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Actualités

Les co-rapporteures de l’APCE font part de leurs préoccupations au sujet des amendements constitutionnels...

06/03/2013 | Suivi

A la suite de leur visite à Budapest du 25 au 27 février 2013, les co-rapporteures de l'APCE pour avis sur l’ouverture d'une procédure de suivi concernant la Hongrie, Kerstin Lundgren (Suède, ADLE) et Jana Fischerová (République tchèque, GDE), ont fait part de leurs préoccupations au sujet des amendements à la Constitution hongroise proposés récemment (le quatrième amendement).

Visite en Hongrie des co-rapporteures de l’APCE, pour préparer un avis sur une demande d'ouverture d'une...

22/02/2013 | Suivi

Jana Fischerová (République tchèque, GDE) et Kerstin Lundgren (Suède, ADLE), co-rapporteures de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) chargées d’examiner la demande d'ouverture d'une procédure de suivi à l'égard de la Hongrie – suite à une proposition de janvier 2011 signée par 24 parlementaires – effectueront une visite d’information à Budapest du 25 au 27 février 2013.

Visite en Hongrie des co-rapporteures de l’APCE, pour préparer un avis sur une demande d'ouverture d'une...

22/02/2013 | Suivi

Jana Fischerová (République tchèque, GDE) et Kerstin Lundgren (Suède, ADLE), co-rapporteures de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) chargées d’examiner la demande d'ouverture d'une procédure de suivi à l'égard de la Hongrie – suite à une proposition de janvier 2011 signée par 24 parlementaires – effectueront une visite d’information à Budapest du 25 au 27 février 2013.

Les co-rapporteurs de l'APCE condamnent les actes de violence lors de manifestations à Tbilissi

08/02/2013 | Suivi

Les co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Géorgie, Michael Aastrup Jensen (Danemark, ADLE) et Boriss Cilevičs (Lettonie, SOC) ont condamné aujourd’hui la poussée de violence survenue au cours d’une manifestation devant la Bibliothèque nationale à Tbilissi, où le Président Saakachvili devait faire son discours sur l’état de l’Union.

Les co-rapporteurs de suivi de l’APCE expriment leur profonde préoccupation devant des faits inquiétants en...

06/02/2013 | Suivi

Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC) et Joseph Debono Grech (Malte, SOC), les co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi de l’Azerbaïdjan, ont exprimé leur profonde préoccupation devant certains faits récents inquiétants en Azerbaïdjan, dont la détention, le procès et la condamnation de manifestants pacifiques et l’arrestation de membres de l’opposition.

Le rapporteur de l’APCE appelle la Douma russe à ne pas soutenir la loi interdisant la «propagande...

01/02/2013 | Suivi

Andreas Gross (Suisse, SOC), co-rapporteur sur la Russie pour la Commission de suivi de l'APCE, s’est dit inquiet de l’adoption par la Douma russe, en première lecture, d’un projet de loi fédérale sur “la propagande homosexuelle auprès des mineurs” qui, si elle est définitivement adoptée, risque d’aggraver la discrimination à l’encontre des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels (LGBT) en limitant leur liberté d’expression, d’association et de réunion.

Turquie : la Commission de suivi de l’APCE salue la reprise des pourparlers en faveur d’une solution...

28/01/2013 | Suivi

Dans une déclaration adoptée le 22 janvier, sur la base des conclusions préliminaires de Josette Durrieu (France, SOC), rapporteure pour le dialogue postsuivi avec la Turquie, la Commission de suivi de l’APCE, a salué la reprise des pourparlers engagés par les autorités turques en faveur d’une solution politique à la question kurde...

Bulgarie : la commission de l’APCE salue des progrès substantiels mais décide de continuer son dialogue...

12/12/2012 | Suivi

Tout en reconnaissant que la Bulgarie a progressé de façon substantielle vers l'accomplissement de ses obligations non encore respectées, la Commission de suivi de l'APCE a estimé aujourd’hui que l’actuel dialogue post-suivi avec les autorités bulgares devrait continuer.

Azerbaïdjan : la commission de l’APCE encourage les autorités à “intensifier les efforts” et appelle à...

12/12/2012 | Suivi

La Commission de suivi de l'APCE a encouragé aujourd’hui les autorités de l’Azerbaïdjan à « intensifier leurs efforts pour mettre en œuvre la législation dans les domaines qui sont cruciaux pour le bon fonctionnement des institutions démocratiques » et, dans ce contexte, indiqué qu’il convient de poursuivre le suivi du respect des obligations et des engagements de l’Azerbaïdjan.

Le rapporteur de l'APCE pour la Géorgie : la majorité politique et l'opposition devraient faire en sorte...

11/12/2012 | Suivi

À la suite de sa visite à Tbilissi et Koutaïssi, du 5 au 7 décembre, Boriss Cilevics (Lettonie, SOC), co-rapporteur de l’Assemblée pour le suivi de la Géorgie, a appelé la majorité politique et l’opposition à respecter pleinement les rôles constitutionnels de chacune et à faire en sorte que la cohabitation entre le Président et le Gouvernement fonctionne, dans l’intérêt des Géorgiens.

APCE : visite des co-rapporteurs de suivi en Géorgie

04/12/2012 | Suivi

Michael Aastrup Jensen (Danemark, ADLE) et Boriss Cilevičs (Lettonie, SOC), co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi des obligations et engagements de la Géorgie, se rendront dans le pays pour une visite d’information du 5 au 7 décembre 2012. A Tbilissi ils devraient rencontrer le Président de la République, le Président du Parlement, le Premier ministre, ainsi que les ministres des Affaires étrangères, de l’Intérieur, et de la Justice.

Azerbaïdjan : inquiétude des co-rapporteurs de la Commission de suivi de l’APCE au sujet des libertés de...

29/11/2012 | Suivi

Les co-rapporteurs de l'APCE chargés du suivi de l'Azerbaïdjan, Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC) et Joseph Debono Grech (Malte, SOC), se sont rendus à Bakou du 26 au 28 novembre 2012 afin d'évaluer les progrès réalisés par l'Azerbaïdjan en vue de remplir ses obligations et engagements envers le Conseil de l'Europe.