Logo Assembly Logo Hemicycle

Actualités

Dialogue post-suivi avec Monaco

13/04/2011 | Suivi

La rapporteuse pour le dialogue post-suivi avec Monaco, Anne Brasseur (Luxembourg, ALDE), souligne dans une note d’information rendue publique aujourd’hui, que de nombreuses réformes restent à élaborer et à mettre en œuvre pour satisfaire aux demandes formulées en 2009 par l’APCE.

‘La Bosnie-Herzégovine s’isole de l’Europe’, déclarent les co-rapporteurs de l’APCE

12/04/2011 | Suivi

Karin Woldseth (Norvège, GDE) et Jean-Claude Mignon (France, PPE/DC), co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Bosnie-Herzégovine, ont aujourd’hui fait la déclaration suivante : «Nous regrettons vivement que l’Assemblée parlementaire de Bosnie-Herzégovine ne soit pas parvenue, plus de six mois après les élections législatives du 3 octobre 2010, à désigner une nouvelle délégation à l’APCE».

Respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan

12/04/2011 | Suivi

Dans une note d’information sur leur visite à Bakou du 1er au 3 février 2011, rendue publique aujourd’hui à Strasbourg, Pedro Agramunt Font de Mora (Espagne, PPE/DC) et Joseph Debono Grech (Malte, SOC), co-rapporteurs de la Commission de suivi pour l’Azerbaïdjan, disent attacher une valeur particulière à l'esprit d'ouverture des autorités azerbaïdjanaises quant au dialogue politique avec l’APCE.

Ukraine : les autorités devraient faire preuve de bonne foi dans la rédaction d'un nouveau code électoral

11/04/2011 | Suivi

« Je suis convaincue que la place de l'Ukraine est dans l'Europe et je salue sa volonté de respecter les normes et d’embrasser les idéaux de l'Europe » a déclaré Marietta de Pourbaix Lundin (Suède PPE/DC), co-rapporteuse pour le suivi au titre de l'Ukraine, au terme de sa visite à Kiev et à Lvov. Elle a salué les efforts constants déployés par les autorités pour honorer les engagements de l'Ukraine vis à vis du Conseil de l'Europe et mettre en œuvre les recommandations de l'Assemblée. Dans le même temps, elle a souligné que certains faits récents suscitaient néanmoins des inquiétudes.

APCE : visite de suivi en Ukraine

04/04/2011 | Suivi

Marietta de Pourbaix-Lundin (Suède, PPE/DC), co-rapporteuse de l'APCE pour le suivi des obligations et engagements de l’Ukraine, effectuera une visite d’information dans le pays du 5 au 8 avril. A Kiev, des entretiens sont prévus avec le Président de la République, Victor Yanoukovitch, le Président du Parlement, Volodymyr Lytvyn, le ministre de la Justice et Président du groupe de travail sur la réforme de la loi électorale, Oleksandr Lavrynovytch, le Chef du Service de Sécurité, Valery Khoroshkovsky, et l’ancien premier ministre, Yulia Tymoshenko.

Hongrie : la Commission de suivi de l’APCE nomme Kerstin Lundgren et Jana Fiszcherová co-rapporteuses pour...

25/03/2011 | Suivi

La Commission de suivi de l’APCE a nommé aujourd’hui Kerstin Lundgren (Suède, ADLE) et Jana Fiszcherová (République tchèque, GDE) co-rapporteuses pour préparer un avis à l’intention du Bureau de l’Assemblée, sur la proposition de résolution « Graves revers dans le domaine de la prééminence du droit et des droits de l’homme en Hongrie ».

Géorgie : une commission de l’APCE salue les progrès réalisés mais propose de poursuivre la procédure de suivi

25/03/2011 | Suivi

La Commission de suivi de l'APCE, adoptant un projet de résolution sur le respect des obligations et engagements de la Géorgie, a salué aujourd'hui les « efforts soutenus » déployés par les autorités géorgiennes pour s’acquitter de leurs obligations et engagements restants ainsi que « d’énormes progrès » réalisés depuis le dernier rapport de suivi adopté en 2008.

La Moldova est sur la bonne voie, mais elle doit encore adopter des réformes capitales et les mettre en œuvre

25/03/2011 | Suivi

Nous exhortons l’ensemble des partis politiques de Moldova à parvenir à un consensus pour mettre fin à l’impasse politique qui dure depuis près de deux ans maintenant », ont déclaré Lise Christoffersen (Norvège, SOC) et Piotr Wach (Pologne, PPE/DC), co-rapporteurs de l’APCE, au terme de leur première visite d’étude du 21 au 24 mars 2011 en Moldova. « L’élection d’un Président contribuera à la stabilité politique, elle donnera un élan pour les réformes nécessaires et elle améliorera les droits fondamentaux des citoyens », ont-ils ajouté.

Arménie : des progrès ont été accomplis, mais les réformes annoncées doivent se traduire par des mesures...

23/03/2011 | Suivi

A l’issue de leur visite de deux jours à Erevan, les co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi des obligations et engagements de l’Arménie, John Prescott (Royaume-Uni, SOC) et Axel Fischer (Allemagne, PPE/DC), ont salué le nombre considérable de réformes concernant la police, le système judiciaire et les dispositions électorales que les autorités ont engagées en réponse aux recommandations formulées à la suite des événements de mars 2008, notamment par l’APCE et l’Assemblée nationale arménienne.

Visite de suivi des co-rapporteurs de l’APCE en Moldova

18/03/2011 | Suivi

Lise Christoffersen (Norvège, SOC) et Piotr Wach (Pologne, PPE/DC), co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi des obligations et engagements de la Moldova, effectueront une visite d’information dans le pays du 21 au 24 mars 2011. Ils s’intéresseront notamment à la situation politique actuelle, dont l’élection du Président de la République, les dernières évolutions dans le domaine de la justice et des médias, et les préparatifs des élections locales.

Visite de suivi des co-rapporteurs de l'APCE en Arménie

11/03/2011 | Suivi

John Prescott (Royaume-Uni, SOC) et Axel Fischer (Allemagne, PPE/DC), co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi des obligations et engagements de l’Arménie, se rendront dans le pays du 16 au 17 mars 2011 pour une visite d’information. Ils se pencheront notamment sur des questions en cours lieés aux événements de mars 2008, aux principaux éléments de l’ensemble des réformes annoncées par les autorités et à l'environnement médiatique.

Visite post-suivi à Monaco : des réformes dans de nombreux domaines se font attendre, selon la rapporteuse

23/02/2011 | Suivi

« Malgré quelques avancées réalisées, des réformes dans de nombreux domaines se font attendre », a déclaré Anne Brasseur (Luxembourg, ADLE) à l'issue de sa visite dans la Principauté de Monaco les 21 et 22 février 2011. « J'ai noté avec satisfaction les avancées importantes réalisées dans le domaine de la justice et de la lutte contre le blanchiment. Cependant, la réforme de l'organisation judiciaire, la révision du code pénal et du code de procédure pénale doivent encore suivre ».