24/06/2011 | Suivi
Dans une note d’information déclassifiée par la Commission de suivi de l'APCE le 21 juin 2011, les co-rapporteurs sur le suivi du Monténégro, Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC) et Serhiy Holovaty (Ukraine, ADLE), ont salué la volonté du Monténégro d’honorer ses engagements et obligations et de satisfaire aux exigences de l’Union européenne en matière de droits de l’homme, d’Etat de droit et de démocratie pour amorcer le processus des négociations d’adhésion à l'Union européenne.
09/06/2011 | Suivi
« Bien que nous félicitions le Monténégro d'avoir entrepris plusieurs réformes essentielles et obtenu le statut de pays candidat à l'Union européenne en décembre dernier, nous estimons que les autorités du Monténégro doivent encore régler des questions essentielles pour respecter les engagements et obligations de leur pays », ont déclaré Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC) et Serhyi Holovaty (Ukraine, ADLE) à l'issue de leur visite d'étude à Podgorica du 31 mai au 2 juin 2011.
01/06/2011 | Suivi
Les rapporteuses de l’APCE pour le respect des engagements de l’Ukraine, Mailis Reps (Estonie, ADLE) et Marietta de Pourbaix-Lundin (Suède, PPE/DC) ont salué les « efforts considérables » et la « volonté politique » des autorités d’honorer les obligations contractés vis-à-vis du Conseil de l'Europe lors de son adhésion. « Le lancement d’une réforme institutionnelle en profondeur doit être salué dans ce contexte », ont-elles souligné dans une note d’information. Cependant, elles considèrent l’évolution de la situation concernant la réforme électorale « très préoccupante », notamment dans l’optique des élections législatives prévues en 2012.
30/05/2011 | Suivi
Grigore Petrenco (Moldova, GUE) a été nommé co-rapporteur pour le suivi de l’APCE concernant l’Albanie en remplacement de Jaakko Laakso (Finlande, GUE), qui l'a été plus de trois ans. Il travaillera aux côtés de Thomáš Jirsa (République tchèque, GDE), l’actuel co-rapporteur. L’Albanie fait l’objet d’une procédure de suivi de l’Assemblée – avec visites régulières dans le pays, dialogue avec les autorités et débats périodiques de l’Assemblée – depuis son adhésion au Conseil de l'Europe en 1995.
30/05/2011 | Suivi
Indrek Saar (Estonie, SOC) a été nommé co-rapporteur pour le suivi de l’APCE concernant la Serbie, en remplacement de Sinikka Hurskainen (Finlande, SOC). Il travaillera aux côtés de Davit Harutyunyan (Arménie, GDE), l’actuel co-rapporteur. La Serbie fait l’objet de la procédure de suivi de l’Assemblée – avec visites régulières dans le pays, dialogue avec les autorités et débats périodiques de l’Assemblée – depuis son adhésion au Conseil de l'Europe en 2003.
27/05/2011 | Suivi
Le co-rapporteur de l'APCE sur le respect des obligations et des engagements de la Serbie, Davit Harutyunyan (Arménie, GDE), a salué les mesures prises par le Parlement serbe pour harmoniser sa législation avec les normes du Conseil de l’Europe. Il s’est félicité tout particulièrement des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Résolution 1661 (2009) de l'APCE avec l’abolition des lettres de démission non datées, la réforme du système d’attribution des sièges au parlement – qui devrait mieux respecter la volonté des citoyens – et l’amélioration de l’accès des femmes à des fonctions électives au parlement.
27/05/2011 | Suivi
Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC) et Serhiy Holovaty (Ukraine, ADLE), co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi du Monténégro, effectueront une visite à Podgorica les 1 et 2 juin, au cours de laquelle ils devraient rencontrer notamment le Président du Parlement, le Premier ministre, ainsi que les ministres des Affaires étrangères et européennes, de l’Intérieur, de la Justice, des Droits de l'homme et des Minorités et la délégation parlementaire du Monténégro auprès de l’APCE.
27/05/2011 | Suivi
Les co-rapporteurs sur l'Azerbaïdjan de la Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)MM. Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC) et Joseph Debono Grech (Malte, SOC), saluent la libération d’Eynulla Fatullayev, journaliste et rédacteur en chef du quotidien aujourd'hui disparu “Realny Azerbaijan”, qui a été gracié par le Président Ilham Alyev en même temps que 90 autres détenus à l'approche du 93e anniversaire de la fondation de la République démocratique d'Azerbaïdjan.
26/05/2011 | Suivi
Les co-rapporteurs pour l'Arménie de l'APCE, John Prescott (Royaume-Uni, SOC) et Alex Fischer (Allemagne, PPE/DC), saluent l'amnistie générale proclamée en Arménie par le parlement sur proposition du Président de ce pays. Les rapporteurs ont noté que cette amnistie permettra de libérer toutes les personnes encore détenues suite aux événements de mars 2008.
26/05/2011 | Suivi
Les co-rapporteurs de l'APCE pour la Géorgie, Kastriot Islami (Albanie, SOC) et Michael Aastrup Jensen (Danemark, ADLE), ont exprimé leur inquiétude au sujet des informations faisant état d’un recours disproportionné et excessif à la force par la police lors des mouvements de protestation qui ont éclaté dans le centre de Tbilissi la nuit dernière.
20/05/2011 | Suivi
Le co-rapporteur de l'Assemblée pour l'Albanie, Thomáš Jirsa (République tchèque, GDE), a exprimé son inquiétude concernant les tensions croissantes dans le pays suite aux élections à la mairie de Tirana et a appelé toutes les parties à garder leur calme et à éviter l'affrontement. « Je suis attentivement l'évolution de la situation en Albanie, avec grande inquiétude. J’appelle toutes les parties à éviter toute escalade et à respecter pleinement le cadre légal en vue du traitement des plaintes et des recours liés à cette élection », a déclaré M. Jirsa.
14/04/2011 | Suivi
Tout en se félicitant des nombreuses initiatives des autorités en vue de la réforme électorale et des réformes de la police et de la justice, les co-rapporteurs de la Commission de suivi de l'APCE sur le respect des obligations et engagements de l’Arménie (John Prescott, Royaume-Uni, SOC, et Axel Fischer, Allemagne, PPE/DC) ont estimé qu’il convient désormais que ces initiatives soient traduites dans la pratique. Les rapporteurs le soulignent dans une note d’information, les changements législatifs seuls ne suffisent pas : ils « doivent s’accompagner de politiques visant à faire évoluer les pratiques et les mentalités ».