11/03/2011 | Suivi
John Prescott (Royaume-Uni, SOC) et Axel Fischer (Allemagne, PPE/DC), co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi des obligations et engagements de l’Arménie, se rendront dans le pays du 16 au 17 mars 2011 pour une visite d’information. Ils se pencheront notamment sur des questions en cours lieés aux événements de mars 2008, aux principaux éléments de l’ensemble des réformes annoncées par les autorités et à l'environnement médiatique.
23/02/2011 | Suivi
« Malgré quelques avancées réalisées, des réformes dans de nombreux domaines se font attendre », a déclaré Anne Brasseur (Luxembourg, ADLE) à l'issue de sa visite dans la Principauté de Monaco les 21 et 22 février 2011. « J'ai noté avec satisfaction les avancées importantes réalisées dans le domaine de la justice et de la lutte contre le blanchiment. Cependant, la réforme de l'organisation judiciaire, la révision du code pénal et du code de procédure pénale doivent encore suivre ».
18/02/2011 | Suivi
Anne Brasseur (Luxembourg, ADLE), rapporteuse de l'APCE pour le dialogue post-suivi avec Monaco, se rendra dans la Principauté les 21 et 22 février pour une visite d’information. Des rencontres sont prévues avec le Chef de l’Etat, S.A.S. le Prince Albert II, le Président du Conseil National, Jean-François Robillon, le ministre d’Etat et Chef de gouvernement S.E. Michel Roger, le Conseiller de gouvernement pour les Relations extérieures, José Badia, le Conseiller de gouvernement pour l’Intérieur, Paul Masseron et le Conseiller de gouvernement pour les Affaires sociales et la Santé, Stéphane Valeri.
03/02/2011 | Suivi
Les rapporteurs de l'APCE pour l’Albanie, Jaakko Laakso (Finlande, GUE) et Thomas Jirsa (République tchèque, GDE), ont invité instamment toutes les parties à trouver une solution négociée à la crise politique actuelle dans ce pays et à s’abstenir de toute action qui pourrait aggraver encore plus la situation déjà tendue. « Cette crise cause aux institutions démocratiques de l'Albanie des dommages qui mettront longtemps à s'effacer et fait courir un danger à la stabilité même du pays » ont dit les deux co-rapporteurs.
03/02/2011 | Suivi
Joseph Debono Grech (Malte, SOC) et Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC), co-rapporteurs de l'APCE sur le respect des obligations et engagements de l'Azerbaïdjan, ont terminé leur mission de trois jours dans le pays (du 1er au 3 février 2011), au cours de laquelle ils ont fait le point de la situation politique actuelle après les élections et discuté de l’état de la procédure de suivi de l'Assemblée avec les autorités, les parties politiques et la société civile.
28/01/2011 | Suivi
Joseph Debono Grech (Malte, SOC) et Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC), co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan, se rendront dans le pays du 1er au 3 février pour une visite d’information. A Bakou, des rencontres sont prévues avec le Président de la République, le Président du Parlement, les ministres de la Justice et de la Sécurité nationale, le Procureur Général, et le Président de la Commission centrale électorale.
18/01/2011 | Suivi
« Nous ne devrions plus nous affronter à propos du passé – il nous faut maintenant discuter de l’avenir. La pierre angulaire pour bâtir l’avenir est bien entendu un règlement politique durable du conflit, dans le respect du droit international et qui garantisse la sécurité, les droits et les libertés des populations concernées. Tant que l’on ne sera pas parvenu à ce règlement durable, le conflit continuera de compromettre la stabilité autant que le développement économique de toute la région, » a déclaré le Président de l’APCE Mevlüt Çavuşoğlu à l’ouverture d’une audition sur la situation actuelle se rapportant aux "conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie".
17/01/2011 | Suivi
Les co-rapporteuses pour l’Ukraine de l’APCE, Mailis Reps (ADLE, Estonie) et Marietta Pourbaix–Lundin (PPE/DC, Suède), se sont félicitées de l’adoption aujourd’hui par la Verkhovna Rada de la loi relative à l’accès aux informations publiques. “La loi qui vient d’être adoptée, et qui était réclamée par l’Assemblée, tient compte des recommandations formulées par la communauté internationale et la société civile, elle va accroître la transparence de la gouvernance et elle constituera un outil important dans le cadre de la lutte contre la corruption”, ont-elles déclaré.
13/01/2011 | Suivi
"La mise en œuvre des réformes lancées par la Turquie sera suivie avec vigilance", a déclaré Josette Durrieu (France, SOC), rapporteur de l'APCE sur le dialogue post-suivi avec la Turquie au terme de sa première visite d'information du 8 au 12 janvier 2011. "Des tendances positives se dégagent et des avancées réelles sont à noter.Toutefois des problèmes importants demeurent concernant la durée des détentions provisoires et des procès, le fonctionnement du système judiciaire, la liberté d'expression ou l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme...
17/12/2010 | Suivi
« La Serbie, sans aucun doute, a accompli des progrès considérables dans de nombreux domaines et s’achemine vers l’exécution pleine et entière de ses engagements. Cependant, il reste des questions essentielles à régler ou à finaliser, comme la réforme de la justice, la révision du droit électoral, la suppression du système administré par les partis et les démissions en blanc, ainsi que le plein respect des lois relatives à la liberté de parole, d'association, etc...
22/11/2010 | Suivi
Les deux co-rapporteurs de l'Assemblée parlementaire pour le suivi de l'Azerbaïdjan, Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC) et Joseph Debono Grech (Malte, SOC), ont salué la libération des deux blogueurs, Adnan Hajizade et Emin Milli, par les autorités azerbaïdjanaises. « Cette libération est un pas en avant significatif et un signe clair que les autorités azerbaïdjanaises sont prêtes à résoudre les problèmes qui ont entravé leur coopération avec le Conseil de l'Europe. Nous espérons que nous pourrons bientôt saluer de nouvelles avancées sur d'autres questions en suspens », ont-ils déclaré.
16/11/2010 | Suivi
La Commission de suivi de l'APCE a nommé aujourd’hui Marietta de Pourbaix-Lundin (Suède, PPE/DC), nouveau co-rapporteur pour le suivi de l’Ukraine, en remplacement de Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC), dont le mandat expire, conformément aux dispositions de la Résolution 1710 (2010).