01/06/2012 | Suivi
Karin Woldseth (Norvège, GDE) et Egidijus Vareikis (Lituanie, PPE/DC), co-rapporteurs pour le suivi de la Bosnie-Herzégovine de l'APCE, effectueront une visite d’information dans le pays du 3 au 7 juin 2012 afin d’évaluer la mise en œuvre par la Bosnie-Herzégovine de ses engagements et de ses obligations en tant qu’État membre du Conseil de l’Europe.
29/05/2012 | Suivi
Kerstin Lundgren (Suède, ADLE) et Jana Fischerová (République tchèque, GDE), qui examinent actuellement la demande d’ouverture d’une procédure de suivi concernant la Hongrie, se rendront à Bruxelles le 30 mai pour des réunions à haut niveau avec des membres de la Commission européenne et du Parlement européen.
19/05/2012 | Suivi
Les co-rapporteures chargées du suivi de l’Ukraine pour l’APCE, Mailis Reps (Estonie, ADLE) et Marietta de Pourbaix-Lundin (Suède PPE/DC), saluent les possibilités données par les autorités de rendre visite aux membres de l’opposition emprisonnés. Après leur rencontre avec Ioulia Timochenko, ancien Premier ministre, à l’hôpital de Kharkiv, les co-rapporteures se sont déclarées contentes qu’elle reçoive désormais des soins médicaux sous la supervision de médecins en qui elle a confiance.
16/05/2012 | Suivi
A la veille de la Journée internationale contre l’homophobie, Lise Christoffersen (Norvège, SOC) et Piotr Wach (Pologne, PPE/DC), co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi des obligations et engagements de la République de Moldova, ont fait part de leur préoccupation concernant la préparation d’une loi anti-discrimination...
11/05/2012 | Suivi
Mailis Reps (Estonie, ADLE) et Marietta de Pourbaix-Lundin (Suède, PPE/DC), co-rapporteures de l'APCE pour le suivi de l’Ukraine rencontreront le 16 mai prochain à Kharkiv, l’ancien Premier Ministre Yulia Timoshenko, ainsi que ses avocats. Elles s’entretiendront également avec les avocats des anciens membres du gouvernement emprisonnés, Iouri Loutsenko et Valeri Ivachtchenko. Ces rencontres auront lieu dans le cadre d’une visite de suivi des co-rapporteures (15-17 mai), dont l’objectif est d’évaluer la mise en oeuvre de la Résolution 1862 (2012) de l’APCE sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine.
07/05/2012 | Suivi
Les co-rapporteurs pour le suivi de la Russie par l'APCE, Andreas Gross (Suisse, SOC) et György Frunda (Roumanie, PPE/DC), ont exprimé leur préoccupation face aux violences qui ont suivi la manifestation de masse organisée à Moscou à la veille de l’investiture présidentielle et à l’arrestation de plus de 250 participants.
04/05/2012 | Suivi
Robert Walter (Royaume-Uni, GDE), rapporteur de l'APCE pour le dialogue post-suivi avec « l’ex-République yougoslave de Macédoine », effectuera une visite d’information dans le pays du 7 au 10 mai 2012.
13/04/2012 | Suivi
Les co-rapporteures de l'APCE pour le suivi de l'Ukraine, Mailis Reps (Estonie, ADLE) et Marietta de Pourbaix-Lundin (Suède, PPE/DC), ont salué l'adoption hier, par la Verkhovna Rada, du nouveau Code de procédure pénale de l'Ukraine. Etant donné le nombre impressionnant d'amendements qui avaient été déposés par rapport au projet de texte initial, les co-rapporteures ont tout particulièrement salué l'engagement solennel du Président de l'Ukraine qui promet de ne signer ce code pour lui donner force de loi, qu'après avoir obtenu toutes les assurances du Conseil de l'Europe qu'il est entièrement conforme aux normes européennes.
02/04/2012 | Suivi
Mailis Reps (Estonie, ADLE) et Marietta de Pourbaix-Lundin (Suède, PPE/DC), co-rapporteures de la Commission de suivi de l'APCE ont salué les plans destinés à remédier aux insuffisances structurelles du système judiciaire ukrainien, comme le projet de Code de procédure pénale, mais elles ont souligné qu’il fallait à présent adopter ces plans et surtout les mettre en œuvre.
29/03/2012 | Suivi
Tomáš Jirsa (République tchèque, GDE) et Grigore Petrenco (République de Moldova, GUE), co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi des obligations et engagements de l’Albanie, se rendront dans le pays pour une visite d’information du 2 au 4 avril 2012. A Tirana, ils devraient rencontrer le Président de la République, Bamir Topi, le Premier ministre, Sali Berisha, et le ministre de la Justice, Eduard Halimi.
29/03/2012 | Suivi
28/03/2012 | Suivi
De retour de sa visite à Monaco pour la préparation d'un rapport sur le dialogue postsuivi (26-27 mars 2012), Anne Brasseur (Luxembourg, ADLE) a salué les efforts entrepris par la Principauté pour combattre le blanchiment d'argent et la corruption.