17/01/2011 | Suivi
Les co-rapporteuses pour l’Ukraine de l’APCE, Mailis Reps (ADLE, Estonie) et Marietta Pourbaix–Lundin (PPE/DC, Suède), se sont félicitées de l’adoption aujourd’hui par la Verkhovna Rada de la loi relative à l’accès aux informations publiques. “La loi qui vient d’être adoptée, et qui était réclamée par l’Assemblée, tient compte des recommandations formulées par la communauté internationale et la société civile, elle va accroître la transparence de la gouvernance et elle constituera un outil important dans le cadre de la lutte contre la corruption”, ont-elles déclaré.
13/01/2011 | Suivi
"La mise en œuvre des réformes lancées par la Turquie sera suivie avec vigilance", a déclaré Josette Durrieu (France, SOC), rapporteur de l'APCE sur le dialogue post-suivi avec la Turquie au terme de sa première visite d'information du 8 au 12 janvier 2011. "Des tendances positives se dégagent et des avancées réelles sont à noter.Toutefois des problèmes importants demeurent concernant la durée des détentions provisoires et des procès, le fonctionnement du système judiciaire, la liberté d'expression ou l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme...
17/12/2010 | Suivi
« La Serbie, sans aucun doute, a accompli des progrès considérables dans de nombreux domaines et s’achemine vers l’exécution pleine et entière de ses engagements. Cependant, il reste des questions essentielles à régler ou à finaliser, comme la réforme de la justice, la révision du droit électoral, la suppression du système administré par les partis et les démissions en blanc, ainsi que le plein respect des lois relatives à la liberté de parole, d'association, etc...
22/11/2010 | Suivi
Les deux co-rapporteurs de l'Assemblée parlementaire pour le suivi de l'Azerbaïdjan, Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC) et Joseph Debono Grech (Malte, SOC), ont salué la libération des deux blogueurs, Adnan Hajizade et Emin Milli, par les autorités azerbaïdjanaises. « Cette libération est un pas en avant significatif et un signe clair que les autorités azerbaïdjanaises sont prêtes à résoudre les problèmes qui ont entravé leur coopération avec le Conseil de l'Europe. Nous espérons que nous pourrons bientôt saluer de nouvelles avancées sur d'autres questions en suspens », ont-ils déclaré.
16/11/2010 | Suivi
La Commission de suivi de l'APCE a nommé aujourd’hui Marietta de Pourbaix-Lundin (Suède, PPE/DC), nouveau co-rapporteur pour le suivi de l’Ukraine, en remplacement de Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC), dont le mandat expire, conformément aux dispositions de la Résolution 1710 (2010).
12/10/2010 | Suivi
Le Président de la Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire, Dick Marty (Suisse, ADLE), a proposé une journée d’auditions à haut niveau pour sortir de « l’impasse » et progresser sur la gestion des conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie. « Il est indispensable que la confrontation laisse la place au dialogue » a déclaré M. Marty dans une note rendue publique cette semaine qui présente les grandes lignes d’un plan d’action.
12/10/2010 | Suivi
Les co-rapporteurs sur la Géorgie de la Commission de suivi de l'APCE, Kastriot Islami (Albanie, SOC) et Michael Aastrup Jensen (Danemark, ADLE), ont invité le Parlement géorgien à ne pas adopter les amendements à la Constitution avant que la Commission de Venise – le groupe d’experts indépendants du Conseil de l’Europe en matière de droit constitutionnel – ait rendu son avis à leur sujet et qu’une suite ait été donnée à ses recommandations.
14/09/2010 | Suivi
Dans une note d'information sur leurs visites d’information à Moscou et Mourmansk, respectivement en mars et juillet 2010, rendue publique jeudi dernier, les co-rapporteurs de l’APCE pour le suivi de la Russie, György Frunda (Roumanie, PPE/DC) et Andreas Gross (Suisse, SOC) ont salué les progrès tangibles réalisés dans un certain nombre de domaines depuis le dernier rapport datant de 2005. Ils restent néanmoins préoccupés par la libéralisation insuffisante de la législation électorale et estiment que des progrès doivent être réalisés pour renforcer la démocratie pluraliste et accélérer la réforme de la justice.
10/09/2010 | Suivi
La Commission de suivi de l'APCE salue la volonté politique manifestée par le nouveau gouvernement ukrainien de lancer un « train de réformes vaste et ambitieux », tout en faisant observer que ces réformes sont mises en œuvre dans la précipitation. Dans un projet de résolution approuvé hier à l’unanimité lors d’une réunion à Paris, la commission a déclaré que les réformes exigeaient « un large consensus politique et un soutien public important », ce qui ne serait possible que si les procédures parlementaires et les principes démocratiques étaient rigoureusement respectés.
20/07/2010 | Suivi
Kastriot Islami (Albanie, SOC) et Michael Aastrup Jensen (Danemark, ADLE), corapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Géorgie, ont fait part de leur satisfaction à l’égard des évolutions politiques positives qui ont fait suite aux récentes élections locales dans ce pays. A l’issue d’une visite de cinq jours à Tbilissi (12-16 juillet 2010), les corapporteurs ont déclaré : «Les efforts des autorités et d’une partie de l’opposition pour maintenir un dialogue constructif et pour assurer à l’opposition la place qui lui revient dans la gouvernance du pays sont une étape importante de la consolidation de la démocratie en Géorgie». Ils ont souligné que les réformes électorales et constitutionnelles en préparation devraient être fondées sur un processus ouvert à tous.
09/07/2010 | Suivi
Kastriot Islami (Albanie, SOC) et Michael Jensen (Danemark, ADLE), corapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Géorgie, effectueront une visite d’information dans ce pays du 12 au 15 juillet, dans le cadre de l'évaluation en cours sur le respect des obligations et engagements de la Géorgie envers le Conseil de l’Europe. Les discussions devraient notamment porter sur la réforme du système judiciaire, la protection des droits de l’homme, la décentralisation et l’autonomie locale, le pluralisme des médias ainsi que sur la lutte contre la corrution.
02/07/2010 | Suivi
György Frunda (Roumanie, PPE/DC) et Andreas Gross (Suisse, SOC), co-rapporteurs de l’APCE pour le suivi de la Russie, effectueront une visite d’information dans ce pays, dans le cadre de l'évaluation en cours sur le respect des obligations et engagements de la Russie envers le Conseil de l’Europe.