le suivi de l'Azerbaïdjan a exprimé sa préoccupation devant l'escalade de la situation le long de la ligne de contact dans le Haut-Karabakh et les territoires occupés.

Visite en Azerbaïdjan du corapporteur de suivi

04/04/2016 | Suivi

Stefan Schennach, corapporteur de l'APCE pour le suivi de l’Azerbaïdjan, effectuera une visite d’information dans le pays du 6 au 8 avril 2016.