10/03/2008 | Suivi
John Prescott (Royaume Uni, SOC), rapporteur de l'APCE sur l'élection présidentielle en Arménie, s'est félicité aujourd'hui de la suppression, à la suite de sa visite dans le pays la semaine dernière, de deux mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence décrété par les autorités arméniennes. « Je me félicite en particulier du rétablissement des activités des partis politiques et des ONG que j'ai spécifiquement demandé lors de ma visite. J'invite maintenant les autorités à annuler les autres mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence, en particulier celles qui limitent la liberté des médias.
10/03/2008 | Suivi
John Prescott (Royaume Uni, SOC), rapporteur pour l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur les élections en Arménie, a appelé toutes les parties à faire preuve de retenue et de respect et à éviter toute mesure précipitée qui pourrait aggraver les choses, à l'issue de deux jours de réunion avec toutes les parties impliquées des intéressés à Erevan. « C'est essentiel si nous voulons un dialogue véritable et ouvert » a déclaré M. Prescott. « Je suis convaincu qu'il est possible de résoudre les difficultés actuelles. Cela exige que l'autorité de la Cour constitutionnelle et la décision qu'elle a prise sur le résultat de l'élection présidentielle soient reconnues de tous.
05/03/2008 | Suivi
A la demande du Président de l’Assemblée parlementaire, John Prescott (Royaume-Uni, SOC), se rendra une nouvelle fois en Arménie les 6 et 7 mars 2008 pour évaluer sur place la situation post-électorale et examiner les moyens de désamorcer la crise politique et de promouvoir le dialogue. M. Prescott a conduit la délégation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) qui a observé l’élection présidentielle en Arménie le 19 février 2008.
01/02/2008 | Suivi
Andres Herkel (Estonie, PPE/ D C) et Evguenia Jivkova (Bulgarie, SOC), co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi de l'Azerbaïdjan, effectueront une visite d'information à Bakou du 4 au 8 février, afin d'évaluer le respect des obligations et engagements de cet Etat auprès du Conseil de l'Europe, et d'examiner, dix mois plus tard, la mise en œuvre de la Résolution 1545 (2007) sur ce point. Des entretiens sont prévus, notamment avec le Président de la République, le Président de l'Assemblée nationale, et les ministres des Affaires étrangères, de l'Intérieur et de la Justice. Les co-rapporteurs rencontreront également des représentants des différents partis politiques, d'ONG et des médias ainsi que des prisonniers sur leur lieu de détention.
22/01/2008 | Suivi
Le système électoral du Royaume-Uni est ouvert à la fraude, et si les élections sont démocratiques dans ce pays, c’est en dépit de la vulnérabilité de son système, à laquelle il convient de remédier d’urgence, selon la commission de Suivi de l’APCE. Dans un Avis publié aujourd’hui, la commission déclare que les modifications apportées en 2006 au dispositif de vote par correspondance ont amélioré sa sécurité, mais que des faiblesses subsistent.
16/01/2008 | Suivi
« La mise en œuvre des réformes en Ukraine s’avère être un processus complexe, et nos entretiens l’ont confirmé. Il est donc primordial que l’ensemble de la classe politique ukrainienne mette à profit l’esprit constructif qui a perduré au lendemain des élections législatives, afin d’accélérer le processus des réformes dans le pays », ont déclaré les co-rapporteuses de la Commission de suivi, Hanne Severinsen (Danemark, ADLE) et Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC) au terme de leur visite à Kiev, effectuée dans le cadre du suivi du respect des obligations et engagements de l’Ukraine.
20/12/2007 | Suivi
Selon le co-rapporteur de la Commission de suivi de l’APCE Georges Colombier (France, PPE/DC), en Arménie, «l’accès à la télévision publique» pour tous les candidats aux prochaines élections présidentielles devrait être plus équilibré, et le recours aux pressions administratives et à l’intimidation par les forces de police sont «des problèmes préoccupants». Dans une déclaration, rendue publique hier, sur sa récente visite en Arménie, M. Colombier a également dit que le nouveau Code électoral, avec les tous derniers amendements, constituait une bonne base pour la tenue d'élections libres et équitables «s’il est appliqué convenablement et de bonne foi».
13/11/2007 | Suivi
Dans le cadre de la procédure de suivi relative au respect des obligations et des engagements du Monténégro, Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC) et Serhiy Holovaty (Ukraine, ALDE), co-rapporteurs de la Commission de suivi de l'APCE, effectueront une visite d’information à Podgorica du 14 au 16 novembre. S’agissant de la première visite de la commission au Monténégro depuis son adhésion, l’objectif est d’établir un contact avec les autorités afin d’expliquer la procédure de monitoring et d’examiner le calendrier et la mise en œuvre des engagements.
10/11/2007 | Suivi
Matyas Eörsi (Hongrie, ADLE) et Kastriot Islami (Albanie, SOC), co-rapporteurs de la commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour la Géorgie, ont aujourd’hui exprimé leur conviction qu’il est dans l’intérêt de la Géorgie de lever l’état d’urgence le plus vite possible. Les co-rapporteurs ont appellé le gouvernement géorgien à restaurer dans leur intégralité le fonctionnement normal des institutions et des processus démocratiques. Ils ont rappelé aux autorités géorgiennes qu’elles devaient observer strictement les principes de l’état de droit et respecter les dispositions de la Convention européenne des Droits de l'Homme, notamment la liberté d’expression, d’information et d’association.
08/11/2007 | Suivi
Suite à la déclaration de l'état d'urgence sur tout le territoire par le Président géorgien Mikheïl Saakachvili, les co-rapporteurs pour la Géorgie de la Commission de suivi de l'APCE Matyas Eorsi (Hongrie, ADLE) et Kastriot Islami (Albanie, SOC), se rendront pour une visite éclair à Tbilissi du vendredi 9 au dimanche 11 novembre afin d’évaluer la situation sur place.
31/10/2007 | Suivi
La Commission de suivi de l'APCE, qui œuvre pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil, organisera en coopération avec l’Institut allemand d’études internationales et de sécurité (SWP) une audition sur les « conflits gelés », qui se tiendra au Bundestag à Berlin les 5 et 6 novembre 2007, et qui se focalisera sur le Haut-Karabakh, l’Abkhazie, l’Ossétie du Sud et la Transnistrie.
05/10/2007 | Suivi
Le départ de Sylvio Berlusconi du pouvoir a réglé provisoirement le conflit d’intérêts créé par son double statut de premier ministre et de propriétaire de Mediaset, un des deux acteurs du « duopôle » qui domine la télévision italienne. Mais de nouvelles lois sont nécessaires pour prévenir les abus de pouvoir potentiels à l’avenir, selon la Commission de suivi de l'APCE.