18/12/2015 | Suivi
Stefan Schennach, Président de la Commission de suivi , se rendra en République de Moldova du 20 au 22 décembre, en vue d'examiner les conditions de détention provisoire de Vladimir Filat et de Grigore Petrenco.
18/12/2015 | Suivi
La Commission de suivi a déclassifié la note reccuillant les remarques conclusives de la visite à Monaco de l'ancien rapporteur sur le dialogue postsuivi, Jordi Xuclà (Espagne, ADLE), qui a eu lieu le 12 octobre 2015.
18/12/2015 | Suivi
Theodora Bakoyannis et Liliane Maury Pasquier sont très préoccupées par la promulgation, par le Président Poutin, d’une loi qui permettra à la Cour constitutionnelle russe de décider de ne pas exécuter des arrêts rendus par la CEDH.
27/11/2015 | Suivi
Les corapporteures pour le dialogue postsuivi avec la Turquie s’élèvent contre les arrestations des journalistes Can Dündar et Erdem Gül, et contre la condamnation à huit ans d’emprisonnement de Bülent Keneş pour 'offense au Président'.
20/11/2015 | Suivi
A l’issue de leur visite à Podgorica, Terry Leyden et Ionut Marian Stroe, corapporteurs pour le dialogue post-suivi avec le Monténégro, ont salué le rôle positif que joue le pays dans la stabilisation de la région.
13/11/2015 | Suivi
Terry Leyden et Ionut Marian Stroe, corapporteurs de l’Assemblée parlementaire pour le dialogue post-suivi avec le Monténégro, effectueront une visite d’information dans le pays du 17 au 20 novembre.
12/11/2015 | Suivi
Andrej Hunko, rapporteur de l’Assemblée parlementaire pour le suivi de l’Albanie, s’est dit surpris par les projets de modification du code pénal relatifs à « la diffamation des hauts fonctionnaires ou des élus ».
06/11/2015 | Suivi
« Cette décision permet un changement de politique éditoriale à Rustavi 2, alors que la procédure d’appel est en cours, ce qui a un impact négatif sur le pluralisme de l’environnement médiatique en Géorgie », selon les corapporteurs.
03/11/2015 | Suivi
Les co-rapporteurs saluent la détermination politique affichée de la majorité et de l'opposition de poursuivre leur coopération pour mettre en oeuvre l'accord de décembre 2014 "d'une importance cruciale pour la stabilité politique du pays".
19/10/2015 | Suivi
À la fin de leur visite d'information à Tbilissi, les corapporteurs pour le suivi de la Géorgie, Cilevics et Kerstin Lundgren ont exhorté la majorité au pouvoir et l'opposition à trouver un compromis sur le système électoral.
14/10/2015 | Suivi
Je salue la décision des autorités monégasques de constituer un groupe de travail pour examiner la situation au regard de la Charte sociale européenne révisée, a déclaré Jordi Xuclà à la fin d’une visite dans la principauté.
09/10/2015 | Suivi
Boriss Cilevics et Kerstin Lundgren, co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Géorgie, se rendront à Tbilissi pour une visite de trois jours, du 12 au 14 Octobre à 2015.