19/09/2007 | Suivi
« En très peu de temps, la Géorgie a accompli des progrès exceptionnels dans la mise en œuvre de réformes importantes sur les plans économiques, judiciaires et étatiques. Elle a posé les fondations d’une économie libérale de marché prospère et d’une démocratie digne de ce nom, régie par les droits de l'homme et la primauté du droit. La Géorgie a donné l’exemple à toute la région et au monde », ont dit Matyas Eörsi (Hongrie, ALDE) et Kastriot Islami (Albanie, SOC), co-rapporteurs de la commission de suivi de l'APCE, en donnant leurs premières impressions lors d’une conférence de presse tenue à Tbilissi le 13 septembre 2007.
03/06/2007 | Suivi
Les co-rapporteurs de la Commission de suivi de l’APCE ont aujourd’hui exhorté les forces politiques de l’Ukraine à trouver un accord, malgré les différends politiques internes, sur le renforcement des institutions démocratiques, la mise en œuvre de la réforme juridique, et la lutte contre la corruption. Intervenant lors d’une conférence de presse donnée à l’issue d’une visite de suivi de huit jours, Hanne Severinsen et Renate Wohlwend ont dit qu’elles auraient souhaité recommander de mettre fin au suivi pour l’Ukraine. Cependant, il faut d’abord que les autorités ukrainiennes leur donnent l’assurance de leur «détermination à engager des réformes réelles, cohérentes et ciblées». Il y a des «signes positifs» ont-elles déclaré, mais «des sujets importants de préoccupation demeurent» .
11/05/2007 | Suivi
L’intensification de la réforme judiciaire, la réalisation d’un consensus entre les communautés ethniques et la manière de rendre plus efficace la lutte contre la corruption figurent parmi les questions qui seront abordées lors des rencontres entre la Commission de suivi de l'APCE et les principaux dirigeants du gouvernement de « l’ex-République yougoslave de Macédoine », le mardi 15 mai, à Skopje. La commission aura des échanges de vues avec le Premier ministre Nikola Gruevski, le Président de l’Assemblée Ljubisha Georgievski, le Vice-Premier ministre pour l’Intégration européenne Gabriela Konevska Trajkovska, le ministre des Affaires étrangères Antonio Milososki et le ministre de la Justice Mihajlo Manevski.
05/04/2007 | Suivi
Bien que «l’ex-République yougoslave de Macédoine» ait déployé d’ «énormes efforts» dans le respect de ses engagements auprès du Conseil de l’Europe, les autorités étatiques devraient accélérer de manière significative la mise en œuvre de réformes dans des domaines tels que la justice, l’Etat de droit, la décentralisation et la lutte contre la corruption et le crime organisé, indique la Commission de suivi de l’APCE dans un rapport d’information rendu public à la suite d’une récente visite d’information du Président de la Commission, Eduard Lintner (Allemagne, PPE/DC).
05/04/2007 | Suivi
Dans son rapport annuel, la Commission de suivi indique que des progrès ont été accomplis dans les treize pays faisant l’objet d’une procédure de suivi ou de post-suivi, mais signale aussi des revers et énumère les problématiques observées – élections libres et équitables, respect total du principe de l'Etat de droit, ou encore corruption. Elle formule également des recommandations aux onze Etats qui n’ont pas fait l’objet d’une procédure de suivi et qui sont soumis au cycle de rapports périodiques cette année. Le rapport représente la contribution de la commission au débat spécial de la session plénière sur la situation des droits de l’homme et de la démocratie en Europe, qui aura lieu le mercredi 18 avril 2007.
30/03/2007 | Suivi
«Le suivi effectué par l’APCE est un processus mutuel, non une ingérence unilatérale dans les affaires intérieures», ont déclaré Luc van den Brande (Belgique, PPE/DC) et Theodoros Pangalos (Grèce, SOC), co-rapporteurs de la Commission de suivi de l’Assemblée, au terme d’une visite à Novossibirsk et Moscou du 26 au 29 mars 2007. «Notre intention est d’achever dès que possible le suivi de la Russie, mais nous avons besoin pour ce faire de l’entière coopération des autorités russes», a indiqué M. Pangalos lors d’une conférence de presse à Moscou.
23/03/2007 | Suivi
Luc Van den Brande (Belgique, PPE/CD) et Theodoros Pangalos (Grèce, SOC), co-rapporteurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour le suivi de la Russie, effectueront une visite d’information à Novossibirsk et Moscou du 26 au 29 Mars afin d’évaluer le respect par l’Etat de ses obligations et engagements.
27/02/2007 | Suivi
Tony Lloyd (Royaume-Uni, SOC), co-rapporteur de l’Assemblée pour le suivi de l’Azerbaïdjan, s’est déclaré «extrêmement déçu» que la question de l’octroi d’une licence à la chaîne de télévision ANS ne soit toujours pas définitivement réglée. «Je suis déçu qu’un deuxième appel d’offres ait été annoncé après qu’on eut découvert qu’ANS était seule à s’être manifestée lors du premier», a-t-il déclaré dans un interview. «Il n’a jamais été précisé publiquement que plusieurs offres fussent requises». En adhérant au Conseil de l'Europe, l’Azerbaïdjan s’était engagé à ne pas user de moyens administratifs pour imposer des restrictions aux médias, a encore signalé M. Lloyd. La Commission de suivi doit rendre publique le 28 mars son évaluation de l’Azerbaïdjan, en tenant compte des commentaires qu’elle aura reçus des autorités de ce pays.
23/02/2007 | Suivi
Deux membres de la Commission de suivi de l'APCE se sont rendues à Brighton et à Londres les 26 et 27 février 2007 pour examiner les allégations selon lesquelles des irrégularités concernant le vote par correspondance et le vote par procuration auraient entaché des scrutins au Royaume-Uni. Herta Däubler-Gmelin (SOC), ancienne ministre de la Justice de l’Allemagne, et Urszula Gacek (PPE/DC), sénatrice polonaise, informeront la Commission de suivi, qui déterminera si les allégations de fraude électorale justifient que l’Assemblée ouvre une «procédure de suivi».
16/02/2007 | Suivi
L'ancienne ministre de la Justice Herta Däubler-Gmelin (Allemagne, SOC) et la sénatrice Urszula Gacek (Pologne, PPE/DC), co-rapporteurs de la commission de suivi de l'Assemblée, évalueront lors d'une visite à Londres les 24 et 25 février si les allégations de fraude électorale au Royaume‑Uni motivent ou non l'ouverture d'une procédure de suivi de l'Assemblée.
25/01/2007 | Suivi
En Ukraine, les rivalités incessantes minent les espoirs d’un consensus politique en vue de prendre des décisions stratégiques ou d’accélérer le processus urgent de réforme : tels sont les avertissements émis par les co-rapporteurs de la Commission de suivi de l’APCE. Dans une note d’information, Hanne Severinsen (Danemark, ADLE) et Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC) ont regretté la lutte acharnée à laquelle se livrent le Président Iouchtchenko et le Premier Ministre Ianoukovitch, déclarant que les « promesses du Maidan » n’avaient pas été tenues. Elles ont exhorté l’Ukraine à résoudre sa crise constitutionnelle afin de progresser sur la voie d’une réforme sérieuse.
23/01/2007 | Suivi
"Il est normal qu'il y ait des désaccords entre pays; mais ils doivent être résolus par le dialogue et la négociation", souligne la Commission de suivi de l'APCE dans une déclaration. Les membres de la commission ont encouragé vivement les délégations parlementaires géorgienne et russe "à poursuivre le dialogue constructif qu'elles ont engagé lors des réunions de la commission et dans le cadre du forum de l'Assemblée, haut lieu d'expression de la démocratie parlementaire".