22/10/2012 | Suivi
Les co-rapporteurs de l’APCE, Lise Christoffersen (Norvège, SOC) et Piotr Wach (Pologne, PPE/DC) ont salué la volonté politique et les objectifs ambitieux des autorités moldaves en matière de respect des obligations et engagements de leur pays envers le Conseil de l'Europe, tout en espérant voir les effets tangibles des réformes démocratiques menées en Moldova. « L’élection du Président de la République de Moldova, en mars 2012, qui marque la fin de trois années d’impasse politique, a consolidé la stabilité politique du pays.
15/10/2012 | Suivi
Lise Christoffersen (Norvège, SOC) et Piotr Wach (Pologne, PPE/DC), co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi des obligations et engagements de la République de Moldova, ont débuté aujourd’hui une visite d’information à Chisinau, qui se prolongera jusqu’au 19 octobre. Ils s’intéresseront notamment à la situation politique actuelle, à la réforme de la justice, aux mesures mises en œuvre pour lutter contre la corruption et le crime organisé, et à la mise en œuvre des résolutions 1572 (2007) , 1666 (2009) et 1692 (2009) de l’Assemblée.
11/10/2012 | Suivi
Le rapporteur de l'APCE pour le suivi de l'Arménie, Axel Fischer (Allemagne PPE/DC), a fait part aujourd'hui de ses inquiétudes au sujet de la levée de l'immunité parlementaire de l'ancien ministre des Affaires étrangères, Vartan Oskanian, par l'Assemblée nationale à la suite de sa mise en accusation controversée. « Cette situation est particulièrement inquiétante au vu des allégations persistantes de motivations politiques qui ont présidé à sa mise en accusation », a souligné M. Fischer.
24/09/2012 | Suivi
Strasbourg, 24.09.2012 – Luca Volontè (Italie, PPE/DC), rapporteur de l'APCE pour le dialogue post-suivi avec la Bulgarie, se rendra à Sofia pour une visite d’information les 26 et 27 septembre 2012.Au cours de sa visite, des entretiens sont prévus avec la Vice-présidente de la République, la Présidente de l’Assemblée nationale, la ministre de la Justice, les Vice-ministres des Affaires étrangères et de l’Intérieur, ainsi qu’avec les autorités judiciaires.
20/09/2012 | Suivi
Michael Aastrup Jensen (Danemark, ADLE) et Boriss Cilevics (Lettonie, SOC), co-rapporteurs de l'APCE chargés du suivi pour la Géorgie, se sont déclarés choqués par des vidéos diffusées dans le pays, montrant des prisonniers maltraités et torturés par des gardiens de prison. « Ces pratiques sont inadmissibles dans un Etat membre du Conseil de l’Europe, c’est pourquoi nous nous félicitons de la réaction rapide des autorités », ont-ils déclaré.
06/09/2012 | Suivi
Compte tenu des « querelles politiques continues » et des élections locales à venir, les co-rapporteurs de l’APCE chargés de suivre la situation en Bosnie-Herzégovine ont déclaré douter franchement que des progrès soient faits en ce qui concerne l’exécution de l’arrêt Sejdić et Finci et la feuille de route devant aboutir à une demande d’adhésion crédible à l’Union européenne.
05/09/2012 | Suivi
L'engagement et la mobilisation de plus de 100 000 citoyens après les élections de décembre 2011, le réveil d'une société civile très engagée et la volonté des autorités d'écouter les appels aux réformes ont généré en Fédération de Russie « une dynamique du changement » et, pour tirer parti de ce potentiel politique sans précédent, « la société russe a besoin de réformes concrètes » , a souligné la Commission de suivi de l'APCE, à l’issue de sa réunion à Paris.
03/09/2012 | Suivi
La Commission de suivi de l'APCE se réunira à huis clos à Paris le 4 septembre 2012 avec, à l’ordre du jour, l’examen du rapport sur le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie et l’adoption d’un projet de résolution. Les co-rapporteurs György Frunda (Roumanie, PPE/DC) et Andreas Gross (Suisse, SOC) évaluent dans le document la situation politique, la situation économique et sociale, les relations extérieures, le fonctionnement de la démocartie pluraliste, l’Etat de droit et les droits de l’homme, et les libertés fondamentales.
21/08/2012 | Suivi
Les co-rapporteurs de l'APCE pour la Géorgie, Michael Aastrup Jensen (Danemark, ADLE) et Boriss Cilevičs (Lettonie, SOC), ont fait part aujourd’hui de leur inquiétude en apprenant que les autorités géorgiennes auraient saisi les comptes bancaires de la coalition d’opposition « Rêve géorgien », compromettant ainsi sa participation à la campagne pour les élections législatives du 1er octobre 2012. « Les amendes excessives et disproportionnées imposées par le Service national d’audit compromettent de fait les activités normales d’un parti politique d’opposition », ont indiqué les co-rapporteurs.
16/08/2012 | Suivi
Les co-rapporteures de l'APCE pour l’Ukraine, Mailis Reps (Estonie, ADLE) et Marietta de Pourbaix-Lundin (Suède, PPE/DC), ont salué la libération, mardi dernier, de Valeri Ivachtchenko, ancien ministre de la Défense dans le cabinet de l’ex-Premier ministre Ioulia Timochenko. Elles ont également exprimé l’espoir que cette libération serait bientôt suivie par celle de Iouri Loutsenko et de Ioulia Timochenko, dont le maintien en détention inquiète l’Assemblée.
07/08/2012 | Suivi
Josette Durrieu (France, SOC), rapporteure de l'APCE sur le dialogue postsuivi avec la Turquie, a salué la remise en liberté de l'étudiante franco-turque Sevil Sevimli. « Nous étions particulièrement préoccupés par l'arrestation et l'incarcération de Mlle Sevimli. Nous avons suivi l'évolution de cette affaire, en relation avec la famille. J'ai par ailleurs établi, dans le cadre de mon mandat de rapporteure de l'Assemblée parlementaire, un contact avec le Ministre de la Justice de la Turquie », a précisé Mme Durrieu...
13/07/2012 | Suivi
Andreas Gross (Suisse, SOC), l’un des co-rapporteurs de l’APCE pour le suivi des obligations et engagements de la Russie, se rendra dans le pays pour une visite d’information les 16 et 17 juillet, dans le cadre de la préparation d’un rapport, qui sera débattu lors de la prochaine session de l’APCE. Lors de sa visite, M. Gross rencontera des représentants de la Duma, du ministère de la Justice, de la Cour suprême et du Bureau du Procureur général. Des entretiens sont également prévus à Nijni Novgorod.